La responsabilité des organismes à but non lucratif

Dernièrement, notre chronique juridique mettait de l’avant le rôle et les responsabilités incombant aux administrateurs d’organismes à but non lucratif. Nous avons déjà eu l’occasion de souligner l’importance, pour ceux qui acceptent de telles fonctions, de souscrire une police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants de société à but non lucratif, comme celle offerte par La Capitale assurances générales.

En résumé, la responsabilité de ces personnes peut être engagée dans le cas, notamment, d’actes ou d’omissions survenus dans l’exercice de leurs fonctions, de pertes ou de mauvaise gestion des avoirs de la société, d’une mauvaise supervision des subalternes, de salaires non payés et de taxes dues aux gouvernements.

En fait, lorsque vous devenez administrateur d’un organisme à but non lucratif, vous êtes considéré comme un professionnel, au même titre qu’un médecin ou un ingénieur et vous devez assurer votre responsabilité professionnelle comme ces personnes le font.

Mais, il n’y a pas que la responsabilité d’un administrateur qui puisse être engagée. Celle-ci ne concerne que sa pratique professionnelle. Il y a la responsabilité civile de l’organisation en tant que personne morale qui peut être impliquée lors de dommages causés à une ou des personnes ou à des biens, du fait des gestes posés sous son autorité et dans le contexte de ses activités.

Or, malheureusement, l’expérience prouve que bon nombre d’organismes à but non lucratif n’ont pas de police d’assurance responsabilité civile. Pourtant, il s’agit là d’une mesure essentielle. La responsabilité civile est la base même des couvertures que devrait avoir tout organisme de ce genre, compte tenu des conséquences pécuniaires d’une réclamation ou d’une poursuite qui pourrait mettre en jeu la survie de l’organisation!

Les activités offertes par ces organismes sont variées. Durant le cours de leurs activités, il peut se produire de nombreux incidents ou accidents qui causent des dommages. Une personne peut se blesser et on peut reprocher un manque de prudence au personnel de l’organisme, par exemple. Des biens peuvent être accidentellement endommagés lors d’une manipulation pour quelque raison que ce soit.

Les garanties d’assurance responsabilité civile de base se retrouvent en général greffées à un contrat d’assurance sur les biens. Or, il arrive que certaines organisations n’aient aucun bien matériel, leurs activités se résumant à des rencontres en divers lieux. Elles n’ont donc pas, pour beaucoup, de protection de responsabilité civile. C’est imprudent et, dans un tel cas, ces organismes devraient se procurer une police d’assurance responsabilité civile d’une façon spécifique, dont le coût, incidemment, est peu élevé, pour éviter d’avoir à vivre des problèmes comme dans l’exemple suivant.

Un club de l’âge d’or loue une salledans un hôtel pour une présentation. Des panneaux inflammables ont été déplacés par le club et installés trop près du système de chauffage électrique et se sont enflammés durant la nuit, causant des dommages de plusieurs dizaines de milliers de dollars. L’organisme a été poursuivi par l’assureur de l’hôtel afin de récupérer les sommes qu’il avait été appelé à payer du fait de la faute d’un autre, en l’occurrence le club.

En conséquence, quelles que soient les activités des organismes à but non lucratif, il est primordial que tous aient une police d’assurance responsabilité civile de base, en plus d’une police d’assurance responsabilité des dirigeants et des administrateurs.

Il ne faut pas oublier que les problèmes commencent le jour où une tierce personne tient l’organisme responsable et qu’elle entame des procédures contre lui. Il faut assumer les frais judiciaires, les frais d’avocats, les frais d’expertises, etc. Même si l’organisation n’est pas tenue responsable, cela peut lui coûter plusieurs milliers de dollars sans compter les tracasseries et le temps à consacrer à ce dossier. Avec une police d’assurance responsabilité civile, le dossier est, dès le début des procédures, pris en charge par la compagnie d’assurance qui verra à le régler.

En tant que dirigeant ou administrateur d’un organisme à but non lucratif, prenez donc un petit deux minutes pour vérifier si votre organisation a bien une bonne police d’assurance responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours vous adressez à La Capitale assurances générales en composant le 418 644-0607 ou le 1 800 644-0607.

— André Debray

Pour en savoir plus :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le sujet :

Source : Pensez-y bien !, vol.8, numéro 2, mars 2003
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