Pour faire une réclamation

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Vous venez de subir une collision en auto?

N’hésitez pas à communiquer avec nous même si vous n’êtes pas certain(e) qu’il est nécessaire de faire une réclamation. Nous vous aiderons à évaluer votre situation, nous vous donnerons toute l’information nécessaire et nous vous accompagnerons tout au long du processus de règlement. Consultez cette page pour obtenir une foule de renseignements utiles.

Les étapes du règlement d’un dossier de collision

Déclaration

Communiquez avec nous sans tarder en ayant votre numéro de police d’assurance en main.  Nous ouvrirons le dossier et vous guiderons sur la marche à suivre et sur les documents à nous transmettre.

Transmettez-nous vos documents via notre application mobile. 

 


Évaluation des dommages et analyse du dossier

À cette étape, nous établissons votre responsabilité dans l’accident, déterminons si votre véhicule peut être réparé et évaluons les coûts de réparation ou de remplacement.

Outils :
Estimation des dommages disponible dans Espace client


Règlement

Nous établissons les modalités du règlement en fonction des couvertures présentes à votre contrat.

Outils :
Montant du règlement disponible dans votre  Espace Client


Réparation

Faites exécuter les réparations urgentes nécessaires à votre sécurité et conservez les factures. Selon le règlement et le choix du réparateur, nous verserons votre indemnité par chèque ou payerons directement le garage.

Outils :
Consultez la liste de nos garages et carrossiers acrédités


Compléments d'information

  • La franchise
  • La prime
  • Les réparations

La franchise est le montant que l’assuré doit assumer en cas de réclamation. Plus elle est élevée, moins les assurances coûtent cher. Plus elle est élevée, plus grande sera la partie des dommages qui sera payée par l’assuré en cas de sinistre.

Dois-je nécessairement payer une franchise?

En vertu de la police d'assurance automobile du Québec, vous devez normalement assumer la franchise stipulée aux conditions particulières de votre contrat.

Mais à La Capitale, aucune franchise n'est facturée :

  • en cas de perte totale
  • si vous êtes victime d'un délit de fuite (confirmé par un rapport de police) et détenez la protection « Collision »

À qui dois-je payer ma franchise?

Lorsque la franchise s’applique, le montant de celle-ci est déduit du paiement de l’indemnité. Si votre véhicule est réparable, vous aurez à payer la franchise au réparateur que vous aurez choisi pour réparer votre véhicule.

Au moment de renouveler votre assurance auto, les assureurs se basent, entre autres, sur les sinistres que vous avez subis dans les 6 dernières années pour déterminer le risque que vous subissiez un nouvel accident. Plus vous avez de sinistres à votre dossier, plus ce risque est élevé et plus votre prime risque d’augmenter.

Ma prime augmentera-t-elle?

La variation de la prime d’assurance au renouvellement est influencée par plusieurs facteurs.

Ceux-ci incluent l’endroit où vous habitez, l’usage que vous faites du véhicule, le type de véhicule et votre dossier de conduite. Ce dernier comporte un historique des accidents subis, y compris les sinistres autres que les collisions. C’est le nombre de réclamations durant les 3 dernières années (et non le montant des réclamations) qui a un impact sur la prime.

Apprenez-en plus

Quel est l’impact du FCSA dans le calcul de ma prime d’assurance auto?

Le Fichier central des sinistres automobiles répertorie tous les sinistres automobiles des 6 dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. Il permet à votre assureur de juger du risque que vous représentez et d’établir votre prime d’assurance en conséquence.

Apprenez-en plus

Une fois votre dossier de réclamation ouvert, nos équipes se mettent à l’action pour que vous puissiez rapidement reprendre le cours normal de vos activités. Nous sommes là pour vous guider tout au long du processus et veiller à appliquer les couvertures prévues à votre contrat. Cependant, vous avez la latitude de prendre les décisions touchant les réparations de votre véhicule. Au moment de renouveler votre assurance auto, les assureurs se basent, entre autres, sur les sinistres que vous avez subis dans les 6 dernières années pour déterminer le risque que vous subissiez un nouvel accident. Plus vous avez de sinistres à votre dossier, plus ce risque est élevé et plus votre prime risque d’augmenter.

