Relevés d’assurance collective pour fins d’impôt

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Vous avez besoin d’obtenir les montants cumulatifs de vos primes ou de vos prestations d’assurance collective afin de produire votre déclaration de revenus pour l’année fiscale 2020?

Vos relevés pour fins d’impôt seront automatiquement déposés dans la section Documents de votre Espace client au cours du mois de février 2021. Nul besoin d’en faire la demande!

Cumulatif de primes

puce

Vous recevrez un cumulatif de primes de notre part seulement si vous n’avez pas été à l’emploi pendant toute l’année 2020.


puce

Celui-ci sera accessible dans votre Espace client. Vous en recevrez aussi une copie par la poste.


puce

Si vous avez été à l’emploi durant toute l’année, vous trouverez le cumulatif annuel des primes payées à la case 85 de votre relevé T4.


puce

Si vous avez payé votre prime par prélèvements préautorisés auprès de Retraite Québec (anciennement la CARRA), votre relevé de primes vous parviendra directement de cet organisme.


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Cumulatif de prestations

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Vous recevrez un cumulatif de prestations dans votre Espace client seulement si vous avez fait des réclamations et reçu des prestations au cours de l’année 2020.


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Celui-ci sera uniquement accessible dans votre Espace client. Aucune copie papier ne vous sera envoyée par la poste.


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Foire aux questions

Cumulatif de prestations pour fins d’impôts
Cumulatif de primes pour fins d’impôt

Cumulatif de prestations pour fins d’impôt

Qu’est-ce qu’une prestation?

Une prestation est un versement ou une série de versements d’argent à une personne en vertu d’un contrat d’assurance.

Qu’est-ce qu’un cumulatif de prestations pour fins d’impôts?

Le cumulatif de prestations pour fins d’impôt est un document transmis par La Capitale aux personnes assurées par l’un de ses régimes d’assurance collective afin de les aider à réaliser leur déclaration de revenus.

Il indique les montants des réclamations soumises par la personne assurée et les montants des prestations qui lui ont été versées au cours d'une année d'imposition. Ces montants incluent les frais de médicaments, de soins dentaires et de soins de santé complémentaires.

Ce document n’est pas un relevé officiel. Cependant, il contient des renseignements pertinents permettant à la personne assurée d’établir le montant des dépenses en frais médicaux admissible en vertu des lois fiscales.

La personne assurée doit vérifier l’exactitude des montants inscrits dans le cumulatif de prestations pour fins d’impôts :

  • Ce document ne tient pas compte des demandes de remboursement pour des frais non admissibles au contrat et refusées au point de service.
  • Les montants inscrits aux colonnes « Montant soumis » et « Montant non payé par votre assurance » peuvent être gonflés si les demandes de remboursement ont été soumises ou traitées plus d’une fois. La personne assurée doit donc consulter ses demandes de remboursement afin de vérifier l’exactitude de ces montants et, le cas échéant, faire les ajustements requis.

Quelle est la différence entre un relevé de prestations, un relevé détaillé de prestations et un cumulatif de prestations?

  • Le relevé de prestations est le document que nous déposons dans votre Espace client après chaque traitement. Il indique le montant total des frais qui ont été soumis et le montant total du remboursement accordé pour une réclamation.
  • Le relevé détaillé de prestations liste l'ensemble des réclamations faites par une personne assurée au cours de l'année. Il contient tous les détails concernant le traitement de ses réclamations. Il est possible de consulter et de télécharger cette liste de transactions dans l’Espace client.
  • Le cumulatif de prestations indique le montant total des réclamations soumises par la personne assurée et le montant total des prestations qui lui ont été versées au cours d'une année d'imposition. Ces montants incluent les frais de médicaments, les soins dentaires et les soins de santé complémentaires.

    Pour plus de détails sur le cumulatif de prestations, référez-vous à la question précédente.

Comment puis-je avoir un cumulatif par personne à charge?

Cette information est déjà incluse dans le cumulatif des prestations, qui détaille les montants pour chaque personne à charge et pour catégorie de soins.

