Informations aux intermédiaires de marché – COVID-19

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Mise à jour le 13 juillet 2021 à 10 h 30

Nos services maintenus, mais priorisés

Toutes vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais par nos employés qui continuent de vous servir en mode télétravail.

Une page d’information relative à la COVID-19 est à la disposition des adhérents et mise à jour de façon continue. Nous suivons la situation de près afin de nous adapter rapidement pour mieux vous servir et vous aider à traverser cette période difficile.

Nouveauté – Accès à un service d’aide psychologique

La Capitale offre maintenant à l’ensemble de ses assurés l’accès à un service d’aide psychologique grâce à 3 h de consultation téléphonique gratuite. Vous pouvez joindre le service d’aide 24/7 au 1 855 874-8558.

Vous devez avoir en main votre numéro de contrat ou de certificat.

Foire aux questions


Horaire de travail réduit

Que se passe-t-il si je dois réduire les heures de travail de mes employés?

Afin d’accommoder vos employés, La Capitale permettra temporairement aux adhérents de maintenir leurs garanties, même si leurs heures travaillées sont réduites sous le seuil du nombre minimal d’heures travaillées pour être admissibles à la couverture d’assurance.

Le salaire de mes employés a diminué en raison des horaires de travail réduits. Est-ce que leurs prestations en sont affectées?

Les prestations d’assurance vie ou d’assurance salaire (courte et longue durée) seront payées en fonction du salaire déclaré, soit le salaire servant à déterminer la prime à payer.


Gestion de mises à pied temporaires et période d’admissibilité

De quelle manière le nouveau congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (IDEL) affecte les assurances collectives des employés de l’Ontario?

Pour les employeurs régis par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario (LNE)

Créé pour les employés non syndiqués dont les heures de travail ont été temporairement réduites ou éliminées par leur employeur en raison de la COVID-19, ces derniers peuvent maintenant profiter du nouvel IDEL et maintenir leur régime d’assurance collective à condition que le paiement des primes d’assurance soit toujours effectué. Les employés peuvent également décider de ne pas maintenir leur régime d’assurance collective pendant le congé et cesser de payer leurs primes. Dans un tel cas, l’employeur est tenu de communiquer avec son gestionnaire de compte.

Le congé spécial prend fin le 24 septembre inclusivement.

Certaines conditions s’appliquent à cette mesure :

  • Les employés qui ont cessé de payer leurs primes avant le 29 mai 2020 ne peuvent pas bénéficier de leur couverture d’assurance collective pendant le congé spécial.
  • Les employeurs qui ont cessé de cotiser à leur régime de prestations avant le 29 mai 2020 ne sont pas tenus de maintenir ou de rétablir ce régime pendant le congé spécial.
  • Depuis le début de la pandémie, La Capitale permet de maintenir la garantie d’assurance salaire sur une base spéciale, même si la police de l’employeur ne prévoyait normalement pas cette possibilité en cas de mise à pied temporaire. Pour les employeurs régis par la LNE, La Capitale permettra désormais le maintien de cette garantie d’assurance salaire jusqu’au 24 septembre 2021 inclusivement.
  • Les employeurs peuvent maintenir la couverture complète de leurs employés ayant un horaire de travail réduit temporairement, et ce, jusqu’au 24 septembre 2021. Par la suite, les administrateurs de groupes devront transmettre les réductions de salaire.
  • La seule maladie reconnue à ce jour par le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse est la COVID-19.

Que se passe-t-il si je dois mettre à pied temporairement des employés en lien avec la situation exceptionnelle de la COVID-19?

Nous appliquerons les termes de la clause de mise à pied temporaire prévue à votre contrat. Si la clause de maintien de protection de votre contrat ne vous convient pas, nous vous invitons à communiquer avec votre chargé de compte.

Si votre police ne prévoit pas la possibilité de maintenir les garanties d’assurance salaire, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire de compte.

Notez que lorsqu’un assuré devient invalide pendant une période de mise à pied temporaire, le délai de carence prévu au contrat débute à la date où l’employé sera rappelé au travail.

