Restrictions et exclusions

1) Décès non accidentel

Si le décès survient au cours des deux premières années d'assurance, la prestation correspond au total des primes versées majorées d’un taux d’intérêt annuel composé de 10 %.

2) Décès accidentel

La garantie en cas de décès accidentel ne s'applique pas lorsque l'assuré décède :

• par suite de son suicide, d'une tentative de suicide ou de blessures qu'il s'est infligées, qu'il soit sain d'esprit ou non;
• lors de sa participation ou tentative de participation à un acte criminel;
• lors de la conduite d'un véhicule motorisé alors qu'il est sous l'influence d'alcool excédant la limite légale ou de drogues;
• à l'occasion d'une opération militaire, d'un acte de terrorisme ou d'une guerre, déclarée ou non, ou de sa participation à une émeute ou à une insurrection;
• lors de sa participation à une envolée, autrement que comme passager ordinaire sur un vol régulier d'un transporteur aérien, ainsi que lors de sa participation à des sports dangereux tels que la plongée sous-marine et le parachutisme;
• à la suite de blessures n'ayant produit à la surface du corps aucune plaie ou contusion apparente, sauf le cas de noyade accidentelle.

Le texte ci-dessus a été rédigé à titre explicatif. Il n'a donc aucune valeur contractuelle. Seul le contrat qui contient l'ensemble des conditions et des modalités peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Certaines restrictions s’appliquent.