CORONAVIRUS (COVID-19) – Informations aux courtiers

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Mise à jour le 8 juillet 2020 à 8 h 30

Nous avons tous les outils pour bien vous servir à distance

L’équipe des ventes et du soutien aux conseillers demeure disponible aux heures habituelles pour continuer de vous offrir une excellente qualité de service.

L’ensemble de nos rencontres et de nos formations en ligne sont maintenues.

Soyez assurés que nous faisons tout en notre pouvoir pour être là pour vous malgré les circonstances.

Profitez de nos outils en ligne !

Si ce n’est déjà fait, c’est le temps d’essayer notre proposition rapide en ligne pour les demandes d’assurance vie de vos clients. Nous vous encourageons également à utiliser le Bureau mobile pour transmettre à La Capitale les nouvelles adhésions ou les instructions de placements.

Pour plus d’information sur nos produits, contactez l’équipe des ventes.

Foire aux questions

Assurances

Épargne


Assurances

Nouvelles affaires – Sélection des risques

Nouvelles affaires – Vente d’assurance et livraison de polices à distance

Protection en cas d’hospitalisation liée à la COVID-19

Gestion des contrats

Réclamations

Nouvelles affaires – Sélection des risques

Qu’arrive-t-il avec les examens paramédicaux?

Les services paramédicaux sont suspendus. Tous les rendez-vous prévus sont annulés et aucun nouveau rendez-vous ne sera pris.

Nous sommes en train d’évaluer différents scénarios pour poursuivre le traitement des dossiers en cours. Nous vous tiendrons informés.

Qu’advient-il des critères de sélection à la suite des mesures prises pour freiner la propagation de la COVID-19?

Si un client a voyagé dans un pays identifié à risque au cours de l’étude de son dossier, celle-ci sera interrompue et reportée jusqu’à 30 jours après son retour de voyage.

Si un client revient d’un pays identifié à risque après l’étude de son dossier, la police sera livrée lorsque le client sera de retour au Canada depuis un minimum de 30 jours. De plus, le formulaire de déclaration de bonne santé devra être signé sur livraison de la police.

Nouvelles règles temporaires, en vigueur à compter du 1er juin  2020

Assurance vie* Maladies graves Série Pilier
0-17 ans : 500 000 $ 0-17 ans : 100 000 $ 18-45 ans : 4 000 $
18-50 ans : 1 000 000 $ 18-40 ans : 250 000 $ 46-50 ans : 3 000 $
51-55 ans : 250 000 $ 41-50 ans : 100 000 $ 51 ans et + : 2 000 $
56-60 ans : 100 000 $ 51-60 ans : 50 000 $  
61-70 ans : 99 999 $    

*Incluant le calcul pour le capital-vie et la rente d’invalidité pour les 18-60 ans 

Toute demande qui est actuellement en attente et qui ne respecte pas ces nouvelles règles de sélection sera traitée au cas par cas.

Tout au long de cette période de pandémie, nous vous encourageons à privilégier les ventes qui respectent ces nouvelles règles afin d’accélérer leur traitement et ainsi protéger vos clients plus rapidement.

Important : 

  • Demandes ne respectant pas les nouveaux critères en vigueur : il est possible de recevoir une contre-offre.
  • Demandes respectant les nouveaux critères : l’évaluation des risques sera réalisée sur la foi des déclarations d’assurabilité.

    La déclaration d’assurabilité : à remplir systématiquement
    Si vous utilisez la proposition rapide en ligne, veuillez joindre la déclaration d’assurabilité pour les cas où les questions d’assurabilité ne sont pas disponibles en raison de la grille d’âge et des montants habituels.

    Cela permettra d’accélérer le traitement et l’analyse de vos demandes et d’éviter l’attente liée au processus habituel d’entrevues téléphoniques.

    Déclaration d’assurabilité – Version française
    Déclaration d’assurabilité – Version anglaise


Dossiers en cours avant la pandémie et pour lesquels il n’est plus possible de réaliser les services paramédicaux qui étaient demandés
Il est possible que nous vous contactions afin de faire remplir une déclaration d’assurabilité dans le but d’accélérer le traitement de ces dossiers.