Nous vous rappelons également qu'il est de votre responsabilité de faire la mise à jour du dossier de vos employés pour le statut de mise à pied temporaire (contractuelle ou non), sans quoi vos employés pourraient se retrouver avec des délais de traitement de dossier non souhaités.

Puis-je suspendre ma couverture d’assurance collective?

Nous vous recommandons fortement de bien réfléchir aux conséquences d’une suspension de votre couverture d’assurance collective. Advenant le cas où vous souhaiteriez tout de même suspendre temporairement votre régime, vous pouvez en faire la demande à votre gestionnaire de compte.

Est-ce que je peux, en tant qu’employeur, payer la totalité des primes, y compris celles de l’assurance salaire, durant la période de mise à pied? Est-ce que cela modifiera le statut fiscal pour l’employé?

Si vous ne pouvez pas percevoir les primes des employés durant la période de mise à pied, vous pouvez payer la totalité de la prime et la récupérer lorsque les employés seront de retour au travail. Cela n'affectera pas le statut fiscal des garanties.

Comment la facturation sera-t-elle ajustée pour tenir compte des mises à pied temporaires et des modifications aux garanties maintenues?

La méthode de calcul sera la même que celle employée normalement dans la gestion du contrat.

Que se passe-t-il si un employé invalide devait retourner au travail de façon définitive et a dû être mis à pied? Est-ce que les prestations d’invalidité continuent?

Non, l’employé devra être pris en charge par les programmes gouvernementaux.

Que se passe-t-il si un employé n’avait pas complété la période d’admissibilité lors de la mise à pied?

L’employé qui aurait complété sa période d’admissibilité durant sa mise à pied temporaire, sera admissible au régime d’assurance au jour 1 de sa réembauche/retour au travail.

Est-ce que La Capitale accepte des mises à pied rétroactives de la part de l’employeur?

Non. La Capitale n’accepte pas les mises à pied rétroactives.


Gestion des réclamations de soins de santé

Les soins paramédicaux virtuels, une option en cette période de confinement

Afin de continuer de répondre à leurs clients qui en ont encore besoin, certains professionnels de la santé offrent des consultations téléphoniques ou par vidéoconférence. Afin d’accommoder les assurés qui auraient besoin de consulter en urgence en attendant que la situation revienne à la normale, La Capitale acceptera de rembourser les rencontres à distance avec plusieurs professionnels dans la mesure où le type de frais est couvert au contrat.

Les consultations téléphoniques ou par vidéoconférence doivent respecter les principes directeurs pour chaque type de professionnel de la santé. Seuls certains services sont admissibles et les capsules préenregistrées ne sont pas couvertes:

  • Conseiller en orientation
  • Diététiste ou nutritionniste
  • Ergothérapeute
  • Orthopédagogue
  • Orthophoniste
  • Psychologue
  • Psychothérapeute
  • Physiothérapeute ou thérapeute en réadaptation physique (consultations téléphoniques non admissibles)
  • Sexologue
  • Travailleur social
  • Thérapeute conjugal

La date limite de l’expiration des crédits du compte santé sera-t-elle prolongée étant donné que certains services médicaux n’étaient pas disponibles en raison de la pandémie COVID-19?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les crédits demeurent valides pour un maximum de 24 mois. Les crédits reportés de l’année précédente (durée de 12 mois) peuvent être utilisés pour les services rendus au cours de l’année en cours. La Capitale ne prolongera pas la validité des crédits.

Est-ce que les tests de dépistage de la COVID-19 peuvent être remboursés?

Tous les tests de dépistages de la COVID-19, effectués au privé et préalablement approuvés par Santé Canada, seront remboursés, selon les paramètres du contrat, pour toutes les polices d’assurance détenant la clause Analyses de laboratoire. Ces tests doivent être médicalement requis pour être admissibles au remboursement.

Les tests sérologiques indiquant si un individu a antérieurement contracté ou non la COVID-19 sont, quant à eux, non couverts.


Voyages

La Capitale Assurance et services financiers met à votre disposition un outil d'information pour vous aider à mieux comprendre vos garanties d'assurance voyage en lien avec les différents niveaux de risque décrétés par le gouvernement canadien. Nous vous invitons à consulter cet outil convivial et facile d’utilisation dès maintenant.

Mon vol ou mon voyage avec Sunwing a été annulé. Quelle est la date butoir pour demander un remboursement auprès de cette compagnie et que dois-je faire pour l’obtenir?

  • Le remboursement de votre crédit voyage, selon votre mode de paiement initial, est possible jusqu’au 27 août 2021.
  • La réservation de votre vol ou de votre voyage doit avoir été effectuée avant le 25 juin 2021 (en prévision d'un départ prévu après le 1er février 2020).
  • Les crédits voyages seront honorés jusqu'au 30 septembre 2026.

Pour obtenir votre remboursement, remplissez le formulaire disponible sur le site Web de Sunwing.

Mon vol ou mon voyage avec Air Canada a été annulé. Quelle est la date butoir pour demander un remboursement auprès de cette compagnie et que dois-je faire pour l’obtenir?

  • Le remboursement de votre vol, de votre voyage et de votre crédit voyage, selon votre mode de paiement initial, est possible jusqu’au 12 juillet 2021.
  • La réservation de votre vol ou de votre voyage doit avoir été effectuée avant le 13 avril 2021 (en prévision d'un départ prévu le 1er février 2020 ou après).
  • Les crédits voyages seront toujours honorés après le 12 juillet 2021.

Pour obtenir votre remboursement, remplissez le formulaire disponible sur le site Web de Air Canada.

Je possède des crédits voyages avec Air Transat que je n’ai pas l’intention d’utiliser. Quelle est la date butoir pour demander un remboursement auprès de cette compagnie et que dois-je faire pour l’obtenir?

  • Le remboursement de vos crédits voyages, selon votre mode de paiement initial, est possible jusqu’au 26 août 2021.
  • Votre réservation doit avoir été effectuée avant le 29 avril 2021 (en prévision d'un départ prévu le 1er février 2020 ou après).
  • Les crédits voyages seront toujours honorés après le 26 août 2021.

Pour obtenir votre remboursement, remplissez le formulaire disponible sur le site Web de Air Transat.

Comment faire pour obtenir un remboursement à la suite d'une annulation de voyage dans le cas d’une demande en attente de traitement auprès de l’assistance voyage?

Pour tous les dossiers actuellement en attente de traitement au niveau de l’assistance voyage, dont aucune demande de remboursement n’a encore été formulée auprès du FICAV, nous vous invitons à le faire dès maintenant, en vous rendant sur le site Web du FICAV afin d’obtenir votre remboursement.

Pour tous ceux qui ont déjà formulé leur demande auprès du FICAV et sont en attente d’une réponse, votre demande devrait être traitée d’ici la fin de l’année 2021.

Comment faire pour obtenir un remboursement à la suite d'une annulation de voyage dans le cas de nouvelles demandes de remboursement?

  1. Contactez d’abord les premiers payeurs de remboursement, soit vos fournisseurs de services de voyage (par exemple votre compagnie aérienne, votre agence de voyages, etc.)
  2. Contactez ensuite le service d'assistance de votre assurance voyage. Ce dernier est indiqué au verso de votre carte d'assurance ou dans votre Espace client.

Pour les résidents du Québec seulement ayant fait affaire avec une agence de voyage québécoise pour l’achat de leur voyage.

En premier lieu, vous êtes invité à demander un remboursement au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) pour les raisons suivantes :

  • Transport non reçu;
  • Hébergement non reçu;
  • Activités touristiques non reçues;
  • Service principal non reçu;
  • Sécurité compromise;
  • Départ ou rapatriement nécessaire;
  • Fermeture ou faillite de l’agence de voyages.

Par la suite, vous devez compléter un formulaire de réclamation auprès du centre d’assistance de votre assurance voyage.

