Un fléau des temps modernes : l'usurpation d'identité

Dans notre dernier numéro nous avons examiné quelques aspects reliés à l’usurpation d’identité. Nous vous proposons aujourd’hui quelques conseils qui vous permettront de mieux lutter contre ce nouveau fléau.

Vérifier son dossier de crédit : une mesure de prévention

Compte tenu du phénomène croissant de l’usurpation d’identité,les consommateurs devraient vérifier une fois par année les renseignements inscrits dans leur dossier de crédit. En effet, c’est souvent grâce à cette vérification ou à la suite d’appels d’agences de recouvrement qu’un consommateur apprend qu’il a été victime d’une fraude.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRP) encadre de façon minimale les activités des agences de renseignements personnels, communément appelées agences de crédits (par exemple, Equifax et TransUnion). Elle prévoit notamment que toute personne concernée par un dossier détenu par une telle agence peut y avoir accès gratuitement en se rendant sur place ou en obtenir une copie moyennant des frais raisonnables. Ainsi, un consommateur qui constate une erreur à son dossier de crédit peut la signaler à l’agence pour qu’elle le corrige sans tarder.

Cependant, cette démarche est parfois insuffisante pour régler le problème. En effet, l’agence de renseignements personnels se considérant comme la dépositaire des renseignements fournis par une entreprise sur un consommateur, elle doit faire réviser par cette entreprise les notes inscrites au dossier de crédit du consommateur. Dans le cas où il a été victime d’une fraude, il est possible que l’entreprise confirme l’information qu’elle a elle-même transmise à l’agence (par exemple, le prêt contracté et la cote de crédit attribuée par l’institution financière), et que celle-ci refuse alors de rectifier le dossier de crédit. Le consommateur devra donc démontrer qu’il n’a pas participé à la fraude et demander une nouvelle rectification à l’entreprise ayant fourni des renseignements sur sa situation personnelle à l’agence.

Rappelons qu’au Québec, la Loi sur la protection du consommateur régit les contrats de crédit variable conclus entre les fournisseurs de crédit et les consommateurs dans la mesure où la Loi sur les banques ne comporte pas de dispositions spécifiques. Ainsi, en cas de perte ou de vol d’une carte de crédit, la loi prévoit que le détenteur ne peut être tenu responsable d’une dette découlant de l’usage de cette carte par un tiers après que l’émetteur ait été avisé de la perte ou du vol et qu’en l’absence d’avis, sa responsabilité est limitée à 50 $.

Des conseils pour prévenir l’usurpation d’identité

Le vol de portefeuille constitue la façon la plus simple et la plus rapide d’usurper l’identité d’une personne. Aussi, par mesure de prudence, il est recommandé de ne garder dans son portefeuille que les cartes d’identité dont on a vraiment besoin. Voici une liste de pièces d’identité qu’il vaut mieux ne pas garder sur soi.

• La carte d’assurance sociale, qui donne accès à une foule d’informations. En mémoriser le numéro et la ranger dans un endroit sécuritaire.

• Une carte d’hôpital. Elle contient une mine d’informations pour un fraudeur, notamment le numéro d’assurance maladie du détenteur, son adresse et son numéro de téléphone ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Ne l’apporter avec soi qu’en cas de besoin.

• Le passeport et le certificat de naissance. Ces deux documents contiennent des informations précieuses pour le fraudeur. Ils doivent être rangés dans un endroit sécuritaire. En revanche lorsqu’on voyage, il est recommandé de toujours garder son passeport sur soi ou dans un coffret de sûreté à l’hôtel.

Par ailleurs, plus les renseignements personnels sont en circulation, plus grands sont les risques qu’ils soient interceptés par des personnes malveillantes. Il est donc important de s’assurer que les cartes d’identité ne sont utilisées que pour les fins auxquelles elles sont destinées.

• La carte d’assurance sociale : selon la loi, on ne doit fournir son numéro d’assurance sociale (NAS) qu’aux entreprises qui en ont besoin pour des fins fiscales (par exemple, un employeur et une institution financière) ainsi qu’à Hydro-Québec. Dans d’autres situations ou à d’autres entreprises, il est recommandé de proposer une autre pièce d’identité.