Qui donne l’autorisation au garage pour effectuer les réparations?

Le propriétaire du véhicule. Vous êtes le seul intervenant dans le tout le processus de réclamation qui peut donner l’autorisation pour la réparation de votre véhicule accidenté. Le réparateur choisi vous fera signer un document l’autorisant à réparer votre véhicule.

Est-ce que j’ai le choix du garage qui effectuera les réparations sur mon véhicule?

Oui, vous avez le choix du garage qui réparera votre véhicule accidenté. Si vous ne savez pas à quel garage vous adresser ou si vous souhaitez être guidé dans votre choix, La Capitale a développé un réseau de garages et carrossiers accrédités qui peuvent :

  • effectuer l’évaluation des dommages
  • vous fournir un véhicule de remplacement sans frais durant les réparations
  • offrir des garanties additionnelles sur les réparations 

Le propriétaire du véhicule. Vous êtes le seul intervenant dans le tout le processus de réclamation qui peut donner l’autorisation pour la réparation de votre véhicule accidenté. Le réparateur choisi vous fera signer un document l’autorisant à réparer votre véhicule.

Ai-je droit à un véhicule de location pendant les réparations de mon automobile?

La très grande majorité des carrossiers et des concessionnaires de notre réseau offrent des véhicules de courtoisie le temps que les réparations soient faites sur votre véhicule.

Si toutefois il est impossible pour vous d’avoir un véhicule de courtoisie, vérifiez si vous détenez la F.A.Q. no 20 « Extension de la garantie privation de jouissance » à votre contrat. Si oui, cet avenant couvrira les frais de location d’un véhicule de remplacement le temps que le vôtre soit réparé.

Apprenez-en plus

Qui va recevoir le chèque pour les réparations et à quel nom sera-t-il émis?

Si vous avez signé une cession de créances auprès du réparateur ou si ce dernier a une entente de paiement avec nous, nous paierons directement le réparateur par chèque ou par dépôt direct.

Autrement, le chèque sera émis au nom de l’assuré désigné et du réparateur. 

 

Comment l’assureur détermine-t-il si mon véhicule est perte totale ou réparable?

Pour qu’un véhicule soit déclaré perte totale, le coût des réparations doit être plus élevé que la valeur du véhicule au jour de l’accident. Même si la majorité des véhicules déclarés perte totale sont irréparables, certains véhicules gravement accidentés peuvent être reconstruits, mais il en coûterait plus cher de les réparer que de les remplacer par un véhicule équivalent.

  • Responsabilité civile
  • Collision avec blessures
  • Fonctionnement de l'assurance

Vous heurtez la clôture d’un voisin? Vous foncez dans un lampadaire appartenant à une ville ou municipalité? L’assurance responsabilité civile, une couverture obligatoirement incluse à votre assurance auto, vous couvre si vous êtes tenu responsable de dommages matériels ou physiques causés involontairement à d’autres personnes. 

Qu’est-ce que la responsabilité civile?

Lorsque vous causez involontairement des dommages matériels ou physiques à une autre personne, la loi stipule que vous avez l’obligation de réparer les dommages causés. Cela représente souvent des montants de dédommagement importants, que l’assurance responsabilité civile vous évite de devoir assumer.

Cette protection vous couvrirait également si vous deviez vous défendre devant les tribunaux à la suite d’une mise en demeure mettant en jeu votre responsabilité civile. Votre assureur prendrait alors votre défense en charge, incluant les frais d’avocat et de cour.

Incluse dans les assurances auto et habitation de base, cette protection peut être augmentée pour quelques dollars de plus, afin de vous assurer d’être bien protégé contre toute éventualité.

Que faire si votre véhicule a causé des dommages aux biens d’une autre personne?

  1. Transmettez votre identité au propriétaire de ces biens.
  2. Avisez le service de police et conservez le numéro du rapport de police.
  3. Abstenez-vous de prendre une entente de remboursement avec le propriétaire du bien endommagé.
  4. Appelez notre service des réclamations 

Que faire si moi ou l’un de mes passagers sommes blessés?

