CAP assistance juridique : six mois après

En 1998, les Québécois ont payé 45,56 % de chaque dollar gagné au delà de 29 590 $ de revenus imposables ! Il est donc normal de vouloir profiter de toutes les mesures disponibles ayant pour impact de diminuer les impôts. Parmi celles-ci, il y a ce qu’on appelle les abris fiscaux, c’est-à-dire des programmes ou des dispositions législatives provinciales et/ou fédérales qui permettent de déduire du revenu imposable la totalité ou une partie des contributions dans un régime ou activités particulières. Ces régimes ou programmes permettent à un individu, selon des modalités précises, d’épargner pour des fins spécifiques. Certains ont aussi pour objectif de favoriser l’investissement dans des secteurs précis ou auprès de certaines compagnies, donnant lieu à des déductions fiscales, en contrepartie d’un risque réel qui se rattache à l’investissement.

Il n’en demeure pas moins qu’il existe une foule d’acronymes que l’on entend occasionnellement et dont la signification nous échappe parfois. D’ailleurs, même si nous ne sommes pas dans notre chronique de jeu, essayez d’identifier les acronymes suivants :

REER, FEER, REA, RAP, REEE, RPA, RPDB, SCRVR, FSTQ, SPEC, RIC

Si vous avez bien répondu à tous, n’allez pas plus loin. Dans le cas contraire, sans entrer dans les détails, nous allons identifier et définir tous ces abris fiscaux. Il vous sera dès lors plus facile de vous renseigner, au besoin. Au cours des prochains numéros nous aurons l’occasion de revenir sur certains.

REER: Régime enregistré d’épargne-retraite. Ce régime permet de déduire du revenu imposable les contributions permises, effectuées durant l’année d’imposition et 60 jours suivant l’expiration de l’année. C’est probablement l’abri fiscal le plus connu de tous et qui peut se retrouver sous différentes formes et modalités. C’est un levier financier très important qui est devenu assez souple.

FERR: Fonds enregistré de revenu de retraite. Ce n’est pas à proprement parler un abri fiscal, mais une continuité logique d’un REER. En effet, la loi prévoit que vous devez " fermer" votre REER le 31 décembre de l’année de vos 69 ans. Vous pouvez dès lors acheter une rente de retraite mais, vous pouvez aussi faire un transfert à un FERR et reporter et définir ainsi, selon des modalités précises, les paiements que vous pouvez recevoir des montants accumulés et transférés.

RAP: Régime d’accession à la propriété. Ce régime permet aux particuliers de retirer, sans avoir à payer d’impôt, jusqu’à concurrence de 20 000 $ de leur régime d’épargne-retraite pour l’achat ou la construction d’une habitation.

RPA: Régime de pension agréé.

RPDB: Régime de participation différée aux bénéfices.

Il s’agit là de deux formes de régimes de retraite auxquels contribue un employeur pour le bénéfice de ses employés.

REA: Régime d’épargne-actions. C’est un régime qui donne aux résidents du Québec la possibilité de déduire du revenu imposable, une partie ou la totalité du coût d’acquisition d’actions admissibles, nouvellement émises par des entreprises qui répondent à des critères précis. La déduction, offerte au provincial seulement est de 50 % ou 100 % du coût d’acquisition, selon qu’il s’agit de titres convertibles ou d’actions. Il y a des possibilités de transfert d’un REA à un REER, selon certaines conditions. À noter que les SCRVR, c’est-à-dire les actions ordinaires d’une " société à capital de risque à vocation régionale " donnent droit à une déduction de 150 %.

Les actions accréditives :ce sont des actions émises par une entreprise oeuvrant dans l’exploration minière, pétrolifère ou gazière. En vertu d’une entente, l’entreprise renonce à certains avantages en faveur de l’investisseur. On peut généralement déduire 100 % du coût net des actions acquises au fédéral et au provincial.

FSTQ: Fonds de Solidarité des travailleurs du Québec et Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi. Ces deux fonds peuvent être définis comme des entreprises à capital de risque de travailleurs. Cet investissement particulier vous procure une déduction sous forme de crédit d’impôt au provincial et au fédéral.

SPEQ: Société de placement dans l’entreprise québécoise. Une société de placement dans l’entreprise québécoise est une société privée de placement qui investit ses fonds dans des actions de sociétés privées oeuvrant dans certains secteurs d’activités admissibles soit : la fabrication ou la transformation, le tourisme, les services d’informatique et de bureautique, l’aquaculture en eau douce, l’environnement, la recherche industrielle appliquée, etc. Dans un tel cas, vous pouvez bénéficier d’une déduction, au provincial seulement, calculée sur des formules variant selon l’admissibilité du placement. Il s’agit d’opérations un peu plus complexes, mais qui font partie des abris fiscaux.

RIC : Régime d’investissement coopératif. Ce régime peut être assimilé au REA à la différence que ce ne sont pas des actions qui sont acquises, mais des parts dans une coopérative. Ce produit peut être acheté dans une coopérative admissible au régime. Même s’il est offert au public, il s’adresse principalement aux membres et employés des coopératives admissibles.

REEE: Régime enregistré d’épargne-étude. Il ne s’agit pas vraiment d’un abri fiscal, puisque les montants déposés dans le régime ne sont pas déductibles d’impôt. Par contre, les intérêts perçus ne sont pas imposables et permettent ainsi une croissance plus rapide, hors impôt, qui profite au bénéficiaire.

Voilà donc les abris fiscaux sur lesquels vous pouvez compter au Québec. À vous de voir comment vous pouvez en profiter au meilleur de vos intérêts. Par contre, n’oubliez jamais que la notion d’abri fiscal doit toujours s’apprécier en fonction du rendement et de la sécurité des placements effectués.

En ce domaine, votre représentant La Capitale assurances MFQ inc. demeure toujours un excellent conseiller.

Source : Vous et vos impôts Collection Actif, Éditions Édibec

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