15 assureurs annoncent la conclusion d’une entente de principe dans le dossier de la tempête de verglas de janvier 1998 au Québec

MONTRÉAL, le 11 septembre 2013 :


Allstate du Canada, Compagnie d’assurance
Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (anciennement General Accident
Compagnie d’assurance du Canada)
Compagnie d’assurance Traders Générale
Desjardins Assurances Générales Inc.
Industrielle Alliance, Assurance Auto et Habitation Inc.
La Capitale Assurances Générales Inc.
La Compagnie d’assurance Liberté Mutuelle
La Compagnie d’assurance Missisquoi
La Compagnie Mutuelle d’assurance Wawanesa
La Personnelle, Assurances Générales Inc.
L'Union Canadienne, Compagnie d’assurances
L'Unique Assurances Générales Inc.
Optimum Société d’assurance Inc.
Promutuel Verchères Société Mutuelle d’assurance Générale et
SSQ Société d’assurances Générales Inc.


ont annoncé aujourd’hui qu’une entente de principe est intervenue entre elles et Option consommateurs en vue du règlement hors cour du recours collectif entrepris à la suite de la tempête de verglas de 1998. Ce projet de règlement est sujet à l’approbation de la Cour supérieure du Québec le 25 octobre 2013.


Le recours collectif intenté par Option consommateurs vise à déterminer, entre autres, si les sociétés d’assurance avaient l’obligation d’indemniser l’ensemble des assurés couverts par le recours collectif pour les frais de subsistance supplémentaires entraînés par les pannes d’électricité et le montant des frais qui devraient être remboursés.


La tempête de verglas de 1998 a été le plus important sinistre naturel à être intervenu au pays et le montant total des sommes versées aux consommateurs a été d’environ 1,6 milliard de dollars.


L’entente convenue avec Option consommateurs vise plus de 690 000 polices émises
par les 15 assureurs.


Le montant de l’entente s’élève à 40 millions de dollars, et les détails de celle-ci seront précisés dans un avis publié dans les journaux explicitant les conditions d’admissibilité et les droits des consommateurs couverts par l’entente.


D'ici là les consommateurs visés par l'entente peuvent obtenir de plus amples informations, dont la liste des municipalités où il fallait résider en janvier 1998 pour être visé par cette entente, aux sites Internet des 15 assureurs et aux suivants, mis à jour
régulièrement :

De plus, les consommateurs visés par l'entente doivent communiquer tout changement d'adresse qui aurait pu intervenir depuis la tempête du verglas en consultant le site du Gestionnaire des changements d’adresse : www.recourscollectiftempeteverglas.ca ou par téléphone au 1 866-288-3683, s’ils n’ont pas accès à Internet.

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