CAP assistance juridique : six mois après

C’est aux mois d’avril et de mai qu’est renouvelé ou émis le plus grand nombre de polices d’assurance automobile. La question se pose donc: Êtes-vous bien assuré? Bien sûr! répondrez-vous; de toute façon une police d’assurance automobile, c’est partout pareil! Et c’est là qu’il faut prendre quelques instants pour se rendre compte que l’assurance automobile, c’est bien plus qu’une prime et un contrat standard!

Rappel historique

Le gouvernement du Québec a établi en 1978, un régime d’assurance automobile caractérisé principalement par des modalités d’indemnisation sans égard à la responsabilité pour les dommages corporels. Auparavant, toutes les protections accordées par les polices d’assurance automobile étaient souscrites auprès d’assureurs privés. Le Québec a donc un système d’assurance automobile mixte: les dommages corporels sont couverts par le régime d’état, alors que les assureurs privés couvrent les dommages matériels.

La police d’assurance automobile

Chaque propriétaire doit donc, en plus de sa protection qui lui est procurée par la Société de l’assurance automobile du Québec, se doter obligatoirement d’une police de responsabilité civile que l’on appelle dans le contrat, le chapitre A et, s’il le désire (ce qui est plus que souhaitable), une protection pour les dommages éprouvés par son véhicule, selon une gamme de protections disponibles. Ce contrat maître est connu sous l’appellation de "police F.P.Q. Nº 1" (formule des propriétaires du Québec).

À cette police de base standard, peuvent s’ajouter des avenants. Un avenant c’est une ou plusieurs clauses qui viennent se greffer au contrat principal. Son but est, soit de compléter ou spécifier les protections accordées, soit de procurer des protections supplémentaires à l’assuré. On en compte au total une quarantaine. Tous les textes de ces avenants, y compris celui de la police "F.P.Q. Nº1", sont approuvés par L’Inspecteur général des institutions financières.

Des changements à la police F.P.Q. Nº 1 et à certains avenants

Depuis le 1er janvier 1997, il y a une nouvelle police F.P.Q. Nº 1 qui est en vigueur. Son texte original a été modifié, de même que celui de certains avenants.

Par exemple, dans la demande d’assurance, on a supprimé de nombreuses questions obligatoires sur l’usage du véhicule, les réclamations passées, le handicap d’un conducteur; on laisse donc ainsi le soin aux compagnies de déterminer les renseignements qu’elles désirent obtenir avant d’émettre une police d’assurance.

Afin de s’adapter aux nouvelles technologies, on a ajouté un passage sur les disques compacts qui sont soumis aux mêmes règles que les cassettes audios: ils sont couverts par l’assurance dans la mesure où ils sont dans le lecteur de disques. Toujours afin de tenir compte des réalités présentes, on prévoit maintenant que lors d’un changement de véhicule, la protection qui s’appliquait à l’ancien véhicule est prolongée automatiquement pour une période de 14 jours sur le nouveau véhicule, qu’il soit acheté par l’assuré ou encore pris en location pour une période d’au moins un an.

Si vous désirez obtenir de plus amples détails sur ces modifications, nous vous recommandons de communiquer avec votre représentant en assurance.

Tout le monde est-il assuré de la même façon?

Si tous les assurés ont la même police, ils n’ont pas nécessairement la même protection! Parce que les couvertures sont standards, que les textes sont identiques, beaucoup de consommateurs pensent qu’il n’y a pas de différence d’un assuré à l’autre quelle que soit la compagnie. C’est inexact.

Partons du principe que tout le monde possède avec la "F.P.Q. Nº 1" une protection minimale, mais qu’il revient à chacun de l’étendre en fonction de ses besoins et de son désir d’obtenir une bonne protection. À ce titre, l’obligation de se doter de la responsabilité civile qui est le minimum demandé par la loi, est totalement insuffisante puisqu’elle n’accorde aucune protection pour les biens de l’assuré, telle que définie au chapitre B de la police. Là encore, le chapitre B offre des options de 4types qui concernent "la garantie tous risques", "la collision ou le versement", "les accidents sans collision ni versement" et "les risques spécifiés".

Avez-vous des avenants?

Mais ce n’est pas uniquement sur le chapitre B que nous désirons attirer votre attention, mais surtout sur les avenants. Lorsque vous recevez chaque année votre renouvellement de police, savez-vous exactement les couvertures que vous avez par voie d’avenants? Peut-être que oui, probablement que non! Vous devriez y accorder quelques minutes et demander les conseils de votre représentant au besoin.

En effet, il y a certaines protections que vous devriez vous procurer automatiquement. C’est le cas notamment de l’avenant F.A.Q. 34 (formules d’avenant du Québec) qui concerne les assurances de personne. Pour un coût minime, vous obtenez une assurance-vie dont vous pouvez fixer vous-même le montant. Cette assurance vous protège non seulement en tant qu’automobiliste mais aussi en tant que piéton. Par ailleurs, selon les compagnies, vous pouvez obtenir des protections automatiques, sans prime supplémentaire, moyennant parfois des qualifications préalables (comme une protection spécifique au chapitre B). Cela représente de nombreux avantages et vous évite d’avoir souvent à payer beaucoup plus cher pour vous procurer cette protection lorsqu’elle devient nécessaire.

Quelques points à considérer

Regardez votre contrat et vérifiez par exemple, si vous avez sans frais supplémentaires, la garantie de l’avenant F.A.Q. 27 qui couvre la responsabilité pour les dommages causés à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré. Cet avenant est particulièrement avantageux lors de location de voiture et à plus forte raison aux États-Unis.

L’avenant F.A.Q. 20 est également inclus par certaines compagnies, sans frais, lorsque le chapitre B est couvert au complet et offre une extension de la garantie pour la "privation de jouissance" de votre véhicule endommagé. Vous bénéficiez ainsi d’une protection plus étendue concernant la location d’une voiture de remplacement, le remboursement des frais de transport tels les taxis, etc.

Par ailleurs, certaines compagnies accordent des réductions de primes aux familles qui assurent plus d’un véhicule et aux personnes qui ont fait preuve de conduite sécuritaire.

Lorsque votre voiture est munie d’un système antidémarrage reconnu et agréé, vous pouvez également obtenir une réduction de prime.

Plusieurs compagnies vont même jusqu’à supprimer la franchise en cas de délit de fuite, de perte totale du véhicule, suite à un vol ou un incendie, de réparation d’un pare-brise ou lors de tentative vol, si le véhicule est doté d’un antidémarreur.

Comme on peut le constater, il peut donc y avoir de nombreuses variations d’une police à une autre. Pourquoi ne pas profiter des avantages qui peuvent vous être conférés automatiquement et ce, gratuitement. Lisez les garanties de votre police et si cela ne vous semble pas clair, renseignez-vous auprès de votre représentant ou de votre compagnie d’assurance, de façon à bien connaître l’étendue de vos protections.

Et... une bonne compagnie

Bien sûr, comme on vient de le voir, il y a les protections, mais là encore, ce n’est pas le seul facteur. La nature du service à la clientèle doit être une priorité. Il y a des compagnies reconnues pour la qualité de leur service, pour leur efficacité lors des règlements des sinistres et la disponibilité de leur personnel. C’est un facteur très important. Parlez-en autour de vous, c’est une bonne façon de connaître et de tester le marché.

Quand vous recevrez votre renouvellement, prenez un cinq minutes pour vérifier la nature réelle de votre contrat; c’est la meilleure façon de vous assurer que vous êtes bien assuré...

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