RayonneDon Critères de sélection

Règlement

Règlement du Prix RayonneDON 2018 (ci-après « Appel de projets »)

Appel de projets - Fondation La Capitale
Édition 2018

 

1. Description de l’Appel de projets

L’Appel de projets a pour but d’inviter des organismes à but non lucratif à soumettre leur candidature afin de réalliser un projet qui leur tient à cœur et qui correspond à l’un des créneaux de la Fondation : autisme, déficience intellectuelle et aînés vulnérables.

« Projet » : Est défini comme un ensemble d’activités concentrées qui visent la concrétisation d’un objectif précis à réaliser dans un temps prédéterminé avec un budget établi.

« Organisme de bienfaisance à but non lucratif » : Organisme constitué à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique à ses membres ni de leur distribuer les profits engendrés par certaines de ses activités.

 

2. Organisateur de l’Appel de projets

L’Appel de projets est tenu et organisé par la Fondation La Capitale (ci-après « la Fondation » ou « l’Organisateur »).

 

3. Durée

L’Appel de projets sera couvert uniquement à l’échelle provinciale (Québec) et ouvert du 1er novembre à 0 h 01 au 21 décembre 2018 à 23 h 59 inclusivement.

 

4. Comment participer à l’Appel de projets

La participation ne requiert aucun achat et est tout à fait gratuite.

La participation à l’Appel de projets doit respecter le présent règlement.

Un formulaire en ligne de l’Appel de projets est accessible à lacapitale.com/RayonneDON.
Tout organisme à but non lucratif actif dans la province de Québec est invité à soumettre un projet qui se réalisera au cours de l’année 2019 et qui contribuera à l’amélioration de la qualité de vie des personnes faisant partie intégrante des créneaux soutenus par la Fondation :

  • autisme;
  • déficience intellectuelle;
  • aînés vulnérables.

 

5. Conditions d’admissibilité et critères de sélection

La Fondation soutient les organismes et projets répondant aux conditions d’admissibilité suivantes :

  • être un organisme de bienfaisance à but non lucratif enregistré sur son territoire;
  • l’organisme participant doit présenter un seul projet.

Il devra également être démontré que l’organisme offre un service direct à la population en contribuant à améliorer la qualité de vie d’autrui (citoyens, citoyennes ou collègues) selon les critères de sélection suivants :

  • soumettre un projet conforme à l’un des trois créneaux de la Fondation (autisme, déficience intellectuelle et aînés vulnérables);
  • dont le programme génère des effets sociaux mesurables;
  • dont le programme promeut des valeurs positives et contribue à l’amélioration de la qualité de vie;
  • dont le programme offre de l’aide directe aux individus constituant les créneaux de la Fondation (et non pas des organismes aidant d’autres organismes);
  • le montant reçu en remportant l’Appel de projets doit être utilisé avant le 31 décembre 2019;
  • le projet présenté doit respecter le budget alloué;
  • le projet doit viser directement plus d’une personne;
  • le projet doit être réalisé sur le territoire de la province de Québec.

 

6. Description des prix

Un projet par créneau sera sélectionné parmi les candidatures reçues pour un total de 3 projets sélectionnés :

25 000 $ pour un projet touchant l’autisme;

25 000 $ pour un projet touchant la déficience intellectuelle;

25 000 $ pour un projet touchant les aînés vulnérables.

 

15 000 $ pour un projet intergénérationnel

Un prix spécial pour un projet intergénérationnel, c’est-à-dire un projet qui touche deux générations dans un ou deux des trois créneaux énumérés ci-haut, sera également attribué dans le cadre du présent concours. Le prix pour un projet intergénérationnel ne peut être attribué à un projet ayant reçu un autre prix dans le cadre du présent concours. Valeur totale des prix offerts : 90 000 $

*Les prix sont non remboursables, non transférables, non monnayables et non cessibles.

 

7. Détermination des gagnants

7.1 Chaque semaine, les candidatures reçues seront examinées par un comité technique qui déterminera si elles sont admissibles et si elles respectent les critères exigés. À la fin de la durée de l’Appel de projets, un projet pour chacun des trois créneaux sera sélectionné par un jury de sélection. La Fondation se réserve le droit de ne pas sélectionner un projet dans l’un ou l’autre de ses créneaux si les candidatures soumises ne répondent pas aux critères du présent règlement.

7.2 Le comité technique sera composé des membres suivants :

  • trois (3) conseillers en communication et relations publiques;
  • un (1) coordonnateur des communications graphiques.

Le comité technique est chargé, notamment, de s’assurer de l’admissibilité des candidatures en vertu du présent règlement, et ce, préalablement aux délibérations du jury de sélection.

7.3 Le jury de sélection sera composé des membres suivants :

  • le vice-président exécutif aux affaires corporatives;
  • le directeur principal des communications;
  • deux (2) conseillers en communication et relations publiques;
  • trois (3) membres œuvrant auprès de la clientèle relative aux trois (3) créneaux.

Le jury sera présidé par le vice-président exécutif aux affaires corporatives de La Capitale.

Le jury est chargé de désigner les personnes ayant présenté les projets sélectionnés en se basant sur les critères énoncés au point 5.

7.4 Les organismes dont le projet aura été sélectionné seront contactés directement. Une annonce soulignant l’obtention de leur prix paraîtra les jours suivants et les prix leur seront ensuite remis en main propre. Si un organisme dont le projet a été sélectionné ne peut déléguer une personne le représentant, le prix sera transmis à l’organisme par la poste.

7.5 Seuls les organismes gagnants seront contactés.

7.6 Toutes les décisions prises par les membres du jury sont finales et sans appel.

 

8. Production et captation d’images

Les organismes gagnants seront contactés afin de participer à la réalisation d’une capsule vidéo qui sera tournée en 2019 afin d’être diffusée sur la page web de la Fondation et pour promouvoir l’Appel de projets sur les médias sociaux.

 

9. Exclusions

Ne sont pas admissibles à l’Appel de projets de la Fondation :

  • les organismes religieux;
  • les organismes politiques;
  • les organismes à but lucratif;
  • les organismes faisant preuve de discrimination à l’égard de la race, du sexe ou de la religion;
  • les organismes ou groupes de revendication, groupes d’intérêts ou groupes partisans prônant des idées politiques, sociales ou économiques quelconques;
  • les organisations non reconnues comme étant des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés;
  • les groupes de réflexion;
  • tout projet dont le but est commercial, promotionnel ou lucratif;
  • tout projet ou programme dont les activités sont à l’extérieur de la province de Québec;
  • tout projet impliquant des voyages ou excursions, son financement et ses frais de déplacement et les voyages étudiants;
  • tout ce qui concerne les particuliers, les activités individuelles ou les activités de collecte de fonds individuelles;
  • les projets personnels;
  • les campagnes de publicité, de promotion ou de financement;
  • La publicité dans des albums de finissants, des manuels, journaux, publications spécialisées et programmes d’événements;
  • les associations professionnelles ou de métiers.

 

10. Conditions générales

10.1 Pour être déclarés gagnants, les organismes dont le projet aura été sélectionné devront respecter les autres conditions suivantes :

  • être joints par téléphone ou par courriel par la Fondation afin d’être informés des modalités de remise de leur prix dans les dix (10) jours ouvrables suivant la sélection des projets retenus. Les organismes devront être joints dans un maximum de deux (2) tentatives et auront quinze (15) jours ouvrables pour rappeler l’Organisateur de l’Appel de projets, à défaut de quoi ils perdront leur droit au prix;
  • confirmer qu’ils remplissent les conditions d’admissibilité et les autres exigences du présent règlement;
  • signer un formulaire d’exonération de responsabilité et d’autorisation pour la capsule vidéo qui sera envoyée par la Fondation. Ce formulaire devra être retourné à la Fondation, par la poste au 625, rue Jacques-Parizeau, C. P. 17100 Québec (Québec)  G1K 9E2, par télécopieur au 418 747-7100 ou par courriel à Fondation@lacapitale.com dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception avec la mention Prix RayonneDON;
  • être disponibles pour le tournage de la capsule vidéo en 2019;
  • assumer les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés au tournage de la capsule vidéo, s’il y a lieu.

À défaut de respecter l’une des conditions précédemment mentionnées ou d’accepter son prix, l’organisme sélectionné sera disqualifié et une nouvelle sélection sera effectuée conformément au présent règlement, jusqu’à ce qu’un projet d’un organisme admissible soit sélectionné. Si aucune des candidatures soumises ne répond aux critères du présent règlement et qu’aucun organisme n’est déclaré gagnant dans les trente (30) jours suivant la sélection finale des projets, la Fondation aura le droit d’annuler le prix.

10.2 Vérification. Les candidatures sont sous réserve d’une vérification par la Fondation. Toute inscription ou tentative d’inscription qui est, selon le cas, frauduleuse, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement sera rejetée et ne donnera pas droit selon le cas, à un bulletin d’inscription ou à un prix. La décision de la Fondation à l’égard de tout aspect de cet Appel de projets, y compris, sans s’y limiter, l’admissibilité ou la disqualification des participations, sera finale et sans appel.

10.3 Disqualification. La Fondation se réserve le droit de disqualifier un organisme ou d’annuler une participation d’un organisme s’il s’inscrit ou tente de s’inscrire au présent Appel de projets en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres organismes participants. Cet organisme pourrait être confié aux autorités judiciaires compétentes, le cas échéant. La décision de la Fondation à cet effet est finale et sans appel.

10.4 Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à un autre organisme ou échangé.

10.5 Limite de responsabilité – utilisation du prix. L’organisme gagnant du prix dégage de toute responsabilité la Fondation, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage, préjudice ou perte qu’il pourrait subir à la suite de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Chaque organisme sélectionné reconnaît qu’à partir du moment où il est informé des modalités et de la remise de son prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des fournisseurs de produits et services.

10.6 Limite de responsabilité – fonctionnement. La Fondation, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité découlant du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau qui pourrait limiter la possibilité pour un organisme de participer à l’Appel de projets ou l’en empêcher.

10.7 Limite de responsabilité – inscription. La Fondation, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement, de toute page Internet ou de tout logiciel, et par la transmission de toute information visant la participation au présent Appel de projets.

10.8 Limite de responsabilité – participation. L’organisme qui participe ou tente de participer au présent Appel de projets dégage de toute responsabilité la Fondation, ses agences de publicité et de promotion, ses filiales, ses employés, agents et représentants de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au présent Appel de projets.

10.9 Modification de l’Appel de projets. La Fondation se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent Appel de projets dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou toucher l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement de l’Appel de projets, comme prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise, ou de tout autre organisme compétent, le cas échéant. Dans tous les cas, la Fondation, ses agences de publicité et de promotion, ses fournisseurs de produits ou de services liés à cet Appel de projets ainsi que ses employés, agents et représentants ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un ou plusieurs prix autrement que conformément au présent règlement.

10.10 Limite de prix. Dans tous les cas, la Fondation ne pourra être tenue d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

10.11 Texte du règlement. Le règlement de l’Appel de projets peut être consulté sur le site Internet lacapitale.com/RayonneDON ou en en faisant la demande au siège de la Fondation, 625, rue Jacques-Parizeau, Québec (Québec)  G1R 2G5.

10.12 Version anglaise. Une version anglaise du règlement est disponible sur demande à l’adresse suivante : 625, rue Jacques-Parizeau, C. P. 17100 Québec (Québec)  G1K 9E2. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra.

 

L’emploi du masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.