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L’assurance automobile, ce n’est pas compliquée, sauf que…

Si votre décision est prise et que vous avez enfin décidé de devenir propriétaire d’une maison, d’un condo ou d’un chalet, l’option de contracter un prêt hypothécaire pourrait être envisagée pour le financement de votre nouvelle acquisition.

Examinons ensemble les démarches à suivre et leurs implications. Tout d’abord, l’obtention d’une préqualification auprès d'une institution financière s’avère primordiale. Ce n'est pas une obligation, mais c'est probablement l’une des meilleures façons d’entreprendre vos démarches. Elle vous évitera sûrement bien des surprises qui pourraient même faire avorter votre projet.

Le prêt hypothécaire préautorisé
Lors d’une demande de prêt hypothécaire préautorisé, le prêteur étudie votre situation financière et détermine le montant maximum du prêt qu’il peut vous accorder. Vos revenus, la stabilité de vos emplois, la mise de fonds que vous êtes prêt à investir et le type de propriété que vous voulez acquérir seront des éléments considérés.

Dans le cadre de cette démarche, le prêteur portera une attention particulière au crédit de chacun des emprunteurs en s’adressant aux compagnies spécialisées dans le domaine telles Équifax et Trans Union. À l’aide des informations transmises, le prêteur saura si vous possédez un bon historique de crédit et s’il est utilisé convenablement. Il verra également sur ce rapport si vous payez vos comptes de façon régulière, dans les délais prescrits et si vous respectez les limites de crédit qui vous sont octroyées. De plus, l’institution financière sera en mesure de découvrir si vous avez déjà fait faillite ou déposé une proposition concordataire.

Avec ce prêt hypothécaire préautorisé, vous saurez quelle est votre capacité d’emprunt et pourrez ainsi déterminer une fourchette de prix pour débuter votre recherche de propriété.

Le prêt hypothécaire préautorisé vous donne l’avantage de garantir un taux d’intérêt pour une période de 90 jours et parfois plus, selon les promotions en vigueur. Vous êtes donc protégé des hausses de taux d’intérêt et vous pouvez magasiner l’achat de votre propriété en toute quiétude.


Le choix de la propriété
Après avoir obtenu votre prêt hypothécaire préautorisé et déterminé le budget que vous voulez consacrer à votre logement, vous devriez entamer les recherches pour trouver la propriété qui comblera vos besoins. Plusieurs possibilités s’offrent à vous telles les maisons unifamiliales, les condos, les immeubles à revenus ou tout simplement une nouvelle construction. Cependant, il ne faut pas oublier que la mise de fonds minimale requise pour acquérir ces immeubles peut varier selon le nombre d’unités que l’on acquiert et si vous avez l’intention d’habiter ou non l’immeuble que vous voulez acheter.

Les frais connexes
Par ailleurs, d’autres frais connexes à l’achat d’une propriété devront être assumés lors de la prise de possession de votre nouvelle demeure. Vous aurez, entre autres, la taxe de bienvenue, les frais de notaire, de déménagement et les frais de transferts des services de Bell Canada et d’Hydro-Québec. La Société canadienne d’hypothèque et de logements (SCHL) demande aux emprunteurs d’être en mesure d’assumer en frais connexes environ 1,5 % du coût de l’achat de la propriété. Toutefois, il faut être réaliste et comprendre qu’il en coûtera environ entre 2,5 % et 4 % aux emprunteurs pour couvrir les frais connexes lors de la prise de possession de leur nouvelle propriété.

La SCHL
La SCHL est une société d’assurancecrédit hypothécaire qui permet l’achat de propriété avec moins de 25 % de mise de fonds, moyennant une prime d’assurance qui varie en fonction du ratio prêt/valeur de l’achat. Cette prime d’assurance est généralement financée à même le prêt hypothécaire. Cette solution s’avère très avantageuse pour les acheteurs de première maison, même si leur montant d’emprunt se trouve majoré de la prime d’assurance. Cette prime d’assurance n’influence généralement pas le taux d’intérêt applicable au prêt hypothécaire.