• La carte d’assurance maladie : en vertu de la Loi sur l’assurance maladie, elle ne doit être fournie qu’aux professionnels de la santé afin d’obtenir des soins médicaux.

• Le permis de conduire : il ne doit être donné qu’aux employés de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et aux policiers (dans des situations liées à la sécurité routière).

De plus, si l’on se fait demander une carte d’identité dans une situation qui n’est pas spécifiquement autorisée par la loi, il est suggéré de montrer ses cartes, mais d’interdire qu’on en note le numéro. À titre d’exemple, dans le cadre d’une enquête de crédit, donner son nom, ses adresses antérieures, son adresse actuelle et sa date de naissance; ces informations devraient être suffisantes. Enfin, il va sans dire qu’il ne faut jamais prêter ses cartes d’identité, encore moins les donner ou les vendre…

En cas d’usurpation d’identité

Une demande de remboursement pour une dette que l’on n’a jamais contractée, un refus pour un prêt dont on n’a jamais fait la demande, voilà qui peut signifier que l’on a été victime d’une usurpation d’identité. Il faut entreprendre sans tarder plusieurs démarches pour minimiser les dommages et se protéger.

• Appeler la police ou se présenter au poste de police de son quartier ou de sa ville afin de faire un rapport. Il faut également demander le numéro de dossier du rapport de police et le conserver précieusement.

• Communiquer avec Equifax (1 800 465-7166) et TransUnion (1 877 713-3393). Ces agences de crédit ajoutent un avis de fraude au dossier de crédit des victimes d’usurpation d’identité. Grâce à cet avis, si un fraudeur tente d’ouvrir un compte à son nom et qu’il y a une vérification de crédit, la victime devrait être contactée.

• Annuler ses cartes de crédit et de débit auprès des institutions qui les ont émises, fermer ses comptes des banques et en ouvrir de nouveaux.

• Aviser les émetteurs de cartes gouvernementales (Régie de l’assurance maladie, Société de l’assurance automobile du Québec, etc.) que l’on a été victime d’usurpation d’identité.

• Faire connaître sa situation aux entreprises de services avec lesquelles on fait affaire (téléphone, électricité, gaz, téléphone cellulaire, etc.).

• Communiquer avec la Société canadienne des postes, si l’on a l’impression que quelqu’un détourne notre courrier, par exemple, si certains comptes ne nous sont jamais parvenus.

• Consigner par écrit tous les gestes faits ainsi que les sommes payées pour rétablir sa réputation et corriger son dossier de crédit.

— Chantal Racine
Conseillère en communication
Office de la protection du consommateur

Pour en savoir plus

Pensez-y bien! numéro de mars 2004 vol. 8 no 2
Pour plus d’information sur ce sujet, consultez l’étude d’Option consommateurs publiée sur son site Internet à l’adresse www.option-consommateurs.org. Par ailleurs, soulignons que le Comité des mesures et des normes en consommation, réunissant des représentants du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, a rendu publique dernièrement une trousse d’information sur le vol d’identité. Destinée à tous les consommateurs canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, la trousse comprend notamment un formulaire de déclaration de vol d’identité pour les personnes qui en sont victimes, formulaire disponible aussi dans toutes les institutions financières du pays. Il est possible d’imprimer les documents de la trousse à partir du site Internet du Comité des mesures et des normes en consommation :
http://cmcweb.ca/epic/internet/incmc-cmc.nsf/fr/fe00040f.html

D’autres références utiles :

Gouvernement du Québec, Perte ou vol de cartes
http://www.perte-cartes.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp
Agence de la consommation en matière financière du Canada
http://fcac-acfc.gc.ca/fra/default.asp
Equifax, Foire aux questions
http://www.equifax.com/EFX_Canada_consumer_information_centre/faqs_f.html
TransUnion, Information pour les victimes de la fraude
http://www.tuscores.ca/Personal/index.jsp?locale=fr_CA

Source : Pensez-y bien !, vol.8, numéro 3, juin 2004
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