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Le régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Des spécialistes estiment que, d’ici 10 à 15 ans, les frais liés aux études postsecondaires pourraient atteindre 100 000 $
Financez les études postsecondaires d’un enfant en déposant jusqu’à 4 000 $ par année pour un maximum cumulatif de 50 000 $.
- Accumulez de l’épargne à l’abri de l’impôt.
- Bénéficiez d’une subvention gouvernementale équivalant à 20 % des cotisations annuelles versées1,2.
- Si vous résidez au Québec, profitez d’une subvention gouvernementale québécoise équivalent à 10 % de vos cotisations annuelles au régime2.
Qui peut être bénéficiaire?
Le bénéficiaire peut être, entre autres, un enfant, un petit-fils, une petite-fille, un neveu, une nièce, et doit entreprendre des études postsecondaires à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu, indépendamment de son âge. Une personne peut être bénéficiaire de plusieurs REEE.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire du régime n’entreprend pas d'études postsecondaires?
- Vous pouvez nommer un nouveau bénéficiaire2.
- Vous pouvez transférer les revenus accumulés dans votre REER ou dans celui de votre conjoint2, selon des conditions et des modalités bien précises.
- Vous pouvez faire don des revenus du REEE à un établissement d’enseignement agréé en profitant des avantages fiscaux qui en découlent.
- Vous pouvez utiliser les fonds du REEE et payer des droits de 20 % en plus de l’impôt sur le revenu2.
1 Les subventions peuvent être versées jusqu’au 31 décembre de la 17e année de l’enfant. L’enfant bénéficiaire doit résider au Canada et posséder un numéro d’assurance sociale. Si des subventions ne sont pas réclamées, elles peuvent être récupérées avant le 31 décembre de la 17e année du bénéficiaire, tant que le régime est en vigueur et selon les cotisations versées.
2 Selon des modalités prévues par la loi (voir les deux adresses Internet ci-dessous).
Consultez les sites Internet suivants pour voir tous les détails du produit :
Agence de revenu du Canada :
www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/menu-fra.html
Éducation Québec :
http://education-quebec.com/epargne-etudes-reee/a-propos-des-reee/
http://education-quebec.com/faq/
Important : Si les fonds d’un REEE sont retirés à d’autres fins que les études, la subvention canadienne pour l’épargne-études doit être remboursée au gouvernement. Par ailleurs, soyez vigilant dans le choix d’un régime, car même si le gouvernement permet de retirer le revenu d’un REEE, il est possible que l’entreprise auprès de laquelle le REEE a été souscrit ne l’autorise pas ou impose des contraintes.
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