Votre voyage doit avoir été acheté avant le 13 mars 2020.

Si vous avez obtenu un crédit voyage, nous considérons qu’il équivaut à un remboursement. Nous allons déduire le montant du crédit voyage (que vous l’acceptiez ou le refusiez) de votre réclamation. Si le crédit voyage correspond au montant total, il n’y aura aucun remboursement de la part de La Capitale.

Mon agent de voyage m’oblige à payer un nouveau dépôt d’ici 30 jours alors que les avis d’éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel sont toujours en vigueur. Puis-je annuler mon voyage? 

Oui, vous pouvez annuler votre voyage s’il a été réservé avant le 13 mars 2020. Les dépôts versés avant le 13 mars 2020 vous seront remboursés par La Capitale.

Est-ce que je suis couvert pour la COVID-19 si je souhaite voyager? 

Depuis le 1er octobre 2020

Oui, vous êtes couvert pour les frais médicaux d’urgence (y compris ceux liés à la COVID-19) pour toutes destinations ayant un avis du gouvernement canadien* de niveau 1, 2 et 3.

Vous devez présenter un état de santé bon et stable avant le départ.

Vous pouvez également consulter, en temps réel, le niveau de risque du pays de destination, à la page Web suivante :
https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements


La Capitale met à votre disposition un outil d'information pour vous aider à mieux comprendre vos garanties d'assurance voyage.


*Avis émis par le gouvernement canadien concernant les destinations voyages
Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
Niveau 4 - Éviter tout voyage
 

Est-ce que l'assurance annulation et interruption de voyage est offerte en temps de pandémie? 

Depuis le 1er octobre 2020

L'assurance annulation et interruption de voyage est maintenant offerte dans les cas suivants :

Avant le départ
Si l'avis de votre pays de destination passe d'un niveau 1-2 à 3 ou 4* avant votre départ, il sera alors possible d'annuler votre voyage.

Si l'avis de votre pays de destination passe d'un niveau 3 à 4 avant votre départ, il sera alors possible d'annuler votre voyage.

Durant le voyage
Si l'avis de votre pays de destination passe d'un niveau 1-2 à 3 durant votre séjour, vous aurez le choix de rester en voyage, tout en conservant votre protection d'assistance voyage, ou d'interrompre celui-ci et revenir au pays dans un délai maximum de 14 jours.

Toutefois, si l'avis du gouvernement passe à un niveau 4, vous devrez obligatoirement interrompre votre voyage et revenir au pays dans un délai maximal de 14 jours, à défaut de quoi vous perdrez votre protection d'assistance voyage.

La Capitale met à votre disposition un outil d'information pour vous aider à mieux comprendre vos garanties d'assurance voyage.


*Avis émis par le gouvernement canadien concernant les destinations voyages
Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
Niveau 4 - Éviter tout voyage
 

Est-ce que les frais pour les tests obligatoires de dépistage de la COVID-19, qui sont à effectuer avant le retour au Canada, sont couverts ?

Les frais pour les tests de dépistage de la COVID-19 effectués à la demande d’une autorité gouvernementale, pour le retour au Canada, ne sont pas couverts par l’assurance voyage.

Est-ce que les frais supplémentaires occasionnés pour un vol manqué en raison de l’attente d’un résultat au test obligatoire de dépistage de la COVID-19 sont couverts?

Les frais supplémentaires occasionnés par l’attente d’un résultat au test de dépistage de la COVID-19, effectué à la demande d’une autorité gouvernementale, ne sont pas couverts (par exemple, les frais pour un nouveau billet d’avion ou le changement de date de retour du billet existant, les frais d’hébergement ou de subsistance, etc.)

Si un résultat est positif au test de dépistage de la COVID-19 et que la police d’assurance couvre cette maladie, quels frais sont alors admissibles durant le voyage ?

Les frais suivants sont admissibles selon le montant maximum prévu au contrat :

  • Les frais médicaux 
  • Les frais supplémentaires engagés pour l’achat d’un billet de retour, ou les frais de modification du billet existant, selon les caractéristiques suivantes :
    • Billet simple en classe économique
    • Vol effectué par un transporteur public à horaire fixe
    • Trajet le plus direct vers la destination initialement prévue

L’hébergement et les frais de subsistance ne sont pas couverts sauf si indiqué au contrat.

Est-ce que les frais liés à la quarantaine obligatoire exigée par le gouvernement canadien sont remboursables par mon assurance voyage?*

Les frais liés à la quarantaine obligatoire exigée par le gouvernement canadien ne sont pas remboursables par votre protection d’assurance voyage. 

Les coûts supplémentaires pour l’achat d’un billet simple (en classe économique) pourront être admissibles à un remboursement si, en raison de la quarantaine obligatoire exigée par le gouvernement canadien, vous vous retrouvez dans une province autre que celle initialement prévue à votre itinéraire et que, par conséquent, la date de votre retour est retardée. Pour bénéficier de cette protection, vous devez avoir acheté votre voyage avant le 29 janvier 2021.


* Certaines exceptions peuvent s'appliquer.

Est-ce que La Capitale remboursera les frais médicaux liés à de possibles complications suivant la prise du vaccin contre la COVID-19?

Durant le voyage

Si vous choisissez de vous faire vacciner à l’étranger, malgré l’avertissement du gouvernement du Canada d’éviter tout voyage non essentiel, La Capitale remboursera, par mesure exceptionnelle, les frais médicaux qui pourraient découler des effets secondaires de la prise du vaccin contre la COVID-19, lorsqu’administré en voyage, le tout selon les conditions prévues à la garantie d’assistance voyage de votre contrat.


Gestion des réclamations d’assurance vie et invalidité

Est-ce que La Capitale acceptera les demandes d’invalidité pour des conditions autres que la COVID-19 qui ne sont pas signées par l’employé et par l’employeur, car certains travaillent à domicile et n’ont pas d’imprimante?

Pour les formulaires saisissables à l’écran, les employés et les employeurs peuvent dactylographier leur nom et dater les formulaires afin que La Capitale puisse procéder à l’examen des demandes d’invalidité. La dactylographie de leur nom servira de signature pendant cette période de crise. Si le formulaire n’est pas saisissable à l’écran, les employés et les employeurs doivent l’imprimer et prendre une photo (ou le numériser).

Que se passe-t-il si un employé reçoit un diagnostic de COVID-19?

Si un employé est invalide à la suite d’un diagnostic positif de COVID-19, c’est-à-dire qu’il est dans l’incapacité de remplir les principales fonctions de son emploi, et ce, même en télétravail, ce dernier devient admissible aux prestations de courte durée si son assurance collective comprend cette protection d’assurance salaire.

Pour toutes les invalidités qui auront débuté le 9 novembre 2020, ou ultérieurement, La Capitale appliquera le délai de carence prévu au contrat.

La mise en place de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournissant une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants incapables de travailler en raison de la COVID-19, et notre souhait de veiller aux intérêts de nos preneurs de régimes en assurant la viabilité de leur régime d’assurance collective, ont motivé notre décision d’un retour vers le traitement usuel des réclamations. Ce traitement usuel consiste en une application uniforme du délai de carence sans égard au diagnostic de la maladie engendrant la période d’invalidité.

Est-ce que La Capitale couvre les employés invalides à la suite de possibles complications en lien avec les effets secondaires de la prise du vaccin contre la COVID-19?

Oui, si à la suite de la prise du vaccin des complications survenaient et rendaient la personne invalide au sens de la définition d’invalidité de son contrat, des prestations pourraient alors être versées.

Est-ce que La Capitale couvre le décès s’il découle d’une possible complication à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19?

Oui, La Capitale versera la prestation de décès à qui de droit si le décès de l’assuré découle d’une possible complication à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19, le tout conformément aux dispositions du contrat.

Vous avez d’autres questions?

Nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire de comptes, qui demeure disponible pour vous aider.