Un fléau des temps modernes : l'usurpation d'identité
Le vol d’identité est le fait de colliger ou d’utiliser les renseignements personnels d’une autre personne à son insu, afin d’en tirer frauduleusement un bénéfice financier ou autre. Les fraudes commises peuvent prendre plusieurs formes. Ainsi, à la suite du vol de son portefeuille, une personne apprend que des dettes de 18 000 $, qu’elle n’a pas contractées, ont été inscrites à son dossier de crédit. Le fraudeur a utilisé son numéro d’assurance sociale pour se procurer plusieurs cartes de crédit et a ensuite occupé différents emplois en utilisant son identité. Pire encore, des victimes de ce nouveau type de crime se sont retrouvées avec un casier judiciaire. Une étude réalisée dernièrement par Option Consommateurs pour le compte de l’Office de la protection du consommateur dresse un portrait assez inquiétant de la situation au Québec.
Un problème croissant
Au Canada, l’usurpation d’identité connaît une croissance rapide, et le Québec est la province la plus touchée après l’Ontario. Depuis le 11 septembre 2001, ce problème préoccupe davantage les gouvernements qui ont réalisé que le vol d’identité pouvait servir à des fins terroristes. Selon PhoneBusters, un organisme ontarien qui recueille notamment les plaintes en matière de vol d’identité et de télémarketing partout au Canada, en 2002, près de 7629 victimes ont rapporté le vol de leur identité, lequel leur a occasionné des pertes financières de plus de 8,5 millions de dollars. Et il semblerait que cette situation aille en s’aggravant.
Ainsi, pour la seule période du 1er janvier au 31 mars 2003, on a enregistré 2250 victimes de vol d’identité qui ont été délestées de plus de 5 millions de dollars. Au Québec, selon PhoneBusters, quelque 1480 plaintes pour ce type de crime ont été logées en 2002, et les pertes subies par les victimes ont été de plus de 1,1 million. Ces données ne représentent que la pointe de l’iceberg. En effet, seulement 5 à 10 % des victimes rapportent le vol de leur identité à la police et PhoneBusters ne compile que les cas où l’on a utilisé le nom d’une personne pour voler un bien ou un service, et non les fraudes commises à la suite d’un vol ou d’un clonage de cartes.
Le droit à la vie privée
Personne n’échappe à la nécessité de s’identifier, que ce soit auprès d’un mandataire de l’État, d’une entreprise ou même auprès d’autres citoyens. Souvent, la quantité et le type de renseignements demandés ne sont pas sans inquiéter la personne qui les fournit. Avec raison, car il y a lieu de se demander si ces informations risquent d’être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été données. À cela, s’ajoute un nombre croissant de cas d’usurpation d’identité, plus particulièrementde fraudes liées aux cartes de crédit et de débit ainsi qu’aux factures de téléphones cellulaires.
Tous ces actes constituent des atteintes à la vie privée. Les mesures mises en place par les gouvernements pour la protéger prennent alors toute leur importance. Au Québec, deux lois visent à protéger la vie privée des citoyens, soit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRP). Adoptée en 1982, la LAI consacre la confidentialité des renseignements personnels dans l’administration publique.
Elle accorde à toute personne le droit d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et celui d’exiger qu’ils soient rectifiés s’il y a lieu, en communiquant avec le détenteur de données et éventuellement avec la Commission d’accès à l’information. Pour sa part la LPRP, qui a été adoptée en 1994, encadre les activités des entreprises privées qui recueillent, détiennent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels. Elle établit également les principes que ces entreprises doivent respecter pour protéger l’intégrité de l’information donnée par les citoyens. Ces principes couvrent tout le cycle de l’information, de sa cueillette
jusqu’à sa destruction. Ils aident à prévenir l’usurpation d’identité dans la mesure où ils sont respectés, notamment par les entreprises privées.
Pour en savoir plus :
Pour plus d’information sur ce sujet, consultez l’étude d’Option consommateurs publiée sur son site Internet à l’adresse www.option-consommateurs.org. Par ailleurs, soulignons que le Comité des mesures et des normes en consommation, réunissant des représentants du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, a rendu publique dernièrement une trousse d’information sur le vol d’identité. Destinée à tous les consommateurs canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, la trousse comprend notamment un formulaire de déclaration de vol d’identité pour les personnes qui en sont victimes, formulaire disponible aussi dans toutes les institutions financières du pays. Il est possible d’imprimer les documents de la trousse à partir du site Internet du Comité des mesures et des normes en consommation :
http://cmcweb.ca/epic/internet/incmc-cmc.nsf/fr/fe00040f.html
— Chantal Racine
Conseillère en communication
Office de la protection du consommateur
D’autres références utiles :
Gouvernement du Québec, Perte ou vol de cartes
http://www.perte-cartes.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp
Agence de la consommation en matière financière du Canada
http://fcac-acfc.gc.ca/fra/default.asp
Equifax, Foire aux questions
http://www.equifax.com/EFX_Canada/consumer_information_centre/faqs_f.html
TransUnion, Information pour les victimes de la fraude
http://www.tuscores.ca/Personal/index.jsp?locale=fr_CA
Faire échec aux fraudeurs
Il arrive qu’une entreprise demande à ses clients potentiels de fournir leurs numéros de carte d’assurance-maladie, d’assurance sociale ou de permis de conduire. Cette façon de faire n’est pas étonnante, car ces cartes font désormais figure de cartes d’identité, étant utilisées par une très grande partie de la population. Cependant, les renseignements qu’on y trouve sont de véritables « clés » pour accéder frauduleusement à du crédit ou à des documents officiels. Aussi, l’une des mesures de protection à la portée des consommateurs est d’en limiter la divulgation. En effet, toute personne a le droit de refuser de donner certains renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont pas pertinents ou nécessaires à l’obtention d’un bien ou d’un service.
Par ailleurs, une entreprise ne peut refuser de fournir un bien ou un service parce que le consommateur a refusé de fournir un renseignement personnel, sauf s’il est démontré que cette collecte est nécessaire ou spécifiquement autorisée par la loi. Soulignons que dans le cas où un consommateur fournit un renseignement non nécessaire, il n’est pas sans recours, car toute personne peut faire retirer un renseignement personnel de son dossier si la loi n’autorise pas sa collecte.
|
Source : Pensez-y bien !, vol.8, numéro 2, mars 2004
© La Capitale groupe financier inc.
À moins d'autorisation expresse, il est strictement interdit de reproduire les articles publiés dans Pensez-y bien!
|