Nos outils ne pouvant être ajustés dans l’immédiat, vous continuerez de voir apparaître sur les illustrations les exigences requises pour un service paramédical. Il est important de vous assurer de remplir une déclaration d’assurabilité.

Dans la mesure du possible, les décisions seront rendues avec les informations fournies dans les déclarations d’assurabilité. 

Dans certaines situations, il est possible que nous devions :

  • limiter les montants de protection offerts;
  • proposer une surprime; 
  • proposer une exclusion. 

Il sera tout de même possible de demander une révision lorsque la situation sera rétablie, le cas échéant.


Nouvelles affaires – Vente d’assurance et livraison de polices à distance

J’aimerais offrir une assurance vie à un client, comment puis-je soumettre ma demande?

Vous pouvez utiliser notre proposition rapide en ligne avec signature à distance intégrée, qui est disponible pour les produits d’assurance vie temporaire et les garanties complémentaires.

Apprenez-en plus sur notre proposition rapide en ligne.

À part la proposition électronique, puis-je utiliser la signature électronique à distance sur d’autres documents?

La signature électronique à distance est acceptée sur tous les documents d’assurance en PDF, notamment :

  • les propositions d’assurance vie et maladies graves;
  • les propositions Série Pilier;
  • les différents formulaires;
  • les questionnaires;
  • tout autre document relatif à la livraison d’une police. 

Tout document signé électroniquement doit comporter un sceau de sécurité qui confirme l’authenticité de la signature et du document. Voici des fournisseurs reconnus :

  • OneSpan
  • Adobe
  • Docusign
  • Zoho
  • iGeny

Toute solution offerte par un autre fournisseur devra être analysée par La Capitale.

La livraison électronique des contrats d’assurance vie, maladies graves ou invalidité est-elle disponible?

Non. La livraison électronique d’un contrat d’assurance n’est pas encore disponible. 

Nous acceptons cependant tous les documents de livraison de police scannés et signés par les clients. Cela nous permet d’expédier la police par la poste directement au client et vous permet de réaliser la rencontre avec votre client au téléphone. 

Pour ce faire, nous avons mis en place plusieurs mesures facilitantes : 

  • Lors de l’envoi de la police au client, un courriel de confirmation sera envoyé simultanément à l’agent général et au conseiller attitré à la police. 
    • Ce courriel comprendra les détails permettant d’identifier le contrat (numéro de police et nom du preneur), ainsi que la liste des documents à signer et à retourner.
    • Une copie PDF des documents à signer et à nous retourner afin de mettre le contrat en vigueur y sera également jointe.
    • Nous vous invitons à communiquer avec votre client afin de répondre à ses questions et passer en revue les détails de sa police et les instructions pour les signatures.
  • En cette période de pandémie, le client recevra un accusé de réception et un avis de ratification concernant la COVID-19. Ces deux documents devront être signés et retournés, en plus des autres exigences propres à son dossier, s’il y a lieu.
  • Le client pourra retourner les documents signés et datés, ainsi que les autres exigences, de deux manières :
    • Par la poste, dans l’enveloppe-réponse préaffranchie envoyée avec le contrat.
      OU
    • Par courriel, en vous faisant directement parvenir une photo ou une copie numérisée des documents. Dans ce cas, vous devrez nous transférer le tout à l’adresse appropriée :

      Assurance vie et maladies graves : nouvellesaffaires.assvie@lacapitale.com
      Assurance invalidité Pilier : newbusiness@lacapitale.com
       

Cette mesure temporaire sera mise en place autant pour les dossiers standard que pour les contrats modifiés. Nous sommes d’avis qu’elle permettra de faciliter la mise en vigueur des contrats d’assurance de vos clients dans ce contexte particulier.

Avez-vous établi des règles pour les conseillers qui souhaitent faire des affaires à distance, mais sur papier, par exemple pour une assurance maladies graves ou une assurance invalidité Pilier?

Nous acceptons les propositions papier signées à distance (qui n’ont pas été remplies en présence du client) et transmises en version numérisée.

