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Avis important – COVID-19 Afin de protéger votre santé et celle de nos employés, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone ou à utiliser nos services en ligne. Nous demeurons présents pour vous.

Assurances auto, habitation et véhicule de loisirs

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Assurance responsabilité professionnelle

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Renseignements : 1 800 644-0607

Réclamations : 1 866 906-2120

Vos avantages sur les assurances auto, habitation et véhicule de loisirs

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Réductions exclusives sur vos assurances auto, habitation et véhicules de loisirs en tant que membre d’un groupe partenaire de La Capitale


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Heures d’ouverture étendues :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h
Le samedi de 8 h 30 à 16 h

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Programme de fidélité MERCI : dès que vous devenez client, profitez de privilèges qui s’accumulent au fil des années!

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Votre programme d’assurance responsabilité professionnelle2

La Capitale assurances générales inc. est heureuse de s'associer avec l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec pour le programme d'assurance responsabilité professionnelle de ses membres. Le numéro de police relatif à l'Ordre est le 10367151-003.

Qui sont les assurés?

  • L'Ordre
  • Les membres en règle de l'Ordre adhérant au programme d'assurance responsabilité professionnelle
  • Les membres en règle de l'Ordre ayant adhéré au programme d'assurance de responsabilité professionnelle, pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu'ils étaient membres en règle et adhérents au programme d'assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre
  • Les anciens membres en règle de l'Ordre pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu'ils étaient membres en règle et adhérents au programme d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre
  • Lorsque poursuivis pour des services professionnels rendus pendant la période visée, les personnes qui sont titulaires d'une autorisation spéciale accordée par l'Ordre et ayant adhéré au programme d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre pour la période de l'autorisation spéciale
  • Les étudiants ou stagiaires actuels ou passés reconnus ou ayant été reconnus par l'Ordre
  • Les employés oeuvrant sous la supervision d'un membre en règle assuré
  • Les héritiers légaux ou les ayants droit de toute personne susmentionnée
  • La société dont un membre en règle est propriétaire ou qui offre des services au public et dont au moins un membre en règle assuré y est autorisé par règlement à y exercer ses activités professionnelles
  • Toute société susmentionnée qui a cessé ses activités professionnelles, mais uniquement pour les sinistres découlant des services professionnels rendus antérieurement à la date de cessation de ces activités

Quelles sont vos protections?

Nous garantissons :

  • Votre responsabilité professionnelle :
    Soit le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d’une réclamation reçue par vous et présentée à La Capitale pendant la période d’assurance et résultant d’une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l'exécution de vos activités professionnelles assurées.
    Subsidiairement, nous assumerons vos frais de défense dans de telles poursuites en responsabilité professionnelle.
    Votre responsabilité professionnelle est assurée jusqu'à concurrence de 1 000 000 $ par sinistre et de 1 000 000 $ pour l'ensemble des sinistres par période d'assurance.
  • Vos frais de défense de juridiction criminelle :
    Soit le remboursement de vos frais de défense pour toute poursuite contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l'exercice d'activités professionnelles, sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant l'autorité de la chose jugée.
    Vos frais de défense de juridiction criminelle sont de 50 000 $ par assuré.
  • Vos frais de défense pour pratique illégale :
    Soit le remboursement des frais de défense que vous pourriez encourir dans une poursuite intentée contre vous pour pratique illégale d'une autre profession, sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée.
    Vos frais de défense pour pratique illégale sont assurés jusqu'à concurrence de 25 000 $ par assuré.
  • Vos frais d'assistance légale devant le coroner :
    Soit le remboursement de vos frais d'assistance légale pour toute comparution à titre de personne intéressée dans le cadre d'une enquête du coroner ou d'une enquête ou commission spéciale semblable dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de vos activités professionnelles, à l'exclusion des cas où vous agiriez comme témoin expert dans de telles instances.
    Vos frais d'assistance légale devant le coroner sont assurés jusqu'à concurrence de 25 000 $ par assuré.

Quelles sont les activités assurées?

Ce sont vos activités professionnelles comprises dans votre champ d'exercice pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre vous au Canada. Elles incluent l'enseignement, la supervision, les opinions et les conseils.

Comment faire une réclamation?

Pour faire une réclamation, composez le 1 866 906-2120.

Il est important de :

  • dénoncer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout fait ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation;
  • vous abstenir d'assumer une responsabilité quelconque et d'engager toute dépense ou négociation de votre propre chef;
  • transmettre à votre assureur tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui vous auront été signifiés;
  • apporter votre concours et votre collaboration à votre assureur dans le déroulement de l'enquête et des procédures judiciaires éventuelles.

À la suite de votre appel, remplissez le formulaire de réclamation suivant et transmettez-le-nous à l’adresse courriel inscrite à la fin de ce dernier.

Téléchargez le formulaire de réclamation (PDF, 565 Ko)

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Renseignements : 1 800 644-0607

Réclamations : 1 866 906-2120

La Capitale Assurance et services financiers désigne La Capitale assurances générales inc. en sa qualité d’assureur et d’agence en assurance de dommages. En tout temps, seul le contrat d’assurance précise les clauses et modalités relatives à nos protections. Certaines conditions et exclusions s’appliquent. | 1. Employeurs participants seulement. | 2. Ce contenu a pour but de vous présenter les principales caractéristiques de votre programme d'assurance responsabilité professionnelle. Le contrat d'assurance contient certaines restrictions. En tout temps, seul le contrat peut servir à établir les droits et obligations des parties contractantes.