La rente certaine

La rente certaine prévoit des versements durant une période fixée au moment de la souscription de la rente par le rentier. Une fois cette période écoulée, les paiements cessent et le contrat prend fin, et ce, même si le rentier est toujours vivant. Un de ses avantages consiste en son rendement garanti. Comme pour les autres rentes, l’indexation est établie par le rentier à l’émission de la rente, mais elle est limitée à un taux maximum de 4 % et s’applique seulement sur les véhicules de placement enregistrés.

Si l’achat de la rente s’effectue à l’aide d’un capital qui ne provient pas de fonds enregistrés, cette rente bénéficie automatiquement du statut de rente prescrite, sauf avis contraire du client. La « rente prescrite » est intéressante, car elle bénéficie d’un traitement fiscal particulier fort avantageux, en ce sens qu’elle permet d’étaler uniformément les impôts sur la durée de la rente.

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Le texte ci-dessus a été rédigé à titre explicatif. Il n'a donc aucune valeur contractuelle. Seul le contrat qui contient l'ensemble des conditions et des modalités peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Certaines restrictions s’appliquent.