Énoncé de confidentialité des renseignements personnels

À La Capitale groupe financier inc., la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels sont importantes pour nous. C’est pourquoi nous avons adopté un Énoncé de confidentialité des Renseignements personnels et mis en place des mesures de contrôle afin de nous assurer de protéger vos Renseignements personnels et votre vie privée, en conformité avec les lois applicables. Cet Énoncé, ainsi que nos mesures de contrôle s’appuient sur les notions ci-dessous.

Définitions :

  • « Énoncé » : énoncé de confidentialité des Renseignements personnels.
  • « La Capitale » « Nous » : La Capitale groupe financier inc., ses filiales1 et leurs représentants autorisés.
  • « Loi » : ensemble des lois et règlements applicables en matière de protection des Renseignements personnels.
  • « Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.
  • « Renseignements nominatifs » : le nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse courriel d’une personne physique.
  • « Tiers » : personne, physique ou morale, autre que La Capitale.
  • « Vous » : toute personne au sujet de laquelle nous recueillons des Renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

Responsabilité

Nous sommes responsables des Renseignements personnels que nous détenons. Ainsi, nous avons mis en place des mesures de contrôle et des processus de sécurité afin d’en assurer la protection. Des personnes ont été désignées afin d’assurer le respect de cet Énoncé ainsi que de toute législation applicable.

Consentement

Dans la plupart des cas, nous devons vous informer et obtenir votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels. Votre consentement peut être donné par écrit, verbalement et par voie électronique.

Utilisation des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que nous recueillons et détenons ont pour objet de vous fournir des produits et services financiers, d’assurance, de rentes, de crédit et autres services complémentaires. Nous utilisons les Renseignements personnels que nous détenons sur vous uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Nous les utilisons pour :

  • confirmer votre identité;
  • vous protéger contre la fraude et réduire le risque;
  • gérer la relation qui nous unit;
  • vous présenter un portrait global de votre situation financière et d’assurance;
  • vous offrir des conseils judicieux;
  • vous informer de produits et services susceptibles de vous intéresser;
  • recevoir et effectuer des paiements;
  • traiter vos réclamations et autres demandes de services;
  • communiquer avec vous pour vous faire une offre de services;
  • effectuer toute autre activité requise ou autorisée par la Loi. 

Si toutefois vous ne désirez pas recevoir nos offres de services, demandez-nous de retirer vos Renseignements nominatifs de notre fichier en communiquant avec nous.

Limitation à la collecte

Nous ne recueillons que les Renseignements personnels nécessaires aux activités décrites ci-dessus. Votre consentement demeurera valable pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé. Si nous recueillons des Renseignements personnels auprès de Tiers comme par exemple des agences d’évaluation de crédit, des employeurs ou des hôpitaux, communiquons avec eux pour vérifier ou compléter des Renseignements personnels, nous ne le faisons qu’avec votre consentement préalable, sauf pour les cas autorisés par la Loi.

Communication et conservation

Sous réserve des lois applicables, les Renseignements personnels que nous détenons sur vous ne seront communiqués à des Tiers qu’avec votre consentement. Si tel est le cas, nous nous assurerons qu’ils accordent la même attention que nous à leur protection.

Nous conservons les Renseignements personnels qui vous concernent pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et, par la suite, en conformité avec les lois applicables.

Exactitude des renseignements

Nous avons pris des mesures raisonnables afin de nous assurer que les Renseignements personnels que nous détenons sur vous soient exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation. Nous comptons également sur votre collaboration afin de communiquer avec nous pour nous faire part de tout changement à vos Renseignements personnels.

Accès et rectification

Si vous désirez avoir accès à votre dossier ou en demander la rectification, vous devez communiquer avec nous par écrit.

Mesures de sécurité

Vos Renseignements personnels sont conservés à nos bureaux et protégés par des standards de sécurité élevés. Seuls nos employés, mandataires, partenaires de distribution et fournisseurs de services peuvent avoir accès aux Renseignements personnels vous concernant, et ce, uniquement lorsque requis par leurs fonctions, mandats ou contrats.

Transparence

Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez des questions sur cet Énoncé ou sur la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.


1La Capitale assureur de l’administration publique inc., La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc., La Capitale services conseils inc., La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance et La Capitale assurances générales inc. et toute autre filiale éventuellement affiliée à La Capitale groupe financier inc.