Informations aux intermédiaires de marché – COVID-19

Vous avez des questions ?

Consultez la foire aux questions

Mise à jour le 29 mai 2020 à 10 h 15

Mesures d’allègement pour les preneurs de régimes

La Capitale suit de très près l’évolution de la situation en lien avec la COVID-19. Afin de soutenir les preneurs de régime durant cette période de forte turbulence, nous avons mis en place des mesures d’allègement en attendant que la situation revienne à la normale.

Soyez assurés que nous faisons tout en notre pouvoir pour être là pour vous et pour vous offrir le meilleur soutien malgré les circonstances.

Nous vous invitons à consulter la foire aux questions ci-dessous pour en savoir plus sur ces mesures. Pour toute autre question à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire de comptes.

Foire aux questions


Réduction des primes de soins dentaires

Pourquoi ne pas accorder la réduction à l’ensemble des adhérents, incluant les employés du secteur public?

L’objectif de la mesure est principalement d’aider des petites et moyennes entreprises dont les liquidités sont fortement affectées par la crise. 

Par ailleurs, les ententes financières qui prévalent dans plusieurs groupes du secteur public permettent déjà aux adhérents qui ont la protection dentaire de bénéficier de l’impact de la réduction des réclamations.

D’autres compagnies ont également réduit les taux pour les soins de santé complémentaires. Pourquoi La Capitale n’emboîte-t-elle pas le pas?

Il est vrai qu’il y a eu une diminution des réclamations pour certains soins de santé complémentaires (physiothérapie, massothérapie, etc.).  

Toutefois, des augmentations sont observées pour d’autres services :

  • Honoraires des pharmaciens à la suite de la décision de ne pas permettre le renouvellement des prescriptions pour une durée supérieure à 30 jours afin d’éviter les pénuries
  • Augmentation de la consommation de certains médicaments depuis le début de la crise
  • Augmentation importante des réclamations en assurance annulation voyage où la prime est combinée avec celle en maladie

Globalement, il n’y a pas d’économie à ce niveau. La situation peut varier d’une entreprise à l’autre, notamment en raison du fait que certains assureurs n’offrent pas de garantie d’assurance annulation au niveau du voyage. 

Comment La réduction sera-t-elle accordée? Les adhérents recevront-ils des chèques?

Pour les mois de mai et de juin, La Capitale réduira de 60 % les taux de la garantie dentaire dans la facturation des entreprises visées. Les employeurs seront responsables de faire les ajustements nécessaires aux Déductions à la source (DAS) de leurs employés, lorsque nécessaire. 

Dans le cas des groupes autofacturés, les employeurs devront ajuster eux-mêmes les déductions à la source de leurs employés et effectuer leurs remises de primes à La Capitale en conséquence.    

Qu’en est-il des groupes du secteur public qui n’ont pas d’entente financière?

Ils bénéficieront de la mesure au même titre que les PME!


Minimum d’heures travaillées

Est-ce que La Capitale maintiendra la couverture des employés qui ne respectent pas l’exigence minimale d’heures travaillées prévue par le contrat?

En raison des mesures liées à la COVID-19, nous acceptons de maintenir la couverture des employés touchés par une réduction temporaire des heures de travail jusqu’au 30 juin 2020.

Pour tout employé qui n’est pas encore admissible à l’assurance, les dispositions du contrat s’appliquent.


Mises à pied temporaires

Est-ce que l’employeur peut maintenir ses garanties durant une période de mises à pied temporaires?

  • Pour toutes les garanties autres que l’assurance salaire, La Capitale accepte de prolonger ces garanties pour une période maximale de 6 mois avec paiement de primes, peu importe ce que prévoit le contrat.
     
  • Pour les garanties d’assurance salaire, La Capitale accepte de prolonger ces garanties jusqu’au 30 juin 2020 avec paiement de primes, pourvu que les autres garanties aient été maintenues.

    Notez que si un employé devient invalide pendant la période de mises à pied temporaires, le délai de carence prévu au contrat débutera à la date prévue de retour au travail de l’employé.

    Dans tous les cas, la décision du preneur est applicable à l’ensemble des employés ou par catégorie d’emploi. Ce choix n’est valide qu’une seule fois et le preneur ne peut pas modifier son choix après avoir pris sa décision.

Est-ce que La Capitale accepte des mises à pied rétroactives de la part de l’employeur?

Afin de connaître les modalités applicables, l’employeur peut consulter la section « Conditions d’assurance » de son contrat.

Est-ce qu’un avenant devra être produit pour donner suite à une modification contractuelle?

À la réception d’une preuve écrite, nous sommes en mesure de procéder aux changements demandés sans produire un avenant, sauf s’il s’agit de supprimer des garanties.


Renouvellements

Est-ce que La Capitale accepte de reporter les conditions de renouvellement du contrat?


La Capitale procédera à l’envoi des renouvellements selon l’échéancier prévu.

Pour les groupes de moins de 50 adhérents dont le renouvellement est au 1er mai ou au 1er juin et pour lesquels le processus de renouvellement a été négocié sans être finalisé, La Capitale accepte, sur demande, de reporter les conditions de renouvellement au 1er juillet 2020.

Pour tout report de renouvellement touchant un groupe de plus de 50 adhérents, veuillez vous référer à votre gestionnaire de comptes.


Soins paramédicaux à distance

Est-ce que La Capitale autorise la consultation à distance de certains professionnels de la santé?

Certains professionnels de la santé offrent des consultations téléphoniques ou par vidéoconférence. Afin d’accommoder les assurés qui auraient besoin de consulter en urgence en attendant que la situation revienne à la normale, La Capitale acceptera de rembourser les rencontres à distance avec plusieurs professionnels dans la mesure où le type de frais est couvert au contrat.

Les consultations téléphoniques ou par vidéoconférence doivent respecter les principes directeurs pour chaque type de professionnel de la santé. Seuls certains services sont admissibles et les capsules préenregistrées ne sont pas couvertes.

Professionnels Consultations par vidéoconférence Consultations téléphoniques
Conseiller en orientation Admissible Admissible
Diététiste ou nutritionniste Admissible Admissible
Ergothérapeute Admissible Admissible
Orthopédagogue Admissible Admissible
Orthophoniste Admissible Admissible
Psychologue Admissible Admissible
Psychothérapeute Admissible Admissible
Physiothérapeute ou thérapeute en réadaptation physique Admissible Non admissible
Sexologue Admissible Admissible
Travailleur social Admissible Admissible
Thérapeute conjugal Admissible Admissible

 


Suspension de couverture

Est-ce que La Capitale accepte de suspendre la couverture du régime d’assurance collective d’un groupe de façon temporaire?

Si vous en faites la demande à votre gestionnaire de comptes, nous accepterons de suspendre la couverture de votre régime d’assurance collective jusqu’au 30 juin 2020.

Notez que la suspension s’applique à l’ensemble des garanties et pourrait, sous certaines conditions, s’appliquer par catégorie d’emploi. Aucune pénalité financière ne sera appliquée lors de la remise en vigueur.  


Paiement des primes

Le processus de paiement des primes est-il modifié?

Non. La Capitale maintient ses processus habituels pour le paiement des primes.

Vous avez d’autres questions?

Nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire de comptes, qui demeure disponible pour vous aider.