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CAP assistance juridique : six mois après

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un condominium et vous désirez entreprendre, cette année, quelques travaux de rénovation, d’entretien ou d’aménagement. Vous planifierez donc le tout; mais, il y a un point qu’il faut aussi considérer: est-ce que ces travaux auront une influence sur les garanties ou la prime de votre assurance habitation? En d’autres termes, devriez-vous aviser votre assureur de ces changements?

Tout dépend des travaux réalisés. Si vous repeignez votre chambre, posez un nouveau tapis, changez une fenêtre ou la porte d’entrée, il n’y rien à faire. Ce sont des travaux de conservation, d’amélioration et d’entretien qui ne changent pas véritablement le coût de remplacement de votre maison.

En fait, la règle suivante s’applique généralement: si les travaux effectués sont inférieurs à 5000$, il n’y a pas lieu d’en informer votre assureur. Par contre, lorsqu’il s’agit de refaire l’électricité ou de changer la boite d’entrée, de reprendre la plomberie ou le système de chauffage ou encore de faire installer un foyer, même si les coûts sont inférieurs à 5000$, vous devriez toujours en faire part à votre assureur par mesure préventive. Ces travaux peuvent venir changer la nature du risque assuré et il est important que l’assureur puisse vérifier qu’ils ont été correctement effectués, suivant les normes et règlements en vigueur. C’est d’ailleurs un point important lorsque vous faites des rénovations ou aménagements: assurez-vous toujours de passer par des spécialistes reconnus qui ont toutes les compétences requises et qui accompagneront leurs travaux d’une garantie écrite.

S’il est important pour l’assureur de mettre à jour le contrat qui vous concerne, cela n’entraîne pas nécessairement une augmentation de la prime; cela peut même être le contraire. Donc, toute modification majeure se rapportant à la description de la maison telle qu’elle apparaît à la face même du contrat, devrait toujours être déclarée à l’assureur.

Par contre, si vous faites l’acquisition d’une piscine, informez toujours votre assureur, qu’il s’agisse d’une piscine creusée ou hors-terre, la tendance du marché étant de les couvrir par une protection supplémentaire.

Comme vous pouvez le constater, il ne s’agit pas de mesures très contraignantes mais, elles sont importantes, car cela vous permettra de demeurer toujours bien assuré, en conformité avec le contrat initial que vous avez souscrit.

— A. M.

Source : Pensez-y bien !, vol. 4, numéro 3, juin 2000  
© La Capitale groupe financier inc.
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