Conditions d'utilisation

DÉFINITIONS

« Espace Client » désigne le service en ligne offert par La Capitale vous permettant de gérer les produits d’assurances et les services financiers auxquels vous avez souscrit ou adhéré avec nous.

« La Capitale » désigne La Capitale groupe financier inc., ses filiales et leurs représentants autorisés. Au moment de la dernière mise à jour de ces conditions, les filiales de La Capitale incluaient notamment les compagnies suivantes : La Capitale assurances générales inc., La Capitale assureur de l’administration publique inc., La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance et La Capitale services conseils inc.;

« Renseignements » désigne les renseignements, documents et contenus présentés dans les pages des Sites.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

« Site(s) » désigne l’Espace Client et tous les sites Internet de La Capitale.

« Utilisateur »,« vous »,« votre » ou « vos » désignent une personne qui accède aux Sites ou qui utilise ceux-ci.

AVIS

En utilisant les Sites, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation qui suivent, de même que notre énoncé de confidentialité des Renseignements personnels. Dans le cas contraire, nous vous prions de ne pas utiliser les Sites. 

La Capitale se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions d’utilisation. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement, puisque vous êtes liés par celles qui sont en vigueur au moment où vous utilisez l’un des Sites. 

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Capitale s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels que les Utilisateurs lui fournissent par l’entremise des Sites, du clavardage ou du robot conversationnel.

À cette fin, La Capitale applique les principes et les modalités énoncés dans son énoncé de confidentialité des Renseignements personnels et s’assure de se conformer aux lois sur la protection des Renseignements personnels qui lui sont applicables. 

Vos Renseignements personnels sont conservés aux bureaux de La Capitale. Ceux-ci pourraient être hébergés de façon sécurisée à l’extérieur du Canada et être régis par les lois applicables dans ces pays.

NÉTIQUETTE POUR LES MÉDIAS SOCIAUX

La nétiquette définit les règles de conduite et de politesse à adopter par les Utilisateurs sur le web en général et dans les médias sociaux en particulier. Voir notre énoncé concernant la nétiquette pour les médias sociaux.

ESPACE CLIENT ET SERVICES OFFERTS EN LIGNE

Vous pouvez effectuer certaines opérations par le biais de votre Espace Client et de nos services offerts en ligne. Vous pouvez notamment obtenir une soumission, consulter, télécharger ou imprimer des documents liés à des produits d’assurance ou à des services financiers, et apporter certaines modifications à votre dossier ou aux produits que vous avez souscrits ou auxquels vous avez adhéré avec nous.

Si vous croyez qu’une erreur s’est glissée dans les Renseignements affichés sur votre Espace Client, veuillez communiquer avec nous pour les rectifier.

Afin d’accéder à votre Espace Client ou aux services offerts en ligne de certains Sites, vous pourriez être appelés à utiliser un code d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. Ainsi, vous reconnaissez que La Capitale n’est pas responsable de tout dommage ou préjudice pouvant découler directement ou indirectement d’une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre code d’utilisateur ou votre mot de passe sans autorisation. Néanmoins, veuillez informer immédiatement La Capitale si vous croyez que votre code d’utilisateur ou votre mot de passe a été perdu, volé ou a fait l’objet d’une utilisation non autorisée au :

1 855 747-2233
8 h à 21 h du lundi au vendredi
9 h à 18 h samedi et dimanche

Écrivez-nous

En utilisant les services offerts en ligne, vous reconnaissez que fournir votre code d’utilisateur et de votre mot de passe peut, dans certains contextes, équivaloir à votre consentement. Vous reconnaissez également que cliquer sur des mentions telles que « OK », « Envoyer » et « Accepter » ou cocher une case associée à une telle expression consiste en un consentement et vous lie sur le plan juridique.

SOUMISSION D’ASSURANCE AUTOMOBILE OU HABITATION EN LIGNE

Certains de nos Sites vous permettent d’obtenir une soumission d’assurance automobile ou habitation en ligne. Pour vous assurer de profiter des protections que vous avez sélectionnées, vous devez nous déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à influencer l’établissement de votre prime, l’appréciation du risque ou la décision de vous assurer. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande de soumission.

Toute demande de soumission faite sur un Site doit être remplie personnellement. La soumission qui sera fournie en réponse à cette demande est basée sur les informations que vous avez fournies et sur certaines hypothèses, le cas échéant. Une soumission ne constitue ni une acceptation d’assurance de notre part, ni une garantie d’assurabilité, et est conditionnelle à votre qualification en vertu de nos normes de souscription. Votre contrat d’assurance automobile ou habitation vous sera transmis, selon votre préférence, par la poste ou par moyen électronique.

CLAVARDAGE

Dans certains contextes, un outil de clavardage peut être mis à votre disposition. Il doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou autres.

Prenez note que le contenu des séances de clavardage est enregistré. Toutefois, l’accès à ces enregistrements est limité au personnel autorisé. En vous servant de cet outil, vous acceptez donc qu’un représentant de La Capitale puisse examiner votre séance de clavardage afin notamment de garantir la qualité des Renseignements et des services fournis.

Vous ne devez pas soumettre, afficher ou publier des Renseignements personnels lors d’une séance de clavardage. Vous ne devez pas non plus transmettre du matériel ou tenir des propos pouvant être considérés comme étant diffamatoires, obscènes, illégaux, agressifs ou autrement inacceptables. En pareil cas, La Capitale pourra mettre fin à tout moment, sans avertissement, à la séance de clavardage.

