Le régime d’accession à la propriété (RAP)

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Vous voulez acquérir une maison, mais vous ne disposez pas des liquidités nécessaires à la mise de fonds? Vous désirez augmenter votre mise de fonds initiale? Devenez propriétaire en retirant jusqu’à 25 000 $ de votre REER, le tout exempt d’impôts.

Vous êtes admissible si vous et votre conjoint (légal ou de fait) n’avez pas été propriétaire d’une résidence au cours des 5 années précédant le retrait de votre REER.

Vous possédez un REER inférieur à 25 000 $?

Vous pouvez emprunter la somme de vos cotisations inutilisées et cotiser à votre REER.

Quand devez-vous rembourser?

Vous avez 15 ans pour remettre dans votre REER la totalité de la somme retirée. Le remboursement commence la deuxième année civile suivant la date du retrait ou, au plus tard, 60 jours après la fin de celle-ci.

Quelles sont les règles à respecter?

Chaque conjoint peut retirer jusqu’à 25 000 $ de son REER, ce qui correspond à 50 000 $ par couple. Avant d’effectuer le retrait, l’argent doit demeurer dans le REER au moins 90 jours. Pour retirer l’argent tout en étant exempt d’impôts, vous devez avoir en main une entente signée pour l’achat ou la construction d’une résidence admissible. Vous devez prévoir habiter principalement cette maison moins d’un an après sa construction ou son acquisition.

Employés des services publics québécois :

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