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Plan d’investissement santé : pour la santé de vos affaires

Vous êtes actionnaire d’une compagnie ou un professionnel incorporé?

Ne laissez pas la maladie d’un actionnaire mettre en péril l’avenir de votre entreprise. La Capitale vous offre le Plan d’investissement santé, une assurance spécialement conçue pour les gens d’affaires qui couvre 21 maladies graves et chirurgies.

Qui sait quand une maladie grave pourrait empêcher un actionnaire d’assumer ses fonctions de façon temporaire ou permanente? Sans assurance, l’entreprise se trouve dans une position de vulnérabilité.

Et si on vous disait que... 1 Canadien sur 3 sera atteint d’un cancer au cours de sa vie. Société canadienne du cancer 1 homme sur 2 et 1 femme sur 3, âgés de 40 ans et plus, seront atteints d’une maladie coronarienne pendant leur vie. Manchettes santé et statistiques – 2001 – Fondation des maladies du coeur du Canada

Prendrez-vous le risque?

Avec le Plan d’investissement santé:

• vous sécurisez votre situation et protégez votre entreprise contre les pertes financières qu’une maladie grave pourrait engendrer.
• vous profitez d’un concept fiscal d’assurance novateur permettant aux entrepreneurs et à leur compagnie de participer conjointement aux avantages que peut procurer un contrat d’assurance en cas de maladie grave.
• vous bénéficiez d’un produit conçu en collaboration avec des fiscalistes et des avocats renommés pour tirer profit de tous les avantages possibles.
• vous avez la possibilité de transférer des sommes d’argent de l’entreprise à son actionnaire en minimisant l’impact fiscal, à l’échéance du contrat.

Quels sont les avantages pour une compagnie et son actionnaire?

Qu’une maladie grave survienne ou non, l’entreprise et l’actionnaire y gagnent tous les deux. Voici pourquoi :

• en cas de maladie grave de l’actionnaire, la compagnie reçoit le montant du capital assuré libre d’impôt, qu’elle peut utiliser à sa discrétion. L’actionnaire doit cependant survivre 30 jours après la date du diagnostic d’une maladie grave ou d’une intervention chirurgicale assurées. Certaines restrictions et exclusions s’appliquent.
• en cas de décès de l’actionnaire, la compagnie reçoit le remboursement des primes. Si l’actionnaire décède sans qu’une prestation de maladie grave n’ait été versée par La Capitale, la compagnie recevra le remboursement des primes payées, soit celles payées par l’actionnaire et par la compagnie pendant la durée du contrat, libre d’impôt[1].
• grâce à l’Option Santé, si à l’échéance du contrat aucune prestation de maladie grave n’a été versée et que l’actionnaire est toujours vivant, La Capitale versera à l’actionnaire un montant libre d’impôt pouvant aller jusqu’à 100 % du total des primes payées, soit celles payées par l’actionnaire et par la compagnie[1][2].

Principales caractéristiques du Plan d’investissement santé

• Âge à la souscription : 30 à 55 ans inclusivement.
• Capital assuré fixe : minimum 25 000 $, maximum 2 millions $.
• Durée : le contrat expire après 10 ans de détention ou au 55e anniversaire de naissance de l’assuré, selon ce qui survient en dernier.
• Option de prolongation : le preneur peut demander à l’assureur, jusqu’à deux fois, de prolonger le contrat d’assurance en choisissant une nouvelle date d’expiration (sans excéder le 75e anniversaire de naissance de l’assuré).
• L’Option Santé : elle verse à l’actionnaire, à l’échéance du contrat, un montant libre d’impôt pouvant aller jusqu’à 100 % des primes payées[1][2].

Comment mettre en œuvre le Plan d’investissement santé?

La compagnie ou l'actionnaire souscrit un Plan d’investissement santé sur la tête de l'actionnaire. De concert avec leurs conseillers juridiques et fiscaux, l’actionnaire et sa compagnie conviennent d’une entente qui établit les droits, les obligations et les avantages de chacun.

Exemple de Pierre et Charles

Pierre et Charles sont associés et actionnaires dans une entreprise de construction. Pierre est chargé du développement des affaires et de la gestion de la compagnie. Charles est ingénieur, il est donc davantage sur le terrain.

Si Charles ne peut travailler parce qu’il est atteint d’une maladie grave :

• Pierre sera incapable de réaliser ses mandats.
• Il lui faudra alors trouver une ressource aussi spécialisée que Charles.
• Il risque de perdre des clients en raison des retards, voire l’impossibilité de livrer la marchandise.
• Les deux associés estiment que l’absence de Charles pourrait coûter 500 000 $ à leur entreprise.

À l’échéance, vous pourriez obtenir un rendement brut de 9%!

Charles, 45 ans, non-fumeur Capital assuré: 500 000 $ - prime annuelle totale*: 13 275 $
Entente relative à un contrat d’assurance accident maladie : - 5 155 $* payés par l’entreprise pour une assurance en cas de maladie grave - 8 120 $* payés par Charles pour l’Option Santé
Décès de Charles		Une prestation de maladie grave est versée pour une maladie de Charles[3]		Aucune prestation de maladie grave n’est versée
Remboursement des primes libre d’impôt versé à la compagnie[4]. Si Charles décède après 10 ans, versement de 132 750 $ à l’entreprise.		L’entreprise reçoit un montant de 500 000 $, libre d’impôt.		Si le contrat arrive à échéance dans 20 ans, Charles reçoit alors le remboursement de toutes les primes payées[4][5]. 13 275 $ × 20 ans = 265 500 $ Primes réelles payées par Charles pendant 20 ans = 162 400 $
				Rendement brut de 9 % sur la portion payée par Charles
* Primes en vigueur en décembre 2007

[1] Certaines restrictions et exclusions s’appliquent. Les primes remboursées incluent les surprimes, s’il y a lieu, mais excluent les primes des garanties complémentaires. Le remboursement des primes ne peut excéder le capital assuré.

[2] Le pourcentage des primes remboursées varie selon la durée de détention du contrat.

[3] S’il survit 30 jours après la date du diagnostic d’une maladie grave ou d’une intervention chirurgicale assurées. Certaines restrictions et exclusions s’appliquent.

[4] Les primes remboursées incluent les surprimes, s’il y a lieu, mais excluent les primes des garanties complémentaires. Le remboursement des primes ne peut excéder le capital assuré.

[5] Le pourcentage des primes remboursées varie selon la durée de détention du contrat.

L’assurance d’être bien conseillé

N’hésitez pas à nous consulter. L’analyse précise de vos besoins particuliers en assurance nous permettra de déterminer la protection qui saura vous couvrir en cas d’intempéries, pour que vous puissiez vivre pleinement, sans craindre l’orage.

Le texte ci-dessus a été rédigé à titre explicatif. Il n'a donc aucune valeur contractuelle. Seul le contrat qui contient l'ensemble des conditions et des modalités peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Certaines restrictions s’appliquent.