Le contenu d’une séance de clavardage est destiné à un usage strictement personnel et nul n’a le droit de distribuer, de reproduire, de diffuser, de publier ou de sauvegarder la totalité ou une partie d’une telle séance sur quelque support que ce soit, ni d’en modifier un élément, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de La Capitale.

ROBOT CONVERSATIONNEL OU CHATBOT

Le robot conversationnel est un agent conversationnel en ligne qui a pour but de vous renseigner sur les produits et services offerts par La Capitale

Pour accéder au service, vous devez entamer une conversation avec le robot conversationnel directement sur notre Site. 

À tout moment, La Capitale se réserve le droit de modifier le contenu du robot conversationnel ou d’interrompre, de limiter ou de suspendre en tout ou en partie ses fonctionnalités ou son accès sans préavis, notamment pour des opérations d’entretien et de mise à jour.

Vous reconnaissez que vous devez faire preuve de discernement concernant la fiabilité des informations communiquées par le robot conversationnel. Ces informations font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, La Capitale ne peut en aucun temps être tenue responsable des conséquences de l’inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci. Tout Renseignement transmis par le robot conversationnel devrait être validé auprès d’un employé de La Capitale

Vous ne devez en aucun temps fournir, communiquer ni transmettre des Renseignements personnels à La Capitale par l’entremise du robot conversationnel. 

Prenez note que le contenu des discussions entre un Utilisateur et le robot conversationnel est enregistré. En vous servant de cet outil, vous acceptez donc qu’un représentant de La Capitale puisse examiner votre discussion avec le robot conversationnel à des fins correctives ou d’amélioration des services proposés.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FIGURANTS SUR LES SITES

La Capitale s’engage à prendre les mesures visant à ce que les Renseignements contenus sur les Sites soient aussi fiables que possible, mais ne peut cependant garantir qu’ils sont en tout temps exacts et à jour. De plus, La Capitale se réserve le droit de modifier les Renseignements contenus sur les Sites à tout moment et sans préavis. L’utilisation des Sites est conditionnelle à l’acceptation de ce risque par l’Utilisateur.

INFORMATIONS FINANCIÈRES 

Les cotes d’indices de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d’intérêt et toute autre information financière de même nature que l’on retrouve sur les Sites sont fournis à titre informatif seulement. 

Ces informations proviennent de différentes sources externes à La Capitale et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, La Capitale ne peut en aucun temps être tenue responsable des conséquences de l’inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES

La Capitale utilise sur les Sites des fichiers témoins (cookies), qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur. La Capitale requiert également les services de sociétés spécialisées qui utilisent des technologies leur permettant de recueillir de l’information concernant, entre autres, votre navigateur, votre système d’exploitation, vos préférences, les actions que vous avez posées sur le Site, l’adresse URL ou la publicité qui vous a dirigée vers le Site, ainsi que votre adresse IP. 

Les données recueillies par le biais de fichiers témoins et d’autres technologies mentionnées ci‑dessus servent notamment à personnaliser votre utilisation, à mesurer l’efficacité de nos promotions et publicités en ligne, à comprendre vos intérêts et besoins, à vous transmettre de l’information sur des produits et services qui pourraient vous intéresser et à optimiser la navigation sur les Sites. 

Les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels La Capitale fait affaire aux fins mentionnées au présent paragraphe s’appliquent à votre navigation et à votre utilisation des Sites de La Capitale.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de fichiers témoins en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités des Sites.

Malgré ce qui précède, prenez note que des mesures ont été mises en place afin d’assurer que les informations recueillies concernant des personnes qui se trouvent sur le territoire de l’Union européenne, notamment par fichiers témoins, ne soient pas traitées par La Capitale.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Tous les Renseignements figurant sur les Sites sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il est strictement interdit de reproduire, de copier, de publier, de redistribuer, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les Renseignements qu’ils contiennent sans d’abord obtenir l’autorisation écrite de La Capitale. Les Utilisateurs des Sites ne peuvent faire usage de ces Renseignements qu’à des fins strictement personnelles. 

Tous les logos, icônes, graphiques, dessins, noms de produits, de services et d’entreprise que l’on retrouve dans les Sites sont des marques de commerce de La Capitale. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite de La Capitale.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Différents liens vers d’autres sites Internet sont mis à votre disposition. Ceci est fait uniquement dans le but de vous aider. Le contenu de ces autres sites n’est ni révisé ni approuvé par La Capitale et ceux-ci sont assujettis à leurs propres conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique concernant les Renseignements personnels de tout site Internet que vous visitez. 

Considérant ce qui précède, La Capitale ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait découler, directement ou indirectement, de l’utilisation, du fonctionnement ou du contenu de sites Internet de tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Capitale ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou du fonctionnement des Sites et des Renseignements qu’ils contiennent.

La Capitale ne peut garantir que les Sites seront disponibles, qu’ils satisferont à vos exigences, que l’accès à ceux-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de renseignements transmis, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

LOIS APPLICABLES

Ces conditions d’utilisation des Sites sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés. Toute disposition de ces conditions qui est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ne rend pas les autres dispositions invalides, lesquelles demeureront en vigueur. Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre nous relativement à l’utilisation des Sites, et ont préséance sur toute entente antérieure que nous pourrions avoir entre nous relativement au contenu de ce Site.