Le RAP

Vous rêvez d’acquérir une maison, mais ne disposez pas des liquidités nécessaires à la constitution d’une mise de fonds? Qu’à cela ne tienne! Le régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet d’accéder au statut de propriétaire en retirant jusqu’à 20 000 $ de votre REER, le tout exempt d’impôts.

Vous ne possédez pas un REER de 20 000 $? La Capitale a la solution qu’il vous faut. Si, depuis 1991, vous n’avez pu contribuer pleinement à votre REER, vos cotisations permises se sont accumulées en droits inutilisés. Ces milliers de dollars peuvent maintenant se transformer en économies d’impôts considérables.

Voilà la marche à suivre!

• Empruntez la somme de vos cotisations permises non utilisées pour atteindre le montant de 20 000 $. Chaque année, le gouvernement vous envoie un avis de cotisation sur lequel est inscrit ce montant.
• Utilisez ce prêt pour cotiser à votre REER.
• Remboursez votre prêt en retirant l’argent par le biais du RAP, sans retenue d’impôts à la source. Cette somme étant considérée comme une cotisation à votre REER, elle devient déductible de vos revenus imposables. Le remboursement d’impôts qui s’en suit peut alors servir de mise de fonds.

Les atouts du RAP

• Il n’existe aucune restriction quant au type d’habitation acceptée; par contre, l’habitation doit être utilisée comme lieu de résidence principale. De plus, la propriété convoitée peut être neuve ou existante.
• Pour bénéficier du maximum établi de 20 000 $ par conjoint, vous pouvez verser en partie vos cotisations permises dans le régime de votre conjoint.
• L’argent retiré dans le cadre du RAP peut être utilisé à d’autres fins que la mise de fonds. En effet, l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) n’exige pas que cet argent devienne nécessairement le comptant pour l’achat d’une maison.

• Le RAP est de loin l’un des programmes les plus avantageux pour accéder à la propriété.

Les règles du RAP

Le fonctionnement du RAP est simple, mais il comporte certaines règles à respecter.

• Chaque conjoint peut retirer jusqu’à 20 000 $ de son REER, ce qui correspond à 40 000 $ par couple. Avant d’effectuer le retrait, l’argent doit demeurer dans le REER au moins 90 jours.
• Pour retirer l’argent tout en étant exempt d’impôts, vous devez avoir en main une entente signée pour l’achat ou la construction d’une résidence admissible. Vous devez également prévoir habiter principalement cette maison moins d’un an après sa construction ou son acquisition. Si l’entente finale ne se conclut pas (ex. : l’inspection révèle trop d’anomalies), vous avez jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit l’année des retraits pour conclure une autre entente d’achat ou de construction d’une résidence.
• Pour être admissible, ni vous ni votre conjoint (légal ou de fait) ne devez avoir été propriétaire d’une habitation vous servant de résidence au cours des cinq années précédant le retrait de votre REER.
• Vous disposez de 15 ans pour remettre entièrement dans le REER la somme retirée. Le remboursement débute la 2e année civile suivant la date du retrait ou, au plus tard, 60 jours après la fin de celle-ci. À défaut de se conformer à cette règle, la somme non remboursée s’ajoute à votre revenu imposable.
• Vous et votre conjoint ne devez pas avoir pris possession de la résidence plus de 30 jours avant de recevoir la somme retirée par le biais du RAP. À titre d’exemple, si vous signez la transaction chez le notaire le 1er juin 2005, la date maximale pour effectuer un retrait dans le cadre du RAP est le 1er juillet 2005. Pour éviter tout imbroglio, il est préférable d’attendre après la date du retrait pour notarier la transaction.
• Dans le cas où il est impossible pour l’acheteur d’acquérir la propriété, il peut alors annuler sa participation au RAP et profiter à nouveau du programme plus tard. Toutefois, il devra remettre dans son REER la totalité du montant retiré ou cotisé par un emprunt. Sinon, ce montant s’additionnera à son revenu imposable.

Passez à l’action!

Pour en savoir davantage ou établir une stratégie adaptée à vos besoins, communiquez avec votre conseiller en sécurité financière de La Capitale ou avec l’un de nos agents hypothécaires au 418 644-4198 ou, sans frais, au 1 877 TEL-PRET.

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Accédez dès maintenant à la brochure d’information sur le RAP produite par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en visitant le  www.ccra-adrc.gc.ca.