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Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Bienvenue à tous les membres de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et aux responsables de ce programme d’assurance collective (contrat 6925).

Voici une multitude de renseignements concernant votre assurance collective et des formulaires à télécharger en cas de besoin.

• Brochure explicative (PDF - 1 007 ko)
• Adhésion et modification à l’assurance collective (PDF - 420 ko)
• Adhésion - procureurs retraités (PDF - 44 ko)
• Demande de prestations d’assurance invalidité (PDF - 100 ko)
• Demande de prestations pour frais médicaux (PDF - 31 ko)
• Adhésion au dépôt direct des prestations (PDF - 81 ko)
• Demande de remboursement pour primes payées en trop par l’employé (PDF - 79 ko)