Protection des renseignements personnels

À La Capitale mutuelle de l’administration publique et ses filiales (« La Capitale »), votre vie privée est respectée, car nous savons à quel point la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes. C’est pourquoi nous avons adopté une politique de protection des renseignements personnels (la Politique) et mis en place des mesures de contrôles afin de protéger vos renseignements personnels. Cette Politique ainsi que nos mesures de contrôle s’appuient sur les dix (10) principes de confidentialité suivants :

  • Responsabilité : La Capitale est responsable de la protection et de la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient. Des personnes ont été désignées afin d’assurer le respect de la Politique ainsi que de toute législation applicable.
  • Objet du dossier : Lors de la constitution d’un dossier, La Capitale identifie l’objet du dossier, à savoir les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis.
  • Limitation de la collecte : La Capitale ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’objet du dossier, et ce, dans les limites permises par la Loi.
  • Consentement : La Capitale doit informer la personne concernée et obtenir son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé. Il peut également être implicite.
  • Utilisation, communication et conservation : La Capitale n’utilise et ne communique les renseignements personnels qu’elle détient que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas prévus par la Loi ou avec le consentement de la personne concernée. La Capitale, sous réserve des lois applicables, conserve les renseignements personnels contenus dans un dossier pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet.
  • Exactitude : La Capitale a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient soient exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation.
  • Droit d’accès et de rectification : Sur demande écrite de la personne concernée et sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi, La Capitale lui donne accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier, l’informe de l’utilisation qui en est faite et de toute communication de ses renseignements personnels à un tiers. La personne concernée peut contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et en demander par écrit la rectification.
  • Mesures de sécurité : La Capitale a mis en place, à l’égard des renseignements personnels qu’elle détient, des mesures de sécurité appropriées à leur degré de confidentialité. La Capitale ne donne accès aux renseignements personnels contenus dans un dossier qu’aux employés, agents, mandataires et cocontractants qui doivent en prendre connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, mandats ou contrats.
  • Transparence : La Capitale fournit aux personnes intéressées toute information relative à ses politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels. De plus, sur demande, elle leur transmet une copie de la Politique.
  • Renseignements et plaintes : Une personne concernée peut communiquer avec La Capitale pour toute demande de renseignements ou dépôt d’une plainte concernant les politiques et les procédures mises en place en matière de protection des renseignements personnels.

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Pour en connaître davantage sur notre Politique de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous