Assurance protection juridique
des entreprises

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Une aide précieuse en cas d’ennuis juridiques, à prix abordable!

Depuis plus de 25 ans, nos avocats d’expérience membres du Barreau du Québec se donnent pour mission d’éclairer et de supporter nos clients en assurance des particuliers. Nous sommes heureux d’offrir dorénavant une protection complète à nos clients en assurance des entreprises!

Bien protégé à peu de frais

Offerte en complément de l’assurance biens et responsabilité civile de votre entreprise, l’assurance protection juridique des entreprises vous donne les moyens pour faire valoir vos droits ou être accompagné d’un professionnel (avocat ou notaire) lorsque la situation l’exige. Elle comporte de nombreux avantages :

  • Consultez l'avocat ou le notaire de votre choix
  • Profitez d’une équipe d’avocats d’expérience, membres du Barreau du Québec
  • Nous reconnaissons tous les tribunaux ou modes de résolution de conflit (tribunaux judiciaires et administratifs, médiation, conciliation et arbitrage)
  • Aucune augmentation de prime ne découle des réclamations ou consultations en assurance juridique
  • Confidentialité assurée
  • Prime raisonnable
  • etc.

Que couvre l’assurance protection juridique des entreprises?

Service de consultation juridique téléphonique dans tous les domaines du droit, incluant, entre autres :

  • l’examen de documents;
  • la transmission de modèles de documents (ex. : mise en demeure);
  • la transmission de fiches informatives.
Inclus sans limite
Remboursement des honoraires d’avocat, de notaire et d’experts externes pour un problème juridique en lien avec les activités commerciales de l’entreprise ou avec la gestion de la copropriété.

Inclus
Max. de 5 000 $/litige garanti et de 3 litiges/période d’assurance

Aide financière pour préparer une cause inscrite aux Petites créances
Appui financier pour préparer une cause inscrite à la Cour du Québec division des petites créances, dont le montant en litige est de 3 000 $ et plus.

Inclus
Max. de 500 $/litige en remboursement d’honoraires d’avocat ou de notaire

 

Découvrez comment l'assurance protection juridique peut vous être utile!

Voici quelques exemples de litiges couverts :

cochet_gris.pngRelations de travail

Contestation d’un congédiement, non-respect d’un contrat ou d’une clause d’emploi, conflit en lien avec la rémunération, négociation d’une indemnité de départ, etc.

cochet_gris.pngSanté et sécurité au travail

Litiges en lien avec un accident de travail, une plainte à la CNESST, une plainte pour discrimination, etc.

cochet_gris.pngImmobilier

Litiges en lien avec un bail commercial (locataire ou locateur), un vice caché sur un immeuble acheté ou vendu, le non-respect d’une offre d’achat, des malfaçons ou vices de construction, des problèmes de voisinage, etc.

cochet_gris.pngConsommation, contrats et transactions commerciales

Non-respect d’un contrat, défauts de fabrication, fausses représentations, problèmes avec un sous-traitant ou fournisseur, litige lors de l’exécution d’une garantie, problèmes avec un contrat de franchise, etc.

cochet_gris.pngSyndicat de copropriété

Non-respect de la déclaration de copropriété ou du règlement, problèmes de voisinage, litige avec un promoteur immobilier, un constructeur ou un entrepreneur (ex. : malfaçon, hypothèque légale), litige avec un copropriétaire, etc.

Catégories d’entreprises admissibles

Pour obtenir cette protection,
composez le 1 800 644-0607

8 h à 17 h du lundi au vendredi

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Vous détenez déjà cette protection? Demandez un remboursement ou une consultation au 1 800 363-7648

8 h 30 à 19 h  du lundi au jeudi
8 h 30 à 17 h  le vendredi

Cabinet en assurance de dommages. En tout temps, seul le contrat d’assurance précise les clauses et modalités relatives à nos protections. Certaines conditions et exclusions s’appliquent.