La demande de prêt
Lorsque vous aurez trouvé la propriété que vous cherchez et que le vendeur aura accepté l’offre d’achat que vous lui aurez faite, vous devrez alors conclure un emprunt hypothécaire dans les délais convenus avec le vendeur. Contrairement à la croyance populaire, la vente est réellement conclue au moment où toutes les conditions de l’offre d’achat sont remplies par l’acheteur.

Toutefois, vous devrez, au préalable, choisir une institution financière. Bien sûr, les premiers critères de sélection qui vous viendront en tête seront le taux d’intérêt et les produits hypothécaires. Par contre, il ne faut pas oublier qu’il y a plusieurs autres points importants qui peuvent influencer le choix d’une institution financière. En voici quelques-uns :
  • la flexibilité de remboursement (hebdomadaire, aux 15 jours ou mensuel);
  • les possibilités de remboursement anticipé partiel sans indemnité;
  • les frais d’évaluation de la propriété ou de souscription à la SCHL qui seront assumés par le prêteur;
  • le prélèvement bancaire automatique sans frais pour le client;
  • la retenue sur le salaire;
  • le renouvellement sans frais, avant l'échéance;
  • l'absence de frais d’administration pour les renouvellements à terme;
  • la possibilité de transférer votre prêt hypothécaire sur une nouvelle propriété;
  • la possibilité de réemprunter le capital déjà remboursé.
Après avoir pris connaissance des conditions offertes par les institutions financières, vous devrez maintenant faire votre choix. Une fois votre décision prise, il vous faudra alors déterminer, si vous voulez contracter un prêt conventionnel ou assuré. Lorsque l’on parle de prêt conventionnel, cela implique que vous devrez débourser en mise de fonds au moins 25 % du coût de votre achat et, dans le cas d’un prêt assuré, vous devrez débourser un minimum de 5 % à titre de mise de fonds. C’est à ce moment que la SCHL intervient en assurant le prêt hypothécaire et le risque de l’institution financière.

Suite à votre décision, l’institution financière étudiera la demande de prêt en profondeur, en tenant compte du nouvel élément au dossier, soit la propriété. Elle pourra maintenant établir avec précision les ratios d’endettement des clients. Quand on parle de ratios d’endettement, on se réfère à l’amortissement brut des dettes (ABD) et à l’amortissement total des dettes (ATD).


Les ratios d’endettement
Pour l’ABD, on tiendra compte de ce qu’il en coûtera aux clients pour rembourser le capital et les intérêts du prêt hypothécaire, les frais de chauffage en plus des taxes municipales et scolaires de la propriété. Le total de ces paiements ne devra pas dépasser 32 % du revenu brut des emprunteurs.

Pour ce qui est de l’ATD, l’institution financière prendra en considération toutes les obligations financières de l'acheteur (paiement de voiture, carte de crédit, marge de crédit, prêts personnels, etc.) en plus de ceux retenus pour calculer l’ABD. Le total des obligations financières ne devra pas dépasser 40 % des revenus bruts des emprunteurs.

De plus, l’institution vérifiera si le prix payé pour cette propriété lui est acceptable ou s’il est acceptable à la SCHL. En effet, il peut arriver que le prix d’achat d’un immeuble soit trop élevé par rapport à sa valeur pour fins de financement. À ce moment, l’emprunteur peut envisager plusieurs solutions. Il peut négocier une baisse du prix de vente, augmenter sa mise de fonds ou tout simplement retirer son offre d’achat.

À la suite de ces démarches, l’institution financière sera désormais en mesure de décider si oui ou non votre prêt hypothécaire est accordé.

Pour conclure ce bref résumé des étapes relatives à l’obtention d’un prêt hypothécaire, je vous inviterais à communiquer avec La Capitale assurances MFQ qui vous offre toujours des taux d’intérêt concurrentiels et une qualité de service qui va audelà des points soulevés précédemment. Si vous pensez acquérir une propriété prochainement ou désirez obtenir de plus amples renseignements sur les produits hypothécaires, appelez le service à la clientèle des prêts hypothécaires de La Capitale assurances MFQ en composant le 418 644-4198 ou, sans frais, le 1 877 TEL-PRÊT, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 h.


— Steve Rodrigue

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le sujet :



Source : Pensez-y bien !, vol.8, numéro 1, décembre 2003
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