  1. Avisez le service de police et conservez le numéro du rapport de police.
  2. Avisez la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) au 1 888 810‑2525
  3. Si l'accident survient à l'extérieur du Québec, au Canada ou aux États-Unis, composez sans frais le 1 800 463-6898. 

 

Que couvre le Régime public d’assurance automobile en cas d’accident d’auto?

Tous les Québécois qui subissent des blessures ou qui décèdent dans un accident d'automobile sont assurés par le Régime public d'assurance automobile administré par la SAAQ, peu importe où l’accident survient et qu'ils en soient responsables ou non.

Remboursement des frais liés aux vêtements et autres biens portés endommagés lors d’un accident

Les dommages aux biens portés par les victimes lors d’un accident de la route sont couverts par la SAAQ. Il peut s'agir de vêtements, lunettes ou lentilles cornéennes prescrites, prothèses et autres appareils. Cela couvre également les casques de moto.

La SAAQ limite les montants remboursables sur ces biens. Si le montant versé par la SAAQ est insuffisant, une indemnité peut être payée par votre assureur. Contactez-nous au 1 800 461-0770 pour en savoir plus ou visitez le site Web de la SAAQ.

 

L’assurance de dommages est un type d’assurance qui protège vos biens et votre responsabilité en cas d’incendie, d’accidents ou de risques divers. Selon les couvertures choisies et les conditions inscrites dans votre contrat, plusieurs particularités ou exceptions peuvent s’appliquer au moment de faire une réclamation. N’hésitez pas à communiquer avec votre agent en assurance ou votre expert en sinistres si vous avez des questions ou des doutes au sujet de vos couvertures d’assurance! 

Qui détermine la responsabilité des conducteurs dans un accident?

L’expert en sinistre, dans le cadre de son enquête, recueille l’information lui permettant de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués dans l’accident. Le pourcentage de responsabilité des conducteurs est déterminé dans les barèmes de la Convention d’indemnisation directe (CID) (PDF - 1,64 Mo).

Dois-je rapporter l’accident si je ne réclame pas pour les dommages à mon véhicule?

Oui. Si vous avez causé un dommage à un tiers à la suite d’un accident et que la Convention d’indemnisation directe (CID) ne s’applique pas (exemples : vous avez été impliqué dans un accident à l’extérieur du Québec ou vous avez frappé un bien immobilier, soit une clôture, un poteau, un lampadaire, etc.), il est probable que le tiers vous poursuive pour les dommages encourus. L’assurance responsabilité civile vous protège contre les conséquences pécuniaires de ce type d’accident.

Par ailleurs, il est toujours recommandé d’appeler son assureur lorsqu’on a un accident, aussi minime soit-il.

Qui paiera les dommages à mon véhicule si je ne suis pas responsable de l’accident?

En vertu de la Convention d’indemnisation directe établie par le Groupement des assureurs automobile (GAA), votre assureur paie les dommages à votre véhicule en cas d’accident (responsable ou non) si les 3 critères suivants sont respectés :

  • L’accident survient au Québec.
  • L’accident implique au moins deux véhicules ou un véhicule et le chargement d’un autre véhicule.
  • Les propriétaires des véhicules sont identifiés.

En cas de délit de fuite, si vous ne possédez pas la protection « Collision » sur votre contrat d'assurance, communiquez avec la SAAQ au 1 800 361-7620 ou au delit-fuite@saaq.gouv.qc.ca. Le fonds rembourse les dommages matériels causés à un véhicule par une tierce partie non identifiée. Dans ce cas, vous devez fournir un rapport de police et une franchise est applicable. Visitez le site de la SAAQ pour les détails. 

Outils

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Constat amiable

Remplissez un constat amiable grâce à l’application conçue par le Groupement des assureurs automobiles ou imprimez-en une copie et gardez-la dans votre coffre à gants. 

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Dès que votre réclamation est ouverte, transmettez-nous facilement vos documents (constat amiable, factures, photos, etc.)

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