Comment savoir quels sont les frais médicaux admissibles à une déduction fiscale?

Pour obtenir la liste des frais médicaux admissibles, consultez :

Il est de votre responsabilité de consulter cette liste et de soustraire les services non recevables du montant figurant sur votre cumulatif de prestations.

Pourquoi y a-t-il des transactions refusées dans le cumulatif des prestations?

Les frais admissibles à votre contrat qui sont refusés lors d’une transaction peuvent être recevables selon les lois de l’impôt.

Par exemple, si vous avez atteint le montant maximum pour les soins de physiothérapie en vertu de votre régime d’assurance collective, les réclamations suivantes seront refusées par votre assureur. Ces montants non remboursés par votre assurance demeurent toutefois admissibles à une déduction fiscale.

Pourquoi certaines transactions apparaissent-elles en double?

Il peut arriver que votre fournisseur de produits ou de services (pharmacien, dentiste, etc.) nous fasse parvenir plus d’une fois la même transaction électronique, pour apporter une correction au montant, par exemple.

Il est donc important de vérifier les montants inscrits aux colonnes « Montant soumis » et « Montant non payé par votre assurance ».

Est-ce que je vais recevoir un cumulatif de prestations pour chacun de mes contrats avec La Capitale?

Oui. Vous recevrez dans votre Espace client un cumulatif pour chaque contrat.


Cumulatif de primes pour fins d’impôt

Qu’est-ce qu’une prime?

La prime est la somme qu’une personne doit verser pour bénéficier d’un régime d’assurance. En échange, l’assureur s’engage à assumer certains frais liés aux demandes de prestations.

Qu’est-ce qu’un cumulatif de primes pour fins d’impôt?

Le cumulatif de primes pour fins d’impôt est un document indiquant le montant total facturé par l’assureur à la personne assurée au cours d’une année d’imposition.

Il est produit seulement pour les personnes assurées qui sont à l’emploi ou retraitées et qui ont payé leur prime par prélèvements bancaires ou par chèque, à la suite de la réception d’une facture de La Capitale.

Les personnes assurées ayant été à l’emploi durant toute l’année trouveront le cumulatif annuel des primes payées à la case 85 de leur relevé T4.

Les personnes assurées ayant été à l’emploi durant une partie de l’année et ayant reçu une facture de la part de La Capitale :

  • recevront dans leur Espace client un cumulatif des primes payées durant la période non travaillée
    et
  • trouveront à la case 85 de leur relevé T4 le montant des primes payées durant la période travaillée.

Les personnes assurées ayant payé leur prime par prélèvements préautorisés auprès de Retraite Québec (anciennement la CARRA) recevront un relevé de la part de cet organisme.

Quelles sont les garanties d’assurance incluses dans le calcul du cumulatif de primes?

Seules les primes facturées pour couvrir les frais de médicaments, de soins dentaires et de soins de santé complémentaires sont incluses dans le calcul du cumulatif de primes.

Quelle est la différence entre une facture d’assurance individuelle et un cumulatif de primes?

  • La facture d’assurance individuelle détaille les primes à payer par la personne assurée pour chaque garantie d’assurance. Elle lui est transmise sur une base périodique et est accessible dans l’Espace client.
  • Le cumulatif de primes pour fins d’impôt est un document indiquant le montant total facturé par l’assureur à la personne assurée au cours d’une année d’imposition.

    Pour plus de détails sur le cumulatif de primes, référez-vous à la question précédente.

Est-ce que je vais recevoir un cumulatif de primes pour chacun de mes contrats avec La Capitale?

Oui. Vous recevrez, par la poste et dans votre Espace client, un cumulatif pour chacun de vos contrats comportant une garantie couvrant les frais de médicaments, de soins dentaires et de soins de santé complémentaires.

Que dois-je faire si je ne reçois pas mon cumulatif par la poste?

Le cumulatif de primes sera accessible en tout temps dans votre Espace client. Vous pourrez le télécharger et, au besoin, l’imprimer.