Foire aux questions

Oui, vous avez le choix du garage qui réparera votre véhicule accidenté.

Si vous ne savez pas à quel garage vous adresser ou si vous souhaitez être guidé dans votre choix, La Capitale a développé un réseau de garages de confiance qui peuvent effectuer l’évaluation des dommages sur place. Ils sont reconnus pour la qualité de leurs réparations et fournissent un véhicule de remplacement pendant le temps nécessaire à la réparation de votre véhicule. Ces garages donnent une garantie sur le travail aussi longtemps que vous possédez votre véhicule. Sur demande, votre expert en sinistre vous en référera un avec plaisir.

Le propriétaire du véhicule. Vous êtes le seul intervenant dans le tout le processus de réclamation qui peut donner l’autorisation pour la réparation de votre véhicule accidenté. Le réparateur choisi vous fera signer un document l’autorisant à réparer votre véhicule.

Depuis la mise en place de Convention d’indemnisation directe établie par le Groupement des assureurs automobile en 1978, votre assureur automobile doit payer les dommages suivant les modalités d’application de la convention.

En bref, lorsque vous avez un accident et que les 3 critères suivants sont respectés, nous payons les dommages à votre véhicule et nous n’avons pas de recours contre l’assureur du propriétaire responsable.

• L’accident survient au Québec.
• L’accident implique au moins deux véhicules ou un véhicule et le chargement d’un autre véhicule.
• Les propriétaires des véhicules sont identifiés.

La même règle s’applique lorsque vous êtes impliqué dans un accident et que vous êtes responsable. L’assureur du propriétaire du véhicule que vous avez endommagé n’a aucun recours contre La Capitale.

En cas d’insatisfaction du règlement effectué selon la convention, la loi sur l’assurance automobile vous permet de vous adresser aux tribunaux.

La très grande majorité des carrossiers et des concessionnaires offrent des véhicules de courtoisie le temps que les réparations soient faites sur votre véhicule.

Si toutefois il est impossible pour vous d’avoir un véhicule de courtoisie, la location d’une voiture de remplacement est couverte par l’avenant FAQ 20 « Extension de la garantie privation de jouissance » qui s’ajoute à la garantie du chapitre B. Elle permet le remboursement des frais de location d’un véhicule de remplacement le temps que le véhicule accidenté soit réparé. Les reçus sont requis et la réclamation doit être couverte par le chapitre B. Cette garantie est sujette à une limite d’assurance mentionnée aux conditions particulières de votre contrat d’assurance.

Si vous ne détenez pas cet avenant et que vous êtes non responsable d’une collision où la Convention d’indemnisation directe s’applique (voir critères à la question « Qui paiera les dommages... »), La Capitale paiera pour la perte résultant de l’immobilisation de votre véhicule pour les frais obligatoirement engagés pour le véhicule de remplacement.

Lorsque vous avez un accident, qu’il n’y a pas de blessés et que la Convention d’indemnisation directe (CID) s’applique (voir critères à la question « Qui paiera les dommages... »), il n’est pas nécessaire de faire un rapport de police. Il est recommandé de remplir un constat amiable pour nous permettre d’avoir l’information requise pour les autres véhicules impliqués.

Par contre, dès qu’il y a un ou des blessés ou qu’il s’agit d’un accident hors CID ou pour tout autre dommage occasionné directement ou accidentellement au véhicule assuré (exemples : délit de fuite, vandalisme, tentative de vol, vol, etc.), il est primordial d’effectuer un rapport de police.

Le chèque est toujours émis au nom de l’assuré désigné et du réparateur. Le chèque sera posté directement à l’adresse mentionnée aux conditions particulières de votre contrat d’assurance.

Si vous avez signé une cession de créance auprès du réparateur, nous effectuerons le paiement directement à celui-ci.

L’expert en sinistre, dans le cadre de son enquête, recueille l’information lui permettant de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués dans l’accident. Le pourcentage de responsabilité des conducteurs est déterminé dans les barèmes de la Convention d’indemnisation directe (CID) (PDF - 1,68 Mo).

Lorsque la franchise s’applique, le montant de celle-ci est déduit du paiement de l’indemnité. Si votre véhicule est réparable, vous aurez à payer la franchise au réparateur que vous aurez choisi pour réparer votre véhicule.

Si vous avez causé un dommage à un tiers à la suite d’un accident et que la Convention d’indemnisation directe (CID) ne s’applique pas (exemples : vous avez été impliqué dans un accident à l’extérieur du Québec ou vous avez frappé un bien immobilier, soit une clôture, un poteau, un lampadaire, etc.), il est probable que le tiers vous poursuive pour les dommages encourus. L’assurance responsabilité civile vous protège contre les conséquences pécuniaires de ce type d’accident.

Par ailleurs, il est toujours recommandé d’appeler son assureur lorsqu’on a un accident, aussi minime soit-il.

La variation de la prime d’assurance au renouvellement est influencée par plusieurs facteurs. Un agent d’assurance du service à la clientèle vous renseignera à cet effet.

L’évaluation des dommages au véhicule se fait généralement dans les 5 jours ouvrables suivant l’assignation du dossier.