|
|
L’assurance automobile, ce n’est pas compliqué, sauf que…
Il y a 25 ans, un nouveau régime d’assurance automobile était instauré au Québec. Il représentait un changement de taille puisque, dès lors, la compensation des dommages corporels subits par une victime d’accident automobile relevait d’une société d’état : la Société de l’assurance automobile du Québec. Quant aux dommages matériels, ils demeuraient exclusifs aux assureurs privés.
Aujourd’hui, tout le monde sait que les victimes de blessures corporelles résultant d’un accident automobile sont indemnisées par l’État. Mais, quand vient le temps de parler de dommages matériels, il y a parfois des points qui peuvent demeurer confus. Prenons donc quelques instants pour faire un portrait général de la situation.
Les dommages corporels
Cela semble compris par tout le monde : tout résidant québécois qui subit des dommages corporels lors d’un accident automobile, partout dans le monde, est couvert par le régime public administré par la Société de l’assurance automobile du Québec. C’est le principe d’indemnisation sans égard à la faute qui s’applique. En vertu de cette notion, toute personne qui subit des blessures au cours d’un accident automobile sera indemnisée sans tenir compte de sa responsabilité éventuelle. Les indemnités sont prévues et fixées par la loi. La prime est payée par une portion des montants facturés au moment du renouvellement du permis de conduire et de l’immatriculation d’un véhicule automobile.
Les dommages matériels
Il en va tout autrement pour ce qui est des dommages matériels. Tout d’abord, ce sont les assureurs privés qui offrent les protections obligatoires et optionnelles qui se retrouvent dans la police d’assurance automobile. Cette police connue sous le nom de FPQ 1 est la même pour tout le monde. Elle est divisée en deux grands chapitres : le chapitre A qui concerne la responsabilité du propriétaire du véhicule et le chapitre B qui s’applique pour les dommages au véhicule assuré.
Concernant le vol dans un véhicule automobile
Vous avez laissé des objets dans votre voiture sur la banquette arrière, dans votre boîte à gants ou dans le coffre. Ils ont été volés. Ces biens ne sont pas couverts par votre police d’assurance automobile, mais par votre police d’assurance habitation. Le vol couvert par le chapitre B ne concerne que l’automobile, les pièces ou les morceaux qui en font partie.
|
Le chapitre A : la responsabilité civile
Tous les propriétaires de véhicule automobile doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages matériels causés au bien d’autrui, lors d’un accident automobile qui survient au Québec. La Loi de l’assurance automobile exige une couverture minimale de 50 000 $.
Cependant, la prudence la plus élémentaire devrait amener tous les assurés à se procurer une couverture supérieure étant donné que cette protection s’applique aussi aux dommages matériels et corporels pouvant être causés à autrui à l’extérieur du Québec.
Le chapitre B : les dommages matériels au véhicule de l’assuré
L’assurance concernant les dommages matériels subis par le véhicule de l’assuré n’est pas obligatoire et il revient à chacun de décider quelles protections il désire se procurer.
Le chapitre B offre quatre types d’options qui concernent « la garantie tous risques », « la collision ou le versement », « les accidents sans collision ni versement » dont, notamment, le feu et le vol et « les risques spécifiés ». Ces protections permettent de personnaliser le contrat d’assurance automobile. Mais, ce qui est important c’est d’être conscient de la portée des choix qui sont faits. Bien souvent, des assurés ont une fausse idée de ce qui pourrait se passer en cas de dommages.
Que se passe-t-il si…
Tout d’abord, il faut savoir que si le principe de l’indemnisation sans égard à la faute est la règle pour les blessures corporelles, la notion de responsabilité demeure lorsqu’il s’agit de dommages matériels. Le niveau de responsabilité est déterminé pour chaque circonstance selon un barème fixé dans la Convention d’indemnisation directe qui a été établie en conformité avec la Loi sur l’assurance automobile. Il est important de préciser que cette convention vise des accidents survenus au Québec, entre deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés. Donc, si la convention d’indemnisation trouve son application, voici les différents scénarios possibles :
| 1re éventualité : l’assuré n’est aucunement responsable et est couvert par le chapitre B. |
Le véhicule de l’assuré subit des dommages qui sont couverts par son assurance. Dans un tel cas, l’assuré sera indemnisé pour la totalité des dommages encourus sans avoir à assumer le montant de la franchise, puisqu’il n’est pas responsable.
Exemple
Franchise : 500 $
Dommages subis : 3000 $
Montant de l’indemnité : 3000 $
|
2e éventualité : l’assuré est responsable
ou partiellement responsable et est couvert
par le chapitre B. |
Le véhicule de l’assuré subit des dommages qui sont couverts par son assurance. Dans un tel cas, l’assuré sera indemnisé pour la totalité des dommages encourus moins, cependant, le montant partiel ou total de la franchise, selon son niveau de responsabilité.
Exemple
Franchise : 500 $
Dommages subis : 3000 $
Responsabilité de l’assuré fixée à 50 %, selon la convention d’indemnisation directe. Montant de l’indemnité : 3000 $, moins 500 $ s’il est responsable à 100 % ou moins 250 $ s’il est responsable à 50 %.
|
3 e éventualité : l’assuré n’est aucunement
responsable et n’a pas le chapitre B. |
Le véhicule subit des dommages qui ne sont pas assurés. Cependant, l’assuré sera totalement indemnisé par son assureur puisqu’il n’est pas responsable.
Exemple
Dommages subis : 3000 $
Montant de l’indemnité : 3000 $
|
4 e éventualité : l’assuré est partiellement
responsable et n’a pas le chapitre B. |
L’assuré sera alors compensé selon sa proportion de non-responsabilité.
Exemple
Dommages subis : 3000 $
Responsabilité de l’assuré établie à 50 %, selon la convention d’indemnisation directe. Montant de l’indemnité : 1500 $, soit 50 % de 3000 $, c’est-à-dire aucune indemnité pour sa partie de responsabilité et 50% pour la partie non responsable.
|
5 e éventualité : l’assuré est entièrement
responsable et n’a pas le chapitre B. |
L’assuré ne recevra aucune compensation et devra assumer lui-même tous les coûts des réparations.
Comme vous pouvez le constater, l’assurance automobile ce n’est pas compliqué… sauf qu’il faut s’y attarder quelques instants pour bien la comprendre. Si la lecture de cet article suscite encore quelques questions ou incertitudes quant à vos protections, n’hésitez pas à communiquer avec un agent de La Capitale assurances générales. Il saura répondre à vos questions. •
— André Debray
|
Source : Pensez-y bien !, vol.7, numéro 2, mars 2003
© La Capitale groupe financier inc.
À moins d'autorisation expresse, il est strictement interdit de reproduire les articles publiés dans Pensez-y bien!
|
|
|
