Nouveaux services professionnels des pharmaciens

Nouveaux actes des pharmaciens

Depuis le 20 juin 2015, les pharmaciens sont en mesure d’offrir de nouveaux services professionnels à la population (énumérés ci-dessous). Veuillez prendre note qu'auparavant ces services étaient majoritairement réservés aux médecins et qu’ils font désormais partie des garanties du régime général d’assurance médicaments (RGAM). Quatre services seulement sont facturables.

Nouveaux services professionnels des pharmaciens
Services rémunérés Services non rémunérés
1. Évaluer le besoin et prescrire un médicament lorsqu’aucun diagnostic n’est requis (16,00$) 5. Ajuster une ordonnance
2. Évaluer le besoin et prescrire un médicament pour une condition mineure lorsque le diagnostic est connu (16,00$) 6. Effectuer la substitution thérapeutique d’un médicament en cas de rupture d’approvisionnement
3. Évaluer le besoin et prolonger une ordonnance (30 jours et moins : 0$ | plus de 30 jours : 12,50$) 7. Administrer un médicament afin de démontrer l’usage approprié
4. Prise en charge de l’ajustement pour l’atteinte des cibles thérapeutiques (selon le champs thérapeutique) 8. Prescrire et interpréter des analyses de laboratoire

 

Détails des quatre services rémunérés

  • Service 1
  • Service 2
  • Service 3
  • Service 4

Évaluer le besoin et prescrire un médicament lorsqu’aucun diagnostic n’est requis

Votre pharmacien peut, dans l’un ou l’autre des cas suivants, prescrire des médicaments lorsqu’aucun diagnostic n’est requis de votre médecin.

Veuillez prendre note que ce service est rémunéré, qu’un médicament soit prescrit ou non. De plus, le pharmacien peut refuser de prescrire un médicament, selon l’analyse qu’il fera de votre condition. Le tarif applicable pour ce service est de 16 $*.

  • Diarrhée du voyageur (traitement)
  • Prophylaxie du paludisme
  • Supplémentation vitaminique en périnatalité
  • Nausées et vomissements reliés à la grossesse
  • Cessation tabagique (excluant la prescription de la varénicline et du bupropion)
  • Contraception hormonale à la suite d’une prescription d’un médicament requis à des fins de contraception orale d’urgence, pour une durée initiale n’excédant pas trois mois; l’ordonnance peut être prolongée pour une durée maximum de trois mois
  • Pédiculose
  • Prophylaxie antibiotique chez les porteurs de valve
  • Prophylaxie cytoprotectrice chez les patients à risque
  • Prophylaxie du mal aigu des montagnes (excluant la prescription de la dexaméthasone ou du sildénafil)

* Régie de l’assurance maladie du Québec, infolettre 081 diffusée le 3 juillet 2015.

Évaluer le besoin et prescrire un médicament pour une condition mineure lorsque le diagnostic est connu

Votre pharmacien peut désormais prescrire des médicaments pour l’un des problèmes de santé mineurs suivants. Par contre, le médecin traitant doit déjà avoir posé un diagnostic pour ce problème et avoir prescrit un médicament. Ce service doit respecter certaines conditions comme un délai maximal de quatre ans depuis le dernier diagnostic par un médecin.

Veuillez prendre note que ce service est rémunéré, qu’un médicament soit prescrit ou non. De plus, le pharmacien peut refuser de prescrire un médicament, selon l’analyse qu’il fera de votre condition. Le tarif applicable pour ce service est de 16, $*.

  • Rhinite allergique
  • Herpès labial
  • Acné mineure (sans nodules ni pustules)
  • Vaginite à levure
  • Érythème fessier
  • Dermatite atopique (eczéma) nécessitant l’utilisation de corticostéroïdes n’excédant pas une puissance faible à modérée
  • Conjonctivite allergique
  • Muguet consécutif à l’utilisation d’un inhalateur corticostéroïde
  • Aphtes buccaux
  • Dysménorrhée primaire
  • Hémorroïdes
  • Infections urinaires chez la femme

* Régie de l’assurance maladie du Québec, infolettre 081 diffusée le 3 juillet 2015. 

Évaluer le besoin et prolonger une ordonnance

Votre pharmacien peut désormais prolonger une ordonnance faite par votre médecin afin d’éviter un arrêt de traitement. La prolongation sera toutefois d’une durée limitée, soit au maximum la durée de validité de l’ordonnance prescrite par le médecin, sans dépasser un an.

Veuillez prendre note que ce service est rémunéré seulement si la prolongation est pour un traitement d’une durée de plus de 30 jours. Le tarif applicable pour ce service est de 12,50 $. Si le traitement est d’une durée de 30 jours et moins, le service n’est pas rémunéré. De plus, le pharmacien peut refuser de prescrire un médicament, selon l’analyse qu’il fera de votre condition. 

Prise en charge de l’ajustement pour l’atteinte des cibles thérapeutiques

La prise en charge se divise en trois catégories de champs thérapeutiques :

Champs thérapeutiques
Catégorie Champ thérapeutique Visite initiale Suivis
1 Hypertension artérielle, dyslipidémie, hypothyroïdie, diabète non insulinodépendant, migraine (traitement prophylactique) 15,50 $

40 $ par année (deux paiements de 20,00 $, minimum de deux visites)

2 Diabète insulinodépendant 15,50 $

50 $ par année (trois paiements de 16,67 $, minimum de trois visites)

1 et 2 Deux champs thérapeutiques ou plus 19,50 $

Frais de suivi + 50 % sur les frais de suivi des autres conditions

3 Anticoagulothérapie 18,50 $

16 $ par mois

 

Modalités de remboursement

La Capitale rembourse les quatre nouveaux services facturables en fonction du pourcentage de coassurance inscrit dans votre contrat d’assurance collective et dans votre brochure explicative, section Garantie d’assurance maladie, assurance médicaments.

Nouveaux actes payés par l’assuré depuis le 20 juin 2015, non remboursés par l’Assureur

La Capitale rembourse aussi les demandes de réclamations déposées depuis le 20 juin 2015 pour les nouveaux services, en fonction de la coassurance inscrite au contrat. Si des adhérents ont conservé des pièces justificatives pour ces services, ils peuvent nous les acheminer par la poste ou à l’aide du formulaire de Demande de prestation pour médicaments, soins médicaux et paramédicaux électronique. Si des demandes ont déjà été envoyées à La Capitale, nous les traiterons dans les meilleurs délais sans que les assurés aient à les transmettre de nouveau. 

En pharmacie

En pharmacie, le paiement automatisé des prestations peut se faire depuis le 1er décembre 2015, sur présentation de l’attestation d’assurance de La Capitale. Si le contrat ne prévoit pas de remboursement direct, les demandes de réclamation seront traitées selon les termes de votre contrat.

Exemple de calcul

Voici un exemple* de calcul du montant payé par l’assuré lorsque le contrat d’assurance collective comprend une coassurance à 80 % :

Exemple de calcul
Coût du service professionnel (ex. : Évaluer le besoin et prescrire un médicament lorsqu’aucun diagnostic n’est requis) 16 $
Pourcentage payé par l’assureur (coassurance) 80 %
Montant payé par l’assureur 12,80 $
Montant payé par l’assuré 3,20 $

*Cet exemple ne tient pas compte de la franchise applicable. Cette dernière sera déduite du montant admissible lorsque la situation le requiert.


Liens utiles

Association québécoise des pharmaciens propriétaires 

Texte intégrale de l’entente entre le MSSS et l’AQPP

Ordre des pharmaciens du Québec