Les propositions numérisées doivent être envoyées aux adresses courriel suivantes :

Nous vous rappelons qu’il est très important de toujours envoyer une copie de vos documents numérisés à votre agent général.

Est-ce que les nouvelles ventes d'assurances contre les maladies graves souscrites par mes clients incluront la protection en cas d’hospitalisation liée à la COVID-19?

Oui, toutes les nouvelles polices comportant une garantie de maladies graves incluront également gratuitement cette protection dès que la police entrera en vigueur, et ce, jusqu'au 30 septembre 2020.


Protection en cas d’hospitalisation liée à la COVID-19

En quoi consiste la protection gratuite que vous offrez en cas d’hospitalisation liée à la COVID-19?

Du 11 mai au 31 juillet 2020, tout assuré couvert par une police d’assurance individuelle contre les maladies graves pourra réclamer une somme forfaitaire de 2 000 $ si lui ou un membre de sa famille (enfants de moins de 18 ans ou conjoint résidant à la même adresse) est testé positif à la COVID-19 et hospitalisé pendant au moins 48 heures consécutives.  

Certaines conditions, exclusions et limitations s’appliquent.

Mon client est assuré personnellement contre les maladies graves et ses deux enfants sont hospitalisés pour la COVID-19. Est-ce qu’il recevra le montant de 2 000 $ par enfant, donc 4 000 $?

L’offre de protection en cas d’hospitalisation liée à la COVID-19 couvre un assuré ou un membre de sa famille par police. Donc dans ce cas-ci, seul un montant de 2 000 $ serait payable.

J’ai fait souscrire une assurance contre les maladies graves à mon client et celui-ci a ses enfants en garde partagée. Sont-ils couverts?

Oui, les enfants de moins de 18 ans en garde partagée sont couverts s’ils résident habituellement à la même résidence que votre client au moins 50 % du temps au cours d’une année.

Ma cliente possède une assurance contre les maladies graves et habite avec un nouveau conjoint depuis moins d’un an. Si son conjoint contracte la COVID‑19 et est hospitalisé, est-ce que ma cliente pourra réclamer le 2 000 $?

Si elle n’a pas d’enfant avec son nouveau conjoint, comme ils n’habitent pas ensemble depuis plus d’un an, le conjoint n’est pas admissible à cette protection.

Mon client me contacte, car il a une police d’assurance contre les maladies graves et a été hospitalisé plus de 48 heures consécutives pour la COVID-19 avant le 11 mai 2020. Peut-il réclamer le montant de 2 000 $?

La protection hospitalisation COVID-19 est en vigueur du 11 mai 2020 au 31 juillet 2020, donc seules les nouvelles hospitalisations au cours de cette période seront admissibles. Nous espérons toutefois que votre client se porte mieux

Mon client a une assurance contre les maladies graves et habite avec sa conjointe depuis plus d’un an. Elle a la garde de ses enfants, qui habitent avec eux. Si l’un d'eux est malade, est-ce que mon client pourra réclamer le 2 000 $ même si ce ne sont pas ses propres enfants?

Oui, si les enfants d’un conjoint résident avec votre client, ils sont couverts pour la prestation de 2 000 $.

Mon client et sa conjointe sont tous les deux assurés contre les maladies graves auprès de La Capitale. Si leur enfant est hospitalisé pour la COVID-19, est-ce qu’ils peuvent tous les deux réclamer chacun 2 000 $?

Non. Une seule prestation de 2 000 $ est payable par personne hospitalisée.

J’ai des clients qui ont une protection contre les maladies graves dans leur assurance collective, sont-ils couverts?

Non. Seuls les contrats d’assurance individuels contre les maladies graves sont visés par cette offre.

Quelle est la marche à suivre pour soumettre une réclamation pour une hospitalisation en lien avec la COVID‑19?

Le client et son médecin doivent remplir le formulaire de demande de prestation.

Si un de mes clients est diagnostiqué positif à la COVID-19, qu’il est hospitalisé et qu’il reçoit le 2 000 $, est-ce que cela aura un impact sur le montant d’assurance de sa police contre les maladies graves ou sur son remboursement de primes? 

