L'allocation de retraite
Au moment de la retraite, il arrive parfois qu'un employé reçoive une allocation de retraite de son employeur. La plupart du temps, il est possible d'en minimiser l'impact fiscal.
Avant d'étudier les possibilités d'un report fiscal, voici la distinction entre une prestation de retraite et une allocation de retraite.
Prestation de retraite
Selon Revenu Canada, la prestation de retraite est une somme versée en vertu d'un régime de retraite ou d'autres pensions (L.C. art 248(1)). Il s'agit, par exemple, des revenus réguliers de pension versés par le RREGOP pendant la retraite.
Allocation de retraite
L'allocation de retraite est une somme versée par un employeur à un employé lorsque ce dernier quitte son emploi. En général, l'allocation démontre la reconnaissance de l'employeur pour les années de service rendu ou pour compenser la perte d'emploi. De plus, le remboursement des caisses de congés de maladie accumulés est également considéré comme une allocation de retraite.
Enfin, le paiement d'une allocation peut être effectué en un ou plusieurs versements.
Traitement fiscal d'une allocation de retraite
Si vous recevez une allocation de retraite, vous devez déclarer le montant total perçu au cours de cette même année en l'ajoutant à votre revenu imposable. Ce dernier se trouve alors gonflé et le fisc s'y taille une large part considérant le taux d'imposition élevé qui s'applique dans de tels cas.
Toutefois, il est possible pour le particulier de reporter le paiement des impôts en transférant l'allocation de retraite dans un REER, selon certaines conditions.
Transfert d'une allocation de retraite dans un REER
L'allocation de retraite peut être transférée dans un REER (régime enregistré d'épargne-retraite). Toutefois, une telle opération est limitée au maximum suivant :
- 2 000 $ multiplié par le nombre d'années ou de fractions d'années de service antérieures à 1996 au cours desquelles l'employé était au service de l'employeur, plus;
- 1 500 $ par année de service antérieure à 1989 pour laquelle la cotisation de l'employeur versée aux termes d'un régime de pension agréé de l'employeur n'est pas considérée comme acquise par l'employé au moment du versement de l'allocation.
Le nombre d'années de service reconnues pour calculer le transfert maximum dans un REER peut avoir été accumulé auprès de plusieurs employeurs dans la mesure où le temps passé au service de ces derniers est reconnu pour établir les prestations de retraite du retraité.
Pour tout savoir, tout de suite! N'hésitez pas à consulter un planificateur financier de notre équipe en composant le 418 528-5901 ou, sans frais, le 1 800 463-5549, ou si vous préférez, communiquez avec nous par courriel.
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