Le régime enregistré d'épargne-études

Offrir un avenir, quel cadeau!

Les études coûtent cher. Des spécialistes estiment que, d'ici 10 à 15 ans, les frais reliés aux études postsecondaires pourraient atteindre 100 000 $! L’éducation ouvre bien des portes à l’enfant qui désire un avenir professionnel prometteur. Vous pouvez, dès maintenant, investir en lui pour lui permettre de développer son potentiel et devenir ce dont il a toujours rêvé. Simples et efficaces, les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) offrent une multitude d’avantages.

Qu'est-ce qu'un REEE?

C’est le moyen idéal pour financer les études postsecondaires d'un enfant tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, permettant l’accumulation d’épargne à l’abri de l’impôt, et d'une subvention gouvernementale équivalant à 20 % des cotisations annuelles versées (maximum de 500 $ par année).

Vous êtes autorisé à déposer dans un REEE jusqu'à 4 000 $ par année, par bénéficiaire, pour un maximum cumulatif de 50 000 $ pour le régime. Une personne peut être bénéficiaire de plusieurs REEE. Cependant, le total des cotisations annuelles versées dans les REEE ne doit pas dépasser 4 000 $ par bénéficiaire, par année. Le nombre maximum d'années où l'on peut cotiser à un REEE est de 21 ans après la date de constitution du REEE.

Qui peut souscrire un REEE?

Pour un REEE individuel, il n'y a aucune restriction : les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, les oncles, les tantes ou les amis peuvent cotiser à un REEE. Dans le cas d'un REEE familial, le cotisant doit être uni au bénéficiaire par le lien du sang ou l’adoption.

Modalités entourant le bénéficiaire d'un REEE

• Toute personne peut être bénéficiaire d'un REEE dans la mesure où elle entreprendra des études postsecondaires à plein temps dans un établissement reconnu, indépendamment de son âge.
• Pour obtenir un REEE, le bénéficiaire doit posséder un numéro d'assurance sociale.
• Dès que l'étudiant bénéficiaire commence des études postsecondaires à plein temps dans une maison d'enseignement reconnue, il peut recevoir des montants du régime provenant des cotisations, des subventions et des intérêts accumulés, suivant certaines modalités. Il est à noter que les cotisations versées au régime ne sont pas imposables; seuls les intérêts accumulés et les subventions sont imposés dans les mains de l'étudiant.

Modalités entourant la subvention du gouvernement fédéral

• Pour avoir droit à la subvention canadienne pour l'épargne-études de 20 % versée par le gouvernement fédéral, le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans, être résident au Canada et posséder un numéro d'assurance sociale.
• Le maximum qui pourra être versé par le gouvernement dans un REEE est de 7 200 $ par bénéficiaire (400 $ pendant 18 ans). Si des subventions ne sont pas réclamées, elles peuvent être récupérées ultérieurement, tant que le régime est en vigueur et selon les cotisations versées.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire du régime n'entreprend pas d'études postsecondaires?

Dans un tel cas, quatre options s’offrent à vous en tant que souscripteur du régime :

• Vous pouvez nommer un nouveau bénéficiaire, après avoir attendu quelques années, si vous le désirez, au cas où le premier bénéficiaire changerait d'avis. Un REEE peut avoir une durée de vie maximale de 25 ans suivant la date de sa création.
• Vous pouvez transférer les revenus accumulés dans votre REER ou dans celui de votre conjoint, selon des conditions et des modalités bien précises.
• Vous pouvez faire don des revenus du REEE à un établissement d'enseignement agréé en profitant des avantages fiscaux qui en découlent.
• Vous pouvez utiliser les fonds du REEE et payer des droits de 20 % en plus de l'impôt sur le revenu.

Tous les REEE sont-ils identiques?

Non. Le REEE peut être soit individuel (un bénéficiaire) soit familial (plusieurs bénéficiaires unis par les liens du sang ou l'adoption). Du point de vue financier, on distingue deux grands types de REEE :

• Les régimes collectifs

  Dans ce premier cas, le souscripteur participe à un fonds collectif constitué de divers placements comportant un risque peu élevé, tels que des placements garantis, des obligations publiques, des titres hypothécaires garantis par l'État et des fonds d'actions.

• Les régimes autogérés

  Dans ce second cas, un fonds autogéré est créé, ce qui permet au souscripteur de déterminer, avec son conseiller en sécurité financière, le genre de placements qu'il désire retrouver dans le régime et les stratégies qu'il entend suivre.

Comment choisir un REEE?

Il faut choisir le régime en fonction de votre situation, de vos objectifs et des moyens disponibles. Cependant, soyez particulièrement attentif aux points suivants :

• Le nombre d'enfants pour lesquels vous aimeriez constituer un REEE.
• L'âge du bénéficiaire au moment de la constitution du REEE et le nombre d'années durant lesquelles vous pourrez cotiser.
• Les stratégies de placements que vous pouvez réaliser selon l'âge du bénéficiaire. Placerez-vous à long, à moyen ou à court terme?
• Les possibilités de recevoir la contribution de la Société canadienne pour l’épargne-études.
• Les montants que vous envisagez cotiser dans le REEE annuellement; cela aura aussi un impact sur le genre de placement et sur la nature du REEE.
• La souplesse du régime quant au rachat ou au transfert des sommes accumulées.
• Votre désir d'implication en tant que souscripteur.
• Les bonifications apportées à certains régimes par l'achat de fonds spécifiques. En effet, divers fonds d'épargne-études accordent, selon des conditions principalement liées à la durée du régime, une bonification supplémentaire de 15 % sur les épargnes accumulées. Celle-ci s'ajoute aux 20 % de la Société Canadienne pour l'épargne-études, ce qui constitue un avantage fort intéressant.

L'analyse de ces points devrait permettre, entre autres, de déterminer si vous devez optez pour un régime individuel ou familial et s’il doit être collectif ou autogéré.

Pour en savoir davantage sur nos produits d'épargne et de placement, composez le 418 643-3884 ou, sans frais, le 1 800 463-5549, ou si vous préférez, communiquez avec nous par courriel.