Non, la prestation forfaitaire de 2 000 $ liée à l’hospitalisation en raison de la COVID-19 n’affectera pas le capital assuré de sa police de maladies graves ni le montant du remboursement de primes, le cas échéant.

Est-ce que les nouvelles ventes d'assurances contre les maladies graves souscrites par mes clients incluront la protection d'hospitalisation en lien avec la COVID-19? 

Oui, toutes les nouvelles polices comportant une garantie de maladies graves incluront également gratuitement cette protection dès que la police entrera en vigueur, et ce, jusqu'au 30 septembre 2020.


Gestion des contrats

Qu’arrive-t-il avec les demandes de changements sur les polices en vigueur?

Notre équipe met tout en œuvre pour respecter les délais habituels de traitement. Toutefois, voici quelques points à retenir :

  • Le traitement étant réalisé à la date de réception de la demande, le client ne sera pas pénalisé dans l’éventualité où nous ne pourrions pas respecter les délais habituels.
  • Seul le changement de fumeur à non-fumeur est effectif à la date d'acceptation par la sélection des risques.
  • Nous privilégions l’envoi des documents par voie électronique :

Réclamations

Mon client est en processus de réclamation d’invalidité en ce moment. Que se passe-t-il s’il n’est pas en mesure de voir son médecin traitant; comment procédons-nous?

  • Envoyez-nous dès que possible les informations disponibles pour la demande de prestation. Nous privilégions l’envoi des documents par voie électronique (par exemple, les documents à remplir par le client, dont la déclaration du réclamant). Nous pourrons ainsi procéder à l’ouverture du dossier.
  • Demandez au client de préciser s’il est en attente d’un rendez-vous médical, ainsi que la date prévue.

Nous nous assurerons de faire le nécessaire pour commencer l’étude du dossier et obtenir les informations manquantes, si requis.

Les délais de traitement des réclamations changent-ils?

Aucun délai supplémentaire n’est prévu dans le traitement des demandes de prestations.

Des délais supplémentaires peuvent cependant survenir pour les demandes de documents médicaux auprès de centres hospitaliers, en raison du taux d’achalandage actuel. 

Si tel est le cas, la personne responsable du dossier évaluera les possibilités afin de privilégier une solution facilitante.

Mon client a un contrat d’assurance invalidité individuel et doit cesser de travailler de façon préventive OU parce que son employeur a fermé ses portes temporairement afin de respecter les recommandations du gouvernement. Sera-t-il indemnisé?

La Capitale prévoit respecter le contrat d’assurance auquel le client a adhéré ainsi que la couverture de ce contrat en ce qui a trait à la définition d’invalidité. 

En général, les contrats ne prévoient pas de versement de prestations lorsque la personne est retirée du travail de façon préventive ou pour des raisons administratives.

Est-ce que l’assurance invalidité ou décès individuel du client le couvre en cas de maladie ou de décès lié à la COVID-19?

S’il est prévu que le contrat d’assurance individuel couvre une période d’invalidité ou un décès lié à une maladie ou à un accident, la COVID-19 peut faire partie des maladies couvertes comme toute autre condition ne faisant pas partie des exclusions au contrat. 

Pour une réclamation d’assurance invalidité, le client doit vérifier si sa condition le rend inapte à travailler au-delà du délai de carence prévu à son contrat avant de soumettre une demande de prestations.

Quelle est la marche à suivre pour soumettre une réclamation en assurance maladies graves pour une hospitalisation en lien avec la COVID‑19?

Le client et son médecin doivent remplir le formulaire de demande de prestation.

Est-ce qu’une période de quarantaine peut être considérée comme une période d’invalidité totale pour un contrat d’assurance individuelle?

Le facteur déterminant de l’acceptation de l’invalidité après le délai de carence prévu au contrat est la maladie, et non le fait qu’un assuré est mis en quarantaine ou isolé.

En d’autres termes, un assuré doit être malade pour recevoir des prestations d’invalidité et cette maladie doit l’empêcher d’occuper son emploi ou tout emploi rémunérateur. Si un assuré ne travaille pas parce qu’il est en quarantaine ou en isolement (tout comme ses collègues ou ses voisins), mais qu’il n’est pas malade, il n’est pas admissibleà une rente d’invalidité. 

Pour le produit Pilier, est-ce que le fait d’être retiré du travail ou sans emploi à cause de la COVID-19 amènera La Capitale à tenir compte de la clause de non-emploi en cas de réclamation?

La Capitale honore les termes du contrat auquel le client a adhéré en fonction des exigences de celui-ci. Si le client est sans emploi au moment de la demande de prestation, que ce soit à cause de la COVID-19 ou pour une autre raison, la clause de non-emploi s’appliquera. 

Si le client est en congé payé par son employeur au moment de faire une demande de prestation, il ne sera pas reconnu comme étant sans emploi.


Épargne

Pouvons-nous utiliser la signature électronique à distance avec nos clients?

Comme mesure temporaire, tous les formulaires disponibles dans la section Courtiers du site Web de La Capitale seront acceptés avec signature électronique à distance.

Tout document signé électroniquement doit comporter un sceau de sécurité qui confirme l’authenticité de la signature et du document. Voici des fournisseurs reconnus :

  • OneSpan
  • Adobe
  • Docusign
  • Zoho
  • iGeny

Toute solution offerte par un autre fournisseur devra être analysée par La Capitale.

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de générer un PDF à partir du Bureau mobile actuellement et que la signature électronique à distance n’est pas disponible dans cet outil. Vous devez donc utiliser les formulaires disponibles dans la section Courtiers de notre site Web pour pouvoir profiter de la signature à distance.

Nous privilégions les dépôts et les retraits électroniques. Cette information est disponible sur chaque formulaire, et il est possible d’y inscrire le compte bancaire ou de joindre un spécimen de chèque personnalisé. 

Veuillez transmettre les documents PDF signés électroniquement à l’adresse suivante : emissioncontratepargne@lacapitale.com.

Notez qu’aucune réponse ne sera transmise à partir de cette adresse.

Nous vous rappelons qu’il est très important de toujours envoyer une copie de vos documents numérisés à votre agent général. 

Quelle est la marche à suivre si un client souhaite bénéficier de la réduction de 25 % du retrait minimal obligatoire des FERR pour 2020?

Vous ou votre client pouvez nous contacter afin d’en faire la demande. Nous acceptons les demandes formulées par courriel ou par téléphone, pourvu que celles-ci soient transmises au moins 10 jours avant la date de décaissement prévue.

Les clients qui retirent le montant minimum de façon annuelle et qui ont déjà reçu leur versement ne peuvent bénéficier de la réduction.

À noter que cette mesure s’applique également aux FRV.

Soutien aux courtiers
1 888 392-2583
support.courtage@lacapitale.com

Soutien à la clientèle
418 644-4106 ou 1 888 703-4480
traitement.epargne@lacapitale.com

Notre objectif : être là pour vous et maintenir des délais normaux dans les circonstances

Nos équipes sont présentes et dédiées à répondre aux questions et aux demandes. Nous avons mis en place un plan de continuité des affaires afin d’assurer le maintien de nos délais de service. Pour toute question ou demande, vous pouvez toujours communiquer avec notre service aux partenaires.

Contactez notre équipe

Réseau courtage - Québec et provinces atlantiques

625, rue Jacques-Parizeau
Québec (Québec)  G1R 2G5
Sans frais : 1 866 867-9296
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Liste des ressources

Réseau courtage - Ontario et Ouest canadien

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andrew.gardiner@lacapitale.com

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Directeur régional des ventes
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dan.sims@lacapitale.com

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Coordinateur des ventes
Ontario et Ouest canadien
Sans frais : 1 800 363-8011
joe.gallo@lacapitale.com

Support aux courtiers
Sans frais :  1 888 392-2583

Administration

Patrick Couture
Vice-président régional
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Sans frais : 1 877 547-7268
Tél. :418 747-7443
Cell. : 418 951-2563
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Joe Tari
Vice-président régional
Ontario et Ouest canadien
Sans frais : 1 855 768-6193
Cell. : 416 768-6192
joseph.tari@lacapitale.com