Payer le juste prix
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur oblige les commerçants à indiquer le prix de vente
sur chaque bien offert dans leur établissement.
Il existe toutefois une exemption qui permet aux commerçants de se soustraire à cette obligation. En contrepartie, ils doivent apposer sur les tablettes une
étiquette contenant la description et le prix de chaque produit ainsi qu’afficher et respecter la Politique d’exactitude des prix prévue à la réglementation.
Cette politique doit être affichée dans leur commerce de façon à ce qu’elle soit bien visible, notamment à côté des caisses enregistreuses.
Avez-vous vu cette affiche ?
Si vous voyez cette affiche lors d’une visite à votre supermarché, à votre pharmacie ou à votre quincaillerie, cela veut dire que le
commerçant est obligé d’indemniser les consommateurs en cas d’erreurs de prix à la caisse. Si le prix enregistré à la caisse est plus élevé
que le prix annoncé dans la circulaire ou affiché sur les tablettes en magasin, le commerçant doit vous remettre le produit gratuitement, si le prix annoncé est de 10 $
ou moins. Dans le cas d’un produit annoncé à plus de 10 $, le commerçant doit d’abord corriger le prix de l’article pour le ramener au prix
annoncé et vous consentir un rabais de 10 $ sur le prix corrigé.
Des exemples
Dans un supermarché affichant la Politique d’exactitude des prix, vous vous apercevez, au moment où vous
passez à la caisse, que le prix indiqué à la caisse enregistreuse pour du savon à lessive est plus élevé que celui indiqué sur l’étiquette
de la tablette où vous l’avez pris. Dans ce cas, si le prix du produit est de moins de 10 $, exigez que l’on vous le remette gratuitement.
Vous allez dans une quincaillerie pour acheter une perceuse électrique. À votre retour à la maison, vous réalisez que le prix que vous avez
payé est plus élevé que celui annoncé sur l’étiquette tablette et dans la circulaire du commerçant. Demandez alors au caissier ou au gérant de la
quincaillerie de corriger le prix de la perceuse pour le ramener au prix annoncé et de vous consentir un rabais de 10 $ sur ce prix.
D’autres conditions à respecter par les commerçants
En plus de l’obligation d’afficher et de respecter la Politique d’exactitude des prix, les commerçants qui choisissent de s’exempter de
l’obligation d’étiqueter chaque produit en vente dans leur commerce doivent respecter certaines conditions prévues par la réglementation. Ainsi, ils doivent indiquer
sur l’étiquette tablette le prix et la description du produit et, s’il s’agit d’un aliment, son coût par unité de mesure, par exemple au litre ou au kilogramme,
mettre à la disposition des consommateurs des lecteurs optiques et leur remettre un reçu de caisse détaillé comportant, notamment, la description du produit acheté et le
numéro de téléphone de leur commerce.
Pour en savoir plus :
Consultez le site Web de l’Office de la protection du consommateur :www.opc.gouv.qc.ca
Chantal Racine
Office de la protection du consommateur
Source: Pensez-y bien, vol. 10, numéro 1, printemps 2006
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