Restrictions et exclusions relatives à la garantie en cas de décès accidentel

La prestation en cas de décès accidentel ne s'applique pas lorsque l'assuré décède :

• par suite de son suicide, d'une tentative de suicide ou de blessures qu'il s'est infligées, qu'il soit sain d'esprit ou non;
• lors de sa participation ou tentative de participation à un acte criminel;
• lors de la conduite d'un véhicule motorisé alors qu'il est sous l'influence d'alcool excédant la limité légale ou de drogues;
• à l'occasion d'une opération militaire, d'un acte de terrorisme ou d'une guerre, déclarée ou non, ou de sa participation à une émeute ou à une insurrection;
• lors de sa participation à une envolée, autrement que comme passager ordinaire sur un vol régulier d'un transporteur aérien, ainsi que lors de sa participation à des sports dangereux tels que la plongée sous-marine et le parachutisme;
• à la suite de blessures n'ayant produit à la surface du corps aucune plaie ou contusion apparentes, sauf le cas de noyade accidentelle.

Le texte ci-dessus a été rédigé à titre explicatif. Il n'a donc aucune valeur contractuelle. Seul le contrat qui contient l'ensemble des conditions et des modalités peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Certaines restrictions s’appliquent.