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L’assurance automobile, ce n’est pas compliquée, sauf que…
Il ne suffit pas d’avoir des droits, encore
faut-il être en mesure de les faire valoir
ou de les défendre! Or, dans un cas,
comme dans l’autre, il faut parfois faire
appel à des conseillers juridiques qu’ils
soient avocats ou notaires et, plus rarement,
à des tribunaux. Cela implique automatiquement
des coûts. Dans notre société, l’accessibilité
à la justice est un principe reconnu,
mais qui n’est peut-être pas aussi présent
qu’on pourrait le penser. C’est pour cette
raison que le Barreau du Québec a entrepris
cet automne une campagne de communication
d’envergure avec le soutien et la collaboration
de plusieurs compagnies d’assurance
de dommages dont, bien entendu,
La Capitale assurances générales. Cette
campagne comprenait la diffusion de messages
publicitaires, la distribution d’imprimés
et une tournée du Bâtonnier du
Québec, Me Pierre Gagnon, dans 24 villes où
des rencontres avec les représentants des
milieux économiques et sociaux ont été
organisées.
L’accessibilité à la justice se présente
sous deux aspects. Tout d’abord par l’Aide
juridique qui doit permettre aux personnes
qui n’ont pas les moyens d’avoir une assistance
adéquate, en cas de besoin. Pour cela,
il faut vraiment soutenir ceux qui en ont
besoin et établir des normes d’accessibilité
qui soient réalistes. Or, à l’heure actuelle
pour avoir droit à l’Aide juridique, le revenu
d’une personne ne doit pas excéder 8 870 $!
Ce montant a été fixé il y a 22 ans et n’a
jamais été révisé. Cela est nettement insuffisant
et le Barreau du Québec a entrepris de
nombreuses représentations auprès du gouvernement
pour revoir cette exigence et la
hausser à 12 500 $.
L’autre façon de promouvoir l’accessibilité
à la justice est d’encourager les consommateurs
à se procurer de l’assurance juridique.
Cette assurance permet, pour un coût
très modique, moins de 4 $ par mois, d’avoir
accès à de l’information, de posséder des
protections de base et d’avoir droit à des
montants d’indemnités de plusieurs milliers
de dollars. De cette façon, l’assuré peut faire
valoir ses droits ou se défendre dans des
domaines courants du droit.
Mais, le problème n’est pas uniquement
une question d’argent et d’accès au
système, mais aussi à l’information juridique.
Lorsqu’une personne est poursuivie,
elle doit se défendre. Dans un tel cas, elle
consultera un avocat et les protections de
l’assurance juridique lui permettront de
payer les coûts encourus, soit partiellement
ou totalement, selon l’importance et la
nature du dossier. Cependant, la question se
pose aussi lorsqu’il s’agit de faire valoir ses
droits. C’est à ce stade que beaucoup de personnes
renoncent à se renseigner ou à
décider des gestes qu’ils seraient en droit de
poser. On ne sait où s’adresser; on se sent
vulnérable face à cette situation et l’inaction
devient, malheureusement, la solution
retenue. Par son côté préventif et l’assistance
accordée, l’assurance juridique permet
et favorise l’accès à la justice.
Comme le soulignait Me Gagnon : « les
garanties accordées par une assurance
juridique sont importantes et constituent
une protection toute aussi essentielle qu’une
police d’assurance habitation ».
Plus encore, les sondages réalisés lors
des études préliminaires menant à la
réalisation de la campagne d’information,
ont permis de constater que peu de gens
connaissaient l’assurance juridique ou qu’ils
en avaient une idée plus ou moins précise.
Ils estimaient le prix d’une telle protection à
plusieurs centaines de dollars. Bien sûr, cela
est inexact puisqu’il n’en coûte que quelques
dizaines de dollars pour se procurer une
assurance protection juridique.
Me Gagnon, qui a toujours été un ardent
défenseur de ce droit à l’accessibilité à la
justice, prend donc les grands moyens et
s’engage personnellement pour sensibiliser
le public à ce type d’assurance et faire en
sorte que le plus grand nombre possible
d’assureurs la rendent disponible à leur
clientèle.
Cette campagne de sensibilisation se
poursuivra après les fêtes de Noël. On ne
peut que vous encourager à la suivre et
surtout à vous informer.
— André Mancier
La Capitale assurances générales et l’assurance protection juridique
La Capitale a fait oeuvre de pionnier en matière de protection
juridique puisqu’elle a été la première compagnie, au Québec, à
offrir ce produit dès 1992. Par ailleurs, il faut souligner que tous
les assurés de La Capitale assurances générales bénéficient d’un
service de consultation juridique téléphonique gratuit, permettant
d’obtenir l’information nécessaire à la protection de leurs droits.
Quant à l’assurance protection juridique, elle est offerte au coût de
39 $ par année et comporte plusieurs volets.
Consultation
Un service de consultation qui inclut l’examen de documents, la
transmission de modèles de lettres (ex : mise en demeure) et un
support qui assistent l’assuré dans ses démarches entreprises
devant la Cour des petites créances.
De plus, peu importe le domaine du droit, l’assuré peut consulter
l’avocat ou le notaire de son choix et La Capitale paiera la première
consultation par sujet, suivant le tarif fixé au contrat.
Indemnité jusqu’à 5 000 $ en cas de litige garanti
Cette indemnité est payable pour les honoraires de l’avocat, les frais
de l’expert externe et les frais judiciaires (huissier, frais de cour),
suivant le tarif fixé au contrat. Cette protection est de 5 000 $ par
litige et s’étend jusqu’à 15 000 $ par période d’assurance.
Les domaines couverts sont :
-
Propriété et habitation
-
Dommages corporels ou matériels, consommation
-
Sécurité du revenu : demande de remboursement pour une
perte de revenu injustifiée (CSST, SAAQ, Régie des rentes,
assurances invalidité, etc.)
-
Droit du travail
Règlement de succession et ouverture d’un régime de protection du majeur
La Capitale prend en charge jusqu’à concurrence de 1 000 $ les
frais et honoraires reliés au règlement de la succession de toute
personne couverte au contrat ainsi que les frais et honoraires reliés
à l’ouverture d’un régime de protection du majeur.
Enquête publique
Les frais de représentation de l’assuré en tant que personne
intéressée, reconnue comme telle par le coroner, dans le cadre
d’une enquête publique du coroner sont couverts.
L’assurance protection juridique est offerte en complément
d’une assurance automobile ou habitation, souscrite à La Capitale
assurances générales.
Renseignements : 1 888 522-5260
ou www.lacapitale.com
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| Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le sujet : |
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Source : Pensez-y bien !, vol.8, numéro 1, décembre 2003
© La Capitale groupe financier inc.
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