Restrictions et exclusions relatives à la garantie en cas de décès accidentel

La garantie en cas de décès accidentel ne s'applique pas lorsque l'assuré décède :

a) par suite de son suicide;

b) par son fait intentionnel ou à la suite de blessures qu'il s'est infligées lui-même;

c) lors de sa participation à un acte criminel, incluant lorsqu'il conduit un véhicule motorisé alors qu'il est sous l'influence d'alcool excédant la limite légale ou de drogues;

d) à la suite d'une opération militaire, d'un acte de terrorisme ou d'une guerre, déclarée ou non, ou de sa participation à une émeute ou à une insurrection;

e) à la suite de blessures n'ayant produit à la surface du corps aucune plaie ou contusion apparente, sauf le cas de noyade accidentelle;

f) lors de sa participation à une envolée, autrement que comme passager ordinaire sur un vol régulier d'un transporteur aérien, ainsi que lors de sa participation à des sports dangereux tels que la plongée sous-marine et le parachutisme.

Le texte ci-dessus a été rédigé à titre explicatif. Il n'a donc aucune valeur contractuelle. Seul le contrat qui contient l'ensemble des conditions et des modalités peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Certaines restrictions s’appliquent.