Conditions d'utilisation

Avis

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site de La Capitale assureur de l’administration publique inc. (« La Capitale »). Veuillez les lire attentivement considérant que, en accédant au site, vous reconnaissez les avoir lues et vous vous engagez à les respecter.

La Capitale se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions.

Contenu

À moins que le contexte n’indique un sens différent, l’expression « La Capitale » désigne toutes et chacune des entreprises qui offrent des produits et services sur ce site et qui sont toutes des compagnies affiliées de La Capitale groupe financier inc.

Protection des renseignements personnels (confidentialité)

La Capitale peut vous demander de fournir des renseignements personnels vous identifiant (« renseignements personnels ») dans certaines circonstances, notamment pour vous permettre de participer à des concours, recevoir de l’information par courrier sur nos produits et services ou pour accéder à nos services en ligne – C@p Direct.

La Capitale reconnaît le caractère confidentiel de ces renseignements personnels et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.

La Capitale s’engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires à l’objet du dossier et de n’utiliser que des moyens licites pour ce faire.

Les renseignements personnels contenus dans votre dossier ne sont accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Code d’accès, mot de passe et sécurité

Afin d’accéder aux services en ligne – C@p Direct, vous devez choisir un code d’accès et un mot de passe.

Vous êtes le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d’accès et de votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité d’informer immédiatement La Capitale de toute utilisation non autorisée de votre code d’accès et/ou de votre mot de passe.

Vous reconnaissez que La Capitale n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre code d’accès et/ou votre mot de passe.

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à prendre, nous vous invitons à consulter la section sécurité.

Exactitude des renseignements figurant sur le site

La Capitale s’engage à prendre les mesures visant à ce que les renseignements contenus sur ce site soient aussi fiables que possible.

La Capitale ne peut cependant garantir que ces renseignements sont, en tout temps, exacts et à jour. Sans limiter ce qui précède, La Capitale se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude des renseignements figurant sur le site. L’utilisation du site est conditionnelle à l’acceptation de ce risque par l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

La Capitale ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou du fonctionnement de ce site et des renseignements qu’il contient.

Disponibilité du site et absence de garantie

La Capitale ne peut garantir que le présent site sera disponible, ni qu’il satisfera à vos exigences, ni que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de renseignements transmis, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Liens vers d’autres sites WEB

Différents liens vers d’autres sites sont mis à votre disposition. La Capitale n’endosse pas et n’est pas responsable du contenu de ces autres sites, ni de leur éventuelle modification, ceux-ci étant assujettis à leurs propres conditions d’utilisation. En conséquence, La Capitale ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation, du fonctionnement ou du contenu des autres sites.

Informations financières de provenances diverses

Les cotes d’indices de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d’intérêt et toute autre information financière de même nature diffusée dans le site sont fournis à titre informatif. Ces informations proviennent de différentes sources et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, La Capitale ne peut en aucun temps être tenue responsable des conséquences de l’inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les renseignements figurant sur ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Il est strictement interdit de redistribuer, de reproduire, de copier, de publier, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les renseignements qu’il contient sans obtenir l’autorisation écrite de La Capitale. Les utilisateurs de ce site peuvent, à des fins strictement personnelles, faire usage de ces renseignements.

Tous les noms de produits, de services et d’entreprises qui figurent dans ce site sont des marques de commerce de La Capitale. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite de La Capitale.

Droits réservés

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés.