Assurance habitation

Pour bénéficier de la valeur à neuf, oui. Cependant, vous pouvez choisir de remplacer certains biens seulement. Le règlement des biens non remplacés se calcule à partir du coût de remplacement moins une dépréciation basée sur la durée de vie utile du bien.

Afin d’accélérer le traitement de votre réclamation, si votre sinistre est déjà déclaré à La Capitale, nous vous invitons à remplir cette liste à l’aide du formulaire relevé de dommages que vous retrouverez dans la section sécurisée Espace client.

Si vous n’êtes pas encore inscrit à l'espace client, veuillez procéder comme suit :

• Inscrivez-vous à l'Espace client.
• À l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe, accédez à l'Espace client.
• Sous la section « Assurances générales », cliquez sur « Accéder ».
• Entrez votre numéro de police d’assurance, entrez votre date de naissance, puis cliquez sur « Ajouter ».
• Cliquez sur « J’ai fini. Je veux accéder à mes dossiers maintenant ».
• Dans le menu de gauche, repérez la section Consultation et cliquez sur « Réclamations ».
• Cliquez sur l’icône « Relevé de dommages ».
• Remplissez votre relevé de dommages.

Pour vous prévaloir d’un règlement en fonction de la valeur à neuf, vous devez remplacer, réparer ou reconstruire dans un délai raisonnable suivant le sinistre. Ce délai raisonnable varie en fonction de l’ampleur du sinistre.

Vous avez le choix d’effectuer les travaux vous-même ou d’utiliser les services d’une firme de nettoyage spécialisée faisant partie du réseau de confiance de La Capitale. Si vous décidez de faire le nettoyage, un montant vous sera versé par La Capitale pour les travaux effectués.

Vous pouvez effectuer les travaux de réparation vous-même. Avant de réparer le bien endommagé, vous devez dans un premier temps protéger vos biens et permettre à La Capitale de visiter les lieux et d’examiner les biens assurés.

Non. Une première indemnité peut vous être versée sur la base de la valeur au jour du sinistre, soit le coût de remplacement des biens moins un montant pour la dépréciation. Sur réception des factures de remplacement, nous vous rembourserons la différence jusqu’à concurrence du coût de remplacement. La valeur remboursable reflète celle d’un bien de même nature et de même qualité que celui volé.

Vous pouvez aussi choisir de remplacer vos biens chez un fournisseur faisant partie du réseau de La Capitale. À ce moment-là, nous payons le coût de remplacement directement au fournisseur.

La franchise sera déduite du montant de l’indemnité versée.

Pour être couvert par le contrat automobile, le bien sinistré doit avoir un lien d'utilisation avec le véhicule assuré. Le lien peut être établi à la lumière des règles générales qui suivent.

Seront couverts par le contrat automobile :

• Les biens fixés au véhicule au moment du sinistre.
• Les pièces du véhicule temporairement enlevées ou utilisées uniquement de façon saisonnière.
• Les articles propres à l'utilisation ou à l'entretien du véhicule.
• Les biens pouvant être branchés à l'allume-cigare exclusivement.
• Les biens achetés pour être montés sur le véhicule mais pas encore installés.

Pour ce qui est des disques compacts, nous déterminons que les disques se trouvant dans le lecteur CD sont couverts en assurance automobile, tandis que les CD en dehors du lecteur seraient couverts sur le contrat d’assurance habitation.

Tous les contrats d’assurance habitation comportent des limitations de garantie, des biens et des risques qui ne sont jamais assurés ainsi que des modalités propres à certains risques ou garanties. Les renseignements sont détaillés dans le contrat d’assurance que vous avez reçu lors de l’émission de votre police. Pour plus de détails, contactez un agent d’assurance du service à la clientèle.

En vertu du Code Civil du Québec, l’assureur a soixante (60) jours pour procéder au règlement. Ce délai débute à partir de la réception de tous les renseignements pertinents ainsi que de toutes les pièces justificatives requises par l’assureur. À La Capitale, la très grande majorité des dossiers sont réglés à l’intérieur de ce délai.

Oui. Votre contrat d’assurance habitation comporte une assurance responsabilité civile des particuliers. Cette assurance vous protège pour tout montant que vous seriez tenu de payer à un tiers en raison de dommages corporels ou matériels survenus accidentellement pendant la durée du contrat et engageant votre responsabilité civile. La limite du montant d’indemnité est inscrite aux conditions particulières. Certains événements de la vie courante peuvent être exclus, il est important de vérifier votre contrat.

Pour tout genre de sinistre, vous conservez à votre charge la franchise stipulée aux conditions particulières, et ce, malgré la présence d’un responsable. Lors de son enquête, l’expert déterminera s’il y a un recours possible. Si oui, il tentera de récupérer auprès de la tierce partie responsable l’indemnité versée et l’informera du montant de votre franchise. L’expert vous tiendra informé des conclusions de ses démarches.

La variation de la prime d’assurance au renouvellement est influencée par plusieurs facteurs. Un agent d’assurance du service à la clientèle vous renseignera à cet effet. Contactez un agent d’assurance du service à la clientèle.