La rente viagère

Comme son nom l’indique, la rente viagère est le seul placement à offrir des versements à vie. Par contre, au décès du rentier, les paiements cessent et les héritiers n’ont aucun droit sur la rente ou le capital qui a été utilisé pour la souscrire. Toutefois, le souscripteur peut ajouter une clause à son contrat prévoyant une période garantie de paiements. Si le rentier décède avant l’échéance de la période garantie, ses héritiers recevront les versements de la rente jusqu’à la fin du terme établi ou la valeur escomptée des paiements garantis non échus selon les modalités prévues au contrat.

Le souscripteur peut aussi inclure une clause d’indexation pour un taux maximum de 4 % par année, si les sommes proviennent de fonds enregistrés. Tous les produits d’accumulation peuvent être convertis en rente viagère.

Quelques caractéristiques

• Assure un revenu la vie durant puisque le rentier reçoit un revenu fixe jusqu’à son décès.
• Taux d’intérêt 100 % garanti.
• Offre une grande sécurité.
• Ne nécessite aucune gestion de placement pour le rentier.
• Un rentier en bonne santé pourrait recevoir plus que ce qu’il a payé pour sa rente.
• Si le rentier choisit une période garantie et qu’il décède au cours de cette période, son patrimoine est protégé.
• Si l’achat de la rente s’effectue à l’aide d’un capital qui ne provient pas de fonds enregistrés, cette rente bénéficie automatiquement du statut de rente prescrite, sauf avis contraire du client. La « rente prescrite » est intéressante, car elle bénéficie d’un traitement fiscal particulier fort avantageux, en ce sens qu’elle permet d’étaler uniformément les impôts sur la durée de la rente.

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Le texte ci-dessus a été rédigé à titre explicatif. Il n'a donc aucune valeur contractuelle. Seul le contrat qui contient l'ensemble des conditions et des modalités peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Certaines restrictions